Explication De Texte Ddhc 1789

changement de dynastie) Période féodale ou première partie du Moyen âge : pour désigner de 987(10 ème s) au milieu du 12 ème s qui fait partie d'une période plus large appelé le Moyen Age (10 au 15ème s). Ancien régime ou temps modernes de 1453 à 1789 A l'époque ou Clovis est Roi, on a environ 15 à 20 millions de gallo romains (ce sont les autochtones, ceux qui étaient là avant les invasions), 80 000 francs saliens et quelques centaines de milliers de barbares. Durant la période mérovingienne

difficulté vient de la profusion des termes employés dans les textes constitutionnels et internationaux. A. Dans les textes constitutionnels Ils n'usent pas d'une terminologie unique. On trouve une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le Préambule de la Constitution de 1946 vise les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et dans son alinéa 2 les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. (intégrés au bloc de

droit naturel est une évidence rationnelle. (Interdit de faire mal à autrui = évidence rationnelle ; pas besoin d’être promulgué). =) Le droit naturel est un droit qui se prétend de la morale. Il établit ce qui est bon ou mauvais en soit. 26 août 1789 (DDHDC). Article 1er : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit, etc. ». Idée qu’il existe des lois imprescriptibles, qui nous dépassent, et qui, quelque soit l’époque sont immuables Les théories jus naturaliste a été vivement

constitution sera considéré comme une sécurité judiciaire. Les 13 colonies vont décider en 1987 de se doter d'une constitution unique donc on passe de 13 États indépendants à 1 États. L'Angleterre elle n'a pas de constitution écrite. 26 AOUT 1789 : DDHC D'un autre côté la France change de régime, la première constitution FR date de 1991. Cette constitution de sera jamais appliquée puisque louis 16 sera déplacer du pouvoir en déb 92. C'est alors qu'on expérimente la République. Contenu du rythme

compose. L'état est supposé être une personne morale au même titre que les associations etc... Caractéristique : elles sont abstraites donc elles agissent toujours par l'intermédiaire de représentant; elle est permanente, les communes existent depuis 1789, les personnes morales étant des personnes juridiques sont soumises aux lois elles ont des droits et des obligations ce qui signifie qu'en cas de non respect de ses obligations elles peuvent être sanctionné par les tribunaux. L'état une personne

droit naturel ont dominé pendant longtemps, on peut les identifier depuis Aristote. Elle a dominé jusqu'au 16e siècle puis a été concurrencée par le positivisme. Cette doctrine a influencé les rédacteurs du code civil (sous Napoléon en 1804) puis la DDHC. Cette doctrine dit qu'il n'existe pas seulement le droit tel qu'il est aujourd'hui, il existe un autre droit qui est des sens supérieurs, qui est universel appelé droit naturel. L'intérêt de cette doctrine est d'expliquer que le droit positif doit

abstraite. Et non plus serment de fidélité. Le bas MA est marqué par un grand besoin de modernisation. Redécouvert des droit savant, sans cette redécouverte, le droit français ne serait que fondé que sur la coutume. Section 3 : l époque moderne (1453 a 1789) 2 branches succèdent, les Valois et les bourbons Alexis Tocqueville 1856 « l ancien régime et la révolution ». Tentative que le droit soit le même pour tous. ILes Valois (1453-1589) Continue l expansion domaniale, mise sur pied d un impôt et d une

octobre 1946 La nouvelle constitution entre en vigueur le 16.01.1947 avec l'élection du premier président de la IV ème République qui est Vincent Auriol. La constitution du 27.10.1946 est précédée d'un préambule. Il est fait référence à la DDHC de 1789. De nouveaux principes économiques, politiques et sociaux apparaissent. Il s'agit de légaliser les décisions et les avancés sociales qui résultent de la libération. C'est ainsi que se trouvent consacrer les principes nécessaires à notre temps (ex

Section 1 : Les origines du Droit Administratif Les origines sont les branches juridiques, le résultat d'une longue évolution. Au début du XX ème siècle, on enseignait que le droit administratif n'est finalement apparu que après la Révolution de 1789. C'est la fin de la Royauté, de l'Ancien Régime, qui aurait permis de compléter le fait que l'administration produisait du droit. Le fait que l'administration produisait du droit est vrai mais il manquait le fait que l'administration était soumise

mauvais calcul. Ex : si une personne vole 5000 euros il faut que la peine soit de 50000 euros : calcul de risque une chance sur 10 d’être prise, cela ne vaut pas le coup de voler. B. Le droit pénal depuis la Révolution française - Art 8 de DDHC de 1789 : la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, nulle ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et illégalement appliqué. - Ce principe de légalité a été établi par