Explication De Texte Ddhc 1789

nation date de 1215. Cette date est importante juridiquement : date de mise en vigueur de la charte du roi Jean « Sans terre » : texte « Magma Carta » : Article 1er: qui fixe des droits de la nation opposables au pouvoir du roi. = source d'inspiration directe de la proclamation des droits de l'homme (1776 EU proclamation de l'indépendance et en 1789 en France DDHC) art 2 : du Magma Carta : « Aucun revenu ne sera levé dans le royaume si ce n'est par le conseil commun du royaume » = le roi

(1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne

constitution de 1791, constitution de 1793, constitution de 1795, on voit apparaitre un encadrement du pouvoir qui protège les droits et libertés des citoyens. On peut s’en référer à l’article 16 de la Déclaration Des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toutes société dans laquelle la garantie des D n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a pas de constitution ». La constitution n’existe que s’il y a une séparation des pouvoirs. Au cours du 19eme siècle on voit apparaitre

du droit (ce qui est vraiment juridique) et ce qui n'est pas juridique mais qui permet quand même de déterminer le contenu du droit. Exemple. En droit administratif il existe le principe de « mutabilité du SP », ce principe n'est posé par aucun texte. La question s'est posée de savoir si c'est un PGD, mais aucun arrêt ne l'a dit explicitement. En revanche le juge tire les conséquences de ce principe qu'il n'a jamais affirmé dans un certain nombre de cas, par exemple pour dire que les agents du

s’est pas fait sans heurts : Abbé de Tulle qui fait couper la main de son vassal car il avait osé plaider devant les juridictions royales comme il en avait le droit or l’Abbé lui fait couper la main. Abolition des privilèges dans la nuit du 4 aout 1789  abolition des lois privées/ de la justice privée. Tous les individus seront jugés devant les juridictions royales puis républicaines  juridictions étatiques. Deux conséquences du monopole étatique de la justice : Aucune autorité que les juridictions

Histoire contemporaine, politique et sociale Partie 1 : La Révolution Française (1789-1799) Il existe beaucoup d’a priori sur la Révolution française, notamment chronologique en la résumant à 1789. Une 2e source d’erreur est que beaucoup estime qu’elle a pour but de mettre fin au règne de ce roi despotique et d’abolir les privilèges. La 3e méprise tient aux conséquences de la Révolution, certains estiment qu’après elle, on a une rupture totale avec le passé et c’est d’ailleurs pour cela que

fiscale excessive encourage les comportements de soustractions à l’impôt qu'ils soient légaux ou non . Atteindre un impôt rentable est compliqué . L'idée de justice relève d'une grande subjectivité , elle figure dans le droit positif , art 13 de la DDHC indique que la contribution commune doit être également reparti entre les citoyens en raison de leur faculté . ( égalité devant les charges publiques ) mais cette égalité n’est pas synonyme de justice qui est une notion plus subjective et idéologique

Ensuite si c’est un contrat qui est à la base de l’état, cela suppose que l’ensemble des individus concerner ont donné leur accord à la constitution de cet état. Mais l’unanimité est impossible de quelque groupe que ce soit, il n’y a qu’une seule explication possible pour que ce contrat puisse être obtenu c’est qu’il ne résultat pas de l’unanimité mais de la majorité. Pour les individus minoritaires l’état est imposé. Malgré ses critiques la théorie de Rousseau dispose d’un certain nombre de qualité

pragmatisme institutionnel américain. Cʼest le cadre institutionnel premier du système politique américain mais il nʼest pas rigidifié comme celui de lʼAllemagne. Il y a eu une tendance à un accroissement des compétences de lʼUnion voir même audelà du texte original. Aux EU, le niveau fédéral jouit dʼune compétence dʼattribution : ces compétences sont énumérées limitativement et exhaustivement à lʼarticle 1 section 8 de la C. Cette liste est composée de compétences classiques qui sont celles dʼun E fédéral

points à creuser). Objet du cours : Etude des mécanismes de garantie des DH, présentation des grands textes internationaux. Définition du droit international des DH On s’appuie sur la DUDH adoptée en 1948 par l’AG des NU. C’est à partir de ce texte qu’à pu émerger le mouvement international des DH. Elle se veut l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations, ; elle énonce pour la 1e fois les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dont tous les êtres