Exposé des motifs

TRAVAIL 1) Fiche d’arrêt -résumé des faits -procédure -droit +problème de droit (détermination des questions posées ) +solution retenue par la juridiction (réponse à la question posée précédemment : c’est le dispositif ) +motifs essentiels Remarque : vous pouvez éventuellement résumer les thèses en présence (moyens) avant le droit. 2) Technique du cas pratique La finalité de cet exercice est d’exposer et de trancher les problèmes juridiques d’une espèce

d’une somme de 19 988, 53 $, tel qu’il appert du dossier; 2. Ce n’est que le 30 janvier 2009 que le défendeur a pris connaissance qu’un jugement avait été rendu contre lui; 3. Le défendeur n’a pas comparu en la présente instance pour les motifs ci-après exposés : Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L. 2 4. Le 26 novembre 2008, le défendeur a reçu signification d’une requête introductive d’instance tel qu’il appert du dossier; 5. La date de présentation de la requête introductive d’instance

visa chapeau motif Rejette le pourvoi Vu : art. du code principe juridique 1e attendu : faits motif 1er attendu : faits motif censuré e 2 attendu : raisonnement de la CA Qu’en statuant ainsi alors que Raisonnement de la cour de cassation motif de censure et dispositif motif contenant les moyens de cassation nd 2 attendu : raisonnement du pourvoi Mais attendu que Raisonnement de la cour de cassation paragraphe de réfutation et dispositif Remarque : 2nd motif = raisonnement

constructeur. * Citer les différents types de - Installation domestique. centrales électriques et les - Appareils électroménagers. * Exposé : principe et conversions d'énergie - Facturation. fonctionnement des centrales correspondantes. - Danger du courant électrique. * Les centrales électriques : électriques. Commentaires Activités préparatoires possibles Thèmes (exposés de groupes) : 1. Les modes de production de l’énergie électrique utilisés par la SENELEC. 2 Sur un schéma annoté décrire le transport

MOYEN DE CASSATION : Violation des articles 544 et suiv. et 552 du code civil, des règles du droit de propriété, violation par fausse application des articles 1382 et suiv. du code civil ,violation de l’article 7 de la loi du 20 Avril 1810, défaut de motifs et de base légale, En ce que d’une part, l’arrêt attaqué a considéré comme un abus du droit de propriété le fait par un propriétaire de construire sur son terrain une clôture élevée, destinée à empêcher le propriétaire du fonds voisin de pénétrer

précédente et la renvoie devant une juridiction de même nature que celle qui a statué précédemment III – LA STRUCTURE D’UNE DECISION Deux grandes parties : 1. LES MOTIFS : exposé des arguments qui conduisent les juges à rendre la décision « vu que … », « attendu que … » - 2 DECISION : énoncé de la décision « par ces motifs … » (autres parties : généralités sur l’affaire, prétentions des parties et en cour de Cassation, le visa - ) IV – PETIT LEXIQUE DEBOUTER: décider que la demande

choix d'un motif fabriqué industriellement répond à son désir d'objectivité et lui permet d'accentuer le caractère impersonnel de son travail. Il nommera cela un "outil visuel". En 1966, Buren s'associe avec les peintres Olivier Mosset, Michel Parmentier et Niele Toroni avec lesquels ils organisent des manifestations très controversées, créant le groupe BPMT qui sera exposé par la Biennale de Paris. Ce qui lie « BMPT » est la pratique commune de la répétition systématique d'un même motif, ainsi que

mesures de reclassement à mettre en œuvre pour ces différents licenciements. M. Martin JASPE, est licencié pour insuffisance professionnelle, comptable, il a fait des erreurs graves et répétées dans les comptes. M. JASPE est donc licencié pour motif personnel qui repose sur une cause réelle et sérieuse. L’entreprise Malabar devra suivre les démarches suivantes pour licencier son salarié dans les règles : • Mettre à pied le salarié Martin JASPE • Dans un délai de 5 jours, envoyer une lettre de

certains sont exposés au salon. Ils vont faire cette première expo chez Nadar en 1874 pour se faire connaitre en dehors du salon = car prémices d’un marché de l’art. Mais plutôt vers les années 30 = une réelle économie Surcroit d’organisation du marché de l’art a partir des années 60 et une victoire définitive du marché sur le pouvoir académique a partir de 1880 = le salon n’est plus le salon officiel. La diversité va s’institutionnaliser sous la forme de plusieurs salons. 8 expos impressionnistes

passages les plus éclairants. Parallèle avec le roman de Giono. - Les personnages et le divertissement: Langlois... et les autres (quelques pistes). Lecture analytique (plan détaillé): "De 8 jours en 8 jours", p. 184 à 190. 5ème séance - Exposé oral: Langlois, un roi qu'il faut divertir (lecture analytique de l'extrait proposé). Lecture globale: Les formes de divertissement (repérage d'extraits) 6ème séance - Interventions orales et débat: lecture des extraits sélectionnés par les