Exposé des motifs

statuts ou décision collective des associés lors |Révocation possible ad nutum (sans justes motifs) ou avec justes motifs. | |du dirigeant |de l’AGO. Révocation à la majorité simple, avec justes motifs. | | | |Avec dommages et intérêts en l'absence de justes motifs. |

Analyse d’une décision de justice Expose du litige : Le litige oppose Monsieur Couturier et son assureur qui sont demandeurs face à la société Darty qui est défendeur. Les évènements qui ont conduit les parties à saisir la justice sont une explosion qui aurait endommagé l’appartement de Monsieur Couturier et aurait causé à celui-ci des blessures, que selon l’expert judiciaire, l’explosion aurait été causée par une fuite de gaz, l’expert judiciaire aurait été dans l’impossibilité de

établie, on parle de jurisprudence constante, fixée, résultat de celle habitude: solution consacré et une question de droit considérée au moins comme autorité, parfois comme source de droit. Manuel: (Larousse) Ouvrage didactique ou scolaire qui expose les notions essentielles d’un art, d’une science et d’une technique. Chronique: (Larousse) (1) recueil de faits consignés dans l’ordre chronologique (2) rubrique de presse (journal…) consacrée à l’actualité

Remplacement d’un salarié gréviste * Travaux dangereux faisant l’objet d’une surveillance médicale * Embauche pour accroissement temporaire d’activité sur un poste de travail supprimé depuis moins de 6 mois à la suite d’un licenciement pour motif économique. Durée : 18 mois renouvellement compris (1 renouvellement autorisé) pour remplacement d’un salarié absent pour longue maladie, l’employeur est obligé de spécifier une durée minimale. Période initiale + Période de Renouvellement

PRESENTATION ORALE D'UN EXPOSE Voici quelques outils pour vous aider à présenter un exposé. I.Ce qu'il faut éviter : Il ne faut pas Il faut Ecrire le texte de son exposé et le lire. Ecrire le plan de l’exposé, éventuellement l’introduction et la conclusion, utiliser ses notes pour faire l’exposé . Regarder fixement son Parler d'une voix claire en regardant son auditoire. papier . Parler d’une voix monocorde. Se montrer convaincant, présent. Raconter tout ce qu’on Annoncer

La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu un droit d’alerte et de retrait au bénéfice du salarié qui a un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. QU’EST-CE QUE LE DROIT D’ALERTE ? Le salarié signale immédiatement à l’employeur ou son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité

Séance 2 de tutorat : le pourvoi en cassation  Exercice 1 : Trouver dans la décision suivante : - Le visa - Le chapeau - Exposé des faits - Rappel de la décision de la cour d’appel - Motifs de la Cour de cassation - Dispositif M. Dintilhac., président Mme Crédeville., conseiller apporteur Premier avocat général : M. Benmakhlouf., avocat général la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Spinosi., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION

de faire partie du genre romanesque et non théâtral, ce qui constitue une innovation en matière d’écriture, et cela permet à l’écrivain belge Henry Bauchau de mettre en évidence l’apport du roman au tragique. Nous nous intéresserons au cours de cet exposé à la comparaison entre la tragédie de Sophocle et le roman de Bauchau, traitant tous deux du mythe d’Antigone. 1 Les faits relatés Chez Sophocle, les faits débutent après la mort d’Etéocle et de Polynice, frères ennemis d’Antigone et d’Ismène.

licenciement » L’employé n’a donc pas compris la cause réelle de son licenciement lors de l’entretien. Hors la loi impose à l’employeur de licencier un salarier uniquement s’il a un motif réel et sérieux. Le motif doit être réel, il ne doit pas être fondé sur une impression subjective, et doit être vérifiable. Ce motif doit être sérieux, c’est à dire assez important pour empêcher la poursuite des relations professionnelles et porter préjudice à l’entreprise. Article L1232-1 : Il (le licenciement)

Monsieur le Président, MADAME KANZANGO EGNAMA FRANCOISE, née le 01-01-1963 à DASSA, République du BURKINA FASO, de nationalité Burkinabé, Ex- Aide Soignante, domiciliée à Dabou Pour laquelle, domicile est élu en sa propre demeure A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER : Qu’elle a été engagée par la Société Africaine de Plantations d’Héveas dite SAPH, Societé anonyme au capital de 14 593 620 855 F CFA ayant son siège social à Abidjan zone portuaire Immeuble EX- SIT, 01 BP. 1962 Abidjan 01, Tél. : 21 75 76 76,