Explication De Texte Ddhc 1789

théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel et institutions politiques »

Ensuite si c’est un contrat qui est à la base de l’état, cela suppose que l’ensemble des individus concerner ont donné leur accord à la constitution de cet état. Mais l’unanimité est impossible de quelque groupe que ce soit, il n’y a qu’une seule explication possible pour que ce contrat puisse être obtenu c’est qu’il ne résultat pas de l’unanimité mais de la majorité. Pour les individus minoritaires l’état est imposé. Malgré ses critiques la théorie de Rousseau dispose d’un certain nombre de qualité

judiciaire de connaître des litiges, des actes impliquant l’administration. L’interdiction du juge judiciaire repose sur deux explications : - l’une de ces explications date de la Révolution - elle a une expression plus ancienne puisqu’il s’agit de méfiance envers les parlements de l’Ancien Régime. Le Parlement est le symbole des juridictions judiciaires, ils apparaissent en 1789 comme de redoutables forces réactionnaires, il est flagrant qu’ils se sont toujours opposés au réforme contraire à leur

droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de

celle-ci impose au roi des règles pour lever et contrôler les impôts, reprises dans un document qui s’appelle « Magna Carta » (la grande charte) en juin 1215. C’est un document assez complet de 63 articles, il est considéré comme le premier texte constitutionnel britannique. Or ses dispositions sont pour l’essentiel financières, notamment l’article 12 qui précise que le roi ne pourra désormais prélever un impôt qu’avec l’autorisation du grand conseil du roi (origine de la chambre des Pairs)

se développent partout en Europe (surtout dans le midi en France), la culture renaît (nouveau raffinement), la Sorbonne est créée (Pierre de Sorbon crée des logements sociaux pour les étudiants pauvres et méritants). On peut se lancer dans des explications plus compliquées ; on enseignait les droits romain et canonique, tout était en latin (jus commune). Opposition de la jura propria (privata) cad les coutumes avec la jura commune. Le roi de France dit qu'il existe un jus proprium cad un droit

l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État

parti politique internationaliste sur la base de l’existence d’une classe ouvrière et d’une révolution ouvrière ; le parti devra lui donner ensuite un sentiment d’appartenance, de ralliement au parti. Lénine dans « Que faire » réinterprète le texte de Marx et explique comment faire la révolution. Il mettra en œuvre ses idées par la suite lors de la révolution de 1917 par laquelle il montera au pouvoir. En France SFIO en 1905 => 1920 : SIFIO/SFIC. Dans cette catégorie de partis, les partis

enoncé dans cet article. Emphytéose => droit réel (bail emphytéotique) le legislateur a le droit d’ajouter. En revanche la volonté des partie ne peut se substituer a celle du législateur on ne peut donc pas inventer de nouveau droit réel. Ce texte date de 1804 suite a l’abolition de la feodalité et du servage Si on permettait la création de droit réel nouveaux on pourrai imaginer des système d’usufruit perpétuelle ou bien des servitude active (qui obligerai un proprio a faire un acte ) peur

apparait comme un instrument de limitation du pouvoir politique. En effet, l’apparition de la Constitution est du au libéralisme politique pour sauvegarder les libertés individuelles pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. L’article 16 de la DDHC, dispose toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a pas de Constitution. On peut dire que l’institutionnalisation du pouvoir au moyen de la Constitution est le premier élément