Explication De Texte Ddhc 1789

qui doivent dicter l'action du législateur » (Georges Burdeau). Énoncer, par exemple, ce qu'on appelle aujourd'hui les droits fondamentaux des citoyens et préciser les mécanismes juridiques qui permettent d'assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26 août 1789, placée en tête de la Constitution de 1791. . déterminer les règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique : l'attribution du pouvoir. La pouvoir constituant c'est le souverain, qui va exercer ce pouvoir soit directement

citoyens. * la souveraineté est un pv absolu qui ne dépend pas d'un autre pv. Caractéristique de l'Etat. Politique au sens explicatif de son origine. *ds l'Ancien Régime la souveraineté était de droit divin, le roi détenait le pv de Dieu et ses explications étaient rattachées à la religion. *la démocratie est une forme d'organisation du pv où les citoyens exercent la souveraineté, c'est une institution démocratique reposant que un système d'élection considéré comme les souverains. Section 1 :

l'instant c'est un mystère. La recherche des causes du phénomène criminel qu'on appelle la criminogènes est une tâche ardue qui n'a véritablement été entreprise de façon sérieuse et scientifique que depuis un peu plus d'un siècle. Avant cela les explications procédaient en ce qu'on appelle une pétition de principe (le fait d'affirmer ce qu'on demande de démontrer). Primitivement ce fut en référence à la religion que le crime était analysé. L'acte criminel était la conséquence d'un sort des dieux. Ainsi

est certes générale et abstraite en principe. La règle de droit est générale ou serait général. Dans le principe même la règle doit normalement être général c’est une garantie pour l’individu pour le protéger contre l’arbitraire c’est du citoyen en 1789. Cette déclaration dans son proclame que la loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. Cette déclaration figure parmi les textes les plus importants du droit français. Ce principe signifie que la règle de droit s’applique

extrêmement vaste en raison du très grand nombre d’incriminations, même dans le droit pénal commun. C’est une matière très importante car en vertu du principe de la légalité et des peines, le juge est tenu de qualifier, de rechercher un texte. On ne peut condamner sans texte. C’est une matière instructive même pour le juriste car il est obligé de qualifier mais aussi pour le criminologue car la nomenclature des incriminations, à un moment donné de l’histoire d’un pays, reflète le système des valeurs sociales

notion d’Etat L’Etat est une entité omniprésente dans le monde contemporain : on en compte 193 à l’ONU et 205 (CNO) au CIO (2011). L’apparition de l’Etat dans les sociétés humaines est difficile à dater. De nombreux auteurs ont proposé des explications de ce phénomène, notamment à partir du XVIIe s., où sont apparues les thèses consensualistes : elles avancent l’idée que l’Etat serait le fruit d’un contrat, pacte, accord… passé entre les hommes qui vivaient jusque-là dans un état de nature. Ce

Constitution pour organiser le pouvoir et le limiter alors que celle de 1958 et faite pour stimuler le pouvoir (il a des devoirs tout comme les gouvernants). Elle donne aux gouvernements des obligations de moyens mais aussi des obligations de résultat. Le texte de 1958 se trouve en décalage avec ses perspectives.  Il va réfléchir d’atteindre ses objectifs : un exécutif fort et efficace sous une république. Il va prendre le contre-pied de ce qui à l’époque : il ne faut pas renforcer le gouvernement et le

qui ne sont pas incriminées par un texte. Par exemple des comportements qui enfreignent des règles morales, des comportements qui vont à l’encontre des règles disciplinaires. Il faut distinguer ce comportement de la délinquance. Au sens large, la déviance s’entend de l’ensemble des conduites antisocial donc aussi bien les infractions que certains comportements immoraux mais qui ne sont pas incriminés, qui ne font pas l’objet d’une incrimination dans un texte. Un double constat s’impose :

public, c.a.d les PMDPublic dont le domaine de compétence est délimité par les textes. Pdt lgt on considérait que dans ce groupe il n'y avait que les établissements de droit public (ex : SNCF, université, hôpital). Donc tte institution créée par un texte à laquelle on confiait une mission déterminée devait être qualifiée d'établissement public. Des doutes sont néanmoins apparus quant à l'exhaustivité de cette liste => dans 2 arrêts du CE rendus en Assemblée : du 31 juillet 1942 (arrêt Monpeurt) et

Histoire des Institutions Méthodologie: Histoire du Droit et des Institutions, Basdevant, LGDJ Histoire des Institutions jusqu’à 1789, Beaudet Economica, Rigautère PARTIE 1 : CONSTITUTION ET INSTITUTIONS DE L’OCCIDENT Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Les conceptions de communauté supérieure en Occident pendant l’Antiquité Grecque. Avec des cités Etats qui refusent de reconnaître d’autres cités. Dès l’Antiquité ces cités Etats (Sparte