Exposé des motifs

leur donne « statut d’œuvre », et non de mobilier disposé aléatoirement dans la salle d’exposition. * La deuxième salle expose les années 1920 durant lesquelles Eileen Gray inaugure la Galerie Jean Désert. Jean Désert : En 1922, Eileen Gray inaugure la galerie Jean Désert, pièces de mobiliers, tapis, projets d’installations d’appartements et décoration sont exposés. La décennie Jean Désert est la période la plus prolifique pour la créatrice, le travail de la laque et du tissage évolue vers

précis : Au 1er degré : former ou intenter une action Au 2e degré : interjeter appel En cassation : se pourvoir en cassation. Prétentions des parties : il faut relever dans l’arrêt/décision, l’essentiel des arguments de chacune des parties et les exposer de manière synthétique : Demandeur : argumentation : - ……………………………………….. - ……………………………………….. - ……………………………………….. Par conséquent, il demande au tribunal/cour de :……………….. Défendeur : argumentation : - ……………………………………….. - ……………………………………….. Problème

catégorie       Motif de votre départ       DESCRIPTION DE VOTRE TRAVAIL       B. POSTES PRÉCÉDENTS (DANS L’ORDRE CHRONOLOGIQUE INVERSE) De À Traitement annuel Désignation exacte de l’emploi occupé Mois/année       Mois/année       Initial       Final             Nom de l’employeur       Types d’activité       Adresse de l’employeur       Nom du supérieur hiérarchique       Subordonnés : nombre et catégorie       Motif de votre départ

d’Appel). Dans un arrêt de rejet : Il faudra expliquer les MOYENS. Le moyen peut être unique mais comporter plusieurs branches, il faudra alors détailler chaque branche mais le moyen reste unique. Dans un arrêt de Cassa7on : Il faudra détailler les MOTIFS. Ce paragraphe est alors collé à la procédure. Exemple : Un pourvoi est interjeté devant la cour d’Appel de Saint Denis qui dans un arrêt du 6 avril 2014 déboute l’appelant de sa demande aux mo7fs que… V) La ques7on de droit A par7r des moyens

principalement, il était naturel de passer à la deuxième catégorie d'acte judiciaire : les conclusions. Contrairement à l'acception commune du terme, les conclusions dans le domaine juridique ne désignent pas l'aboutissement d'un raisonnement mais son exposé complet dans un document écrit, rédigé, dans la plupart des cas, par un avocat. De même que les actes de saisine, les conclusions exposent l'argumentation d'une partie au procès et sont soumises aux mêmes contraintes formalistes que l'assignation

celui de la motivation. Parmi le concept de la motivation, il n’y a pas uniquement l’ensemble des processus qui est relié à celle-ci ; il y a aussi le motif, l’incitatif, la motivation intrinsèque et la motivation extrinsèque. Pour clarifier cette notion, Abraham Maslow a fait une théorie de la motivation regroupant les motifs de l’être humain. Les motifs sociaux ainsi que le besoin de réussite sont aussi utilisés pour expliquer davantage la motivation. Les éléments énumérés ci-haut seront définis et

d’arrêts dressés par la Cour de Cassation : 1 . LES ARRETS DE REJET Généralement la Cour de Cassation examine chaque moyen et chaque branche successivement. Et traditionnellement, la réponse au premier des moyens examinés comporte tout d’abord un exposé sommaire des faits tels qu’ils résultent de la décision attaquée. On voit ensuite une reproduction intégrale ou résumée d’un ou des moyens. Enfin il y a une troisième partie qui commence dans les arrêts de rejets par la formule «mais attendu que..

Procédure en cas de licenciement pour motif personnel Principe L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l'entretien, envoi d'une lettre de licenciement. Convocation du salarié Convocation par lettre L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable au licenciement

5 3.2 Objet Exposé du ou des motifs de la mesure envisagée Recueil des observations du salarié 3.3 Absence du salarié Sans justification de l'absence : la procédure suit son cours Avec justification de l'absence : possibilité mais non obligation de provoquer un nouvel entretien 3.4 Formulation Modèle 6 : Nouvelle convocation. 4. Notification du licenciement 4.1 Forme Notification écrite Lettre recommandée avec accusé de réception. 4.2 Contenu Le ou les motifs du licenciement

 OBJET D’ETUDE N°1 : LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE SOMMAIRE : I) Définition II) Les différents motifs 1. Les motifs de discrimination 2. Les motifs de refus d’une embauche avec un traitement autorisée III) Recours et sanctions 1. Recours 2. Saisir l'inspection du travail 3. Saisir le Défenseur des droits 4. Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (Copec) IV) Sanction V) Conclusion I) Définition