Explication De Texte Ddhc 1789

A la question « est il des moyens de rendre les juifs plus heureux et plus utiles en France ? », l'abbé Grégoire, répond par un tableau très noir , et met tous ces vices sur le compte du mépris dont ils sont victimes depuis la Diaspora. Cette explication sera fortement reprise par la suite. La responsabilité des chrétiens une fois établie, Grégoire en appelle à une « révolution », à l'intégration des juifs (l'esprit de conversion n'est peut être pas absent). Elu aux Etats Généraux où aucun juifs

leur prérogative par le contrat sociale mais ils préservent ses prérogatives qui peuvent être considéré comme définissant le droit naturel. La DDHC en 1789 issu de la philosophie des lumières énumère un certain nombre de ces droits naturel. Le préambule de la C° de 1958 fait référence à un certain nombre de texte dont la protection des droits de l’homme (DDHC). Le choix est fait de ne pas avoir de règles philosophique dans le Code civil, on préfère conserver des règles d’ordre pratique pour les citoyens

2) les règles relatives a la structure institutionnelle de l’état fédéral a. le bicaméralisme Peut avoir plusieurs formes . (assemblée nationale + sénat) Trouve une explication institutionnelle Bicaméralisme est une spécificité de l’état fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral. 2 modèles de bicaméralisme: L’américain (sénatorial) : repose sur l’idée que

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

soumettre exclusivement l'ADM° à des règles de D commun A) La souveraineté de l'Etat 1ère explication avancée : il paraissait inconcevable que l'Etat souverain soit soumis aux mêmes règles de droit que les citoyens sujets. Il parraissait donc normal de ne pas appliquer à l'ADM° des règles qui jouaient sans difficulté entre les particuliers. B) La poursuite de l'intérêt général Explication qui prévaut aujourd'hui : l'ADM° poursuit un but spécifique (l'intérêt général) ≠ de celui poursuivi

au règne de la loi en Grande Bretagne, en France, on a un régime administratif. Un juge spécialisé et un droit spécial. En 1789 / 1790, les révolutionnaires veulent faire échapper l’administration au contrôle du juge judiciaire. La loi du 16 - 24 août 1790 : «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives». Ce texte va être interprété comme impliquant que le juge judiciaire ne doit pas juger l’administration. Principe de séparation des pouvoirs

historique. Le mouvement national qui revendique les droits de la nation va profiter de l'occasion pour dire que les états généraux sont les gens qui peuvent être de bons représentant de la nation. Il y a une profusion de brochures au printemps de 1789 dont celle de Siyès, qui s'appelle « Qu'est-ce que le Tiers Etat? ». Siyès va reprendre toute cette théorie, celle du contrat social qui voit la nation apparaître. Il estime que la nation va pouvoir reprendre le pouvoir donné au roi dans un mouvement

générale et abstraite) par opposition à un esclave qui est soumis à la volonté d'un autre homme. Un homme libre est un homme autonome (on se donne à soi-même sa propre loi) en acceptant l'autorité des lois publiques. Dans le système mis en place en 1789, le citoyen est à la fois supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi. Un tel système a existé dans l'Antiquité, à Athènes au Ve avant J.C et pendant la république romaine entre le Ve avant JC et le IIe avant JC. Dans les temps plus récents

l'imperium des consuls, lois qu'ils finalisent vers -451/-450. Ces lois se présentent comme des tables sur des panneaux sur lesquelles on va écrire le droit (jus) et elles sont affichées sur le forum, place publique, afin d'informer les citoyens. Ce texte fondateur dont on connait très peu le contenu et seule la littérature postérieure nous informa sur son contenu mais l'on sait que son principe est de reconnaître des droits aux citoyens et de leur donner ds moyens de sanctionner ce droit en justice

prennent des formes différentes : lois ou règlements (décret). Dans le droit constitutionnel on retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs