Explication De Texte Ddhc 1789

les principes et les symboles de la république Les valeurs : Les valeurs de la république Française sont contenues dans sa devise : « Liberté, égalité, fraternité » Liberté → chaque citoyen dispose de libertés fondamentales basées sur la DDHC de 1789. (« Les hommes naissent libres et égaux en droits » - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) Égalité → Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelle que soit leur origine ou leur religion. Fraternité → Chaque citoyen est protégé

positivisme juridique et le positivisme sociologique. Selon le positivisme sociologique, pour une règle soit légitime il faut qu’elle respecte la conscience collective en plus d’être prise par un organe collectif compétent. Le problème est que le texte sont très rapidement obsolètes et il est difficile de tous se mettre d’accord. Il y a souvent très peu de différences entre le juge naturaliste et le positivisme sociologique. L’auteur de la règle doit, tout de même, respecter des principes fondamentaux

apparaissent après la révolution française c’est une création napoléonienne qu’on appelle « écoles de droit ». Cependant on faisait peu de droit constitutionnel, mais plutôt du droit entre les rapports des administrés et l’administration. A partir de 1789, et de la deuxième constitution, nait un enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c'est Napoléon qui crée dès 1804, douze écoles de droit où seront enseignés

progressivement passé du suffrage restreint au suffrage universel étant entendu qu’il y a 2 types de suffrage universel : direct ou indirect. SUI : le président des EU, les présidents des 3ème et 4ème République, l’élection des sénateurs en France. 4 explications possibles : Le suffrage universel indirect correspond à un état archaïque des communications. La volonté de conférer un certain lustre ou une certaine solennité à des élections importantes. Correspond à la structure fédérale de l’Etat, aux

code et elle avait considéré que le nouvel ordre politique impliqué un nouvel ordre juridique. Par conséquent la Révolution avant essayé et rédiger un code civil par 3 fois mais l'issu été l'échec. Dés le lendemain du coup d'état, Napoléon écrit un texte dans lequel il nomme une Commission constituante et le même jour il institue une seconde commission pour rédiger un code civil. Depuis 1792, la France est en guerre (guerre anti révolutionnaire). En 1807 : 130 départements français; le Code civil

différente de l’histoire générale. 3. De 1100 à 1453 (fin de la guerre de 100 ans et fin de Moyen Age). La France et le droit français naissent à ce moment-là. 4. L’époque moderne de 1453 à 1789 : c’est l’apparition du droit français. Nuit du 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Nuit du 26 aout 1789 : DDHC. 21 mars 1804 : promulgation du Code Civil. Le système juridique français subit donc un changement radical : on passe d’un système juridique inégalitaire à un système juridique qui tend vers

de voix avec le Clergé et la Noblesse) Convocation des Etats généraux, en 1788. Mauvaises récoltes depuis trois ans, le peuple gronde. Le tiers-état n’a pas le rôle politique qu’il mérite au niveau national : on double ses représentants 5 mai 1789 : début des Etats généraux : début de la révolution juridique C- Les influences étrangères : Quatre sources essentielles qui ont influencé : - La tradition parlementaire anglaise (Habeascorpus Act, puis Bill of Right). L’Angleterre

par le pouvoir judiciaire, elle prend la forme de « jurisprudence ». La jurisprudence en France joue un rôle important, même si « les arrêts de règlements sont interdits ». Que signifie ce terme d’ arrêt de règlement ?  Le juge ne peut pas faire de texte semblable à la loi. Il ne peut en aucun cas se substituer au Parlement. Le juge sanctionne les violations de la loi, et interprète les dispositions de la loi. On retient que : le droit public est un droit qui est jeune, mais reconnu. Il existe en France

constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle. Mais pourquoi ? On peut avancer plusieurs explications. (LIRE CHAP DU LIVRE DE PIERRE CAPS) L’organisation

de droit est issue de Dieu ou bien d’une activité humaine ou encore des comportements de l’homme. ; Le droit naturel s’impose à l’homme, il est intemporel, universel.  Uniformisation du droit dans les sociétés (mais conséquences désastreuses comme DDHC qui a légitimé la colonisation). L’homme n’est pas créateur de la règle de droit mais elle s’impose à lui.  Acte de recherche, d’apprentissage, pas de création. Le juriste recherche les droits naturels de façon à ce que les autres les appliquent