Explication De Texte Ddhc 1789

..), la parole suffit. Cela se traduit par un droit formaliste : formes, paroles, gestes particuliers à respecter pour faire naitre un effet de droit. L'ANCIEN DROIT ROMAIN (-509 – 2e siècle av JC) 509 : naissance de la République Explication : double mouvement : Révolution patriotique menée par les familles patriciennes, grandes familles romaines depuis les origines, devenues minoritaires, et qui veulent récupérer le pouvoir contre la dynastie royale, désormais entre les mains

n’ont pas decider autrement (par ex : regimes matrimoniaux) -exprimer : exprimer les valeurs de la societé, ce ne sont pas forcement des regles immuables. Dans certains cas la rdd exprime des valeurs philosophiques et des valeurs fondamentales (DDHC de 1789 ou le preambule de la Constitution en 1946) Parfois la rdd exprime des objectifs a atteindre. Necessité de la rdd : un certain courant de pensé a critiqué virulement la rdd (marxiste), ils la trouvaient injuste et inutile. Dans les sociétés

Droit privé PREMIER PRINCIPE: il viennent corriger une erreur materiel évidente: l'eratum -il s'integre au texte publié, il a la meme force obligatoire du texte publié et rentre en vigueur au meme moment il peut modifier le texte publié, il est publié par le service technique du JO, donc les jugent n'acceptent de donner force oligatoire a l'eratum que s'il est conforme au texte originaire. Par exemple le juge peut aller vérifier si l'eratum est bien conforme a la volonté parlementaire. S'il

l’état, cela suppose que l’ensemble des individus concerné (population) ont donné leur accord à la constitution de cet état. Mais cela est impossible, l’unanimité est impossible dans n’importe quel groupe que se soit, il n’y a alors qu’une seule explication pour que se contrat soit obtenu c’est qu’il résultat de la majorité des contractant et non de l’unanimité. Pour les individus minoritaires l’état est imposé. Malgré ces critiques la théorie de Rousseau dispose d’un certain nb de qualités :

qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre

essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel il est possible de distinguer deux périodes, de 1789 à 1870 d’abord, c’est

La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque était

de l’enfant. Le juge va adapter le droit à l’évolution des faits et de la société. Normalement c’est la fonction du législateur, mais il se peut qu’il n’intervienne pas. Donc, le juge prend les devant en donnant une interprétation nouvelle au texte qui n’avait pas été envisagé à l’époque. Entre 1972 et 2005 la Cour de Cassation avait pratiquement réécrit tous les textes sur la filiation. Les sources nouvelles. Les sources constitutionnelles. Les règles constitutionnelles

culturelle et un élément matérielle. Les deux facteurs se conjuguent, se complète. Le droit constitutionnel se définit par sa structure : il est le droit qui tourne autour d’un texte spécial et ce texte c’est la constitution. Le droit constitutionnel se définit par sa matière : il se définit par la matière qui est traité dans ce texte. Donc qu’elles sont les matières qui sont concerné par le droit constitutionnel, principalement le droit constitutionnel c’est le droit du pouvoir politique, c’est le droit

créer des règles qui doivent s’harmoniser  le droit n’est pas le même dans les Etats. Section 1 : les grandes étapes de la construction du droit I) Les origines : le droit religieux A ces origines, le droit est dicté par les Dieux. Ainsi le texte de droit est représentatif d’une volonté divine supérieur a l’homme et qui s’impose a celui-ci La règle de droit ne se discute pas, elle ne peut pas évoluer et s’impose différemment, cette vision idéaliste est # du droit qui évolue à partir du moment