Exposé 3ème Art Engagé

et la justice distributive pour essayer d’approcher la définition de la justice. -> justice commutative: celle qui préside au échanges volontaires et involontaires dans les relation entre individus. (ex: contrat(échange volontaire) , responsabilité engagé a la suite d’in accident(échange involontaire) elle t'en a maintenir ou rétablir l ‘équilibre entre les patrimoines, il s’agit donc d’une EGALITE ARITHMETIQUE ex: dans un contrat le vendeur doit recevoir l’équivalent de la valeur de objet qu'il a

collectives, il existe des règles destinées à protéger les intérêts du gpe. Le droit fiscal aussi s’intéresse aux gpes de sctés. Le droit de la concurrence aussi s’y intéresse. Introduction : Définition de la scté : Le mot scté a deux sens : Art 1832 du CC = l’acte constitutif de la scté qui est soit un contrat soit un acte juridique unilatéral. Par cet acte, une ou des personnes affectent à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter des

c’est un droit mi-coutumier mi-réglementaire (= jus nundinarum). Autre caractéristique présente aujourd’hui, c’est que le droit commercial est un droit international donc comme les commerçants se baladent partout en Europe, le droit va se diffuser. 3ème époque, le XVIIème siècle : Deux choses importantes: - Le renforcement du pouvoir royal, central qui fait que l’Etat est désormais en mesure en position d’édicter des règles de portée nationale. Pour la première fois on va avoir des règles commerciales

juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent le pouvoir politique au nom de l'état → c'est le statut de l'état. en tant que personne morale,l'état possède un patrimoine, des droits et obligations et aussi des intérêts propres. Ainsi on peut engager la responsabilité de l'état. la notion de personnalité morale permet enfin d'assurer la sécurité juridique, c'est a dire la continuité et la stabilité des situations juridiques. Ainsi la notion de personne morale permet la pérennité de l'état

 artistiques  en  leur  attribuant  des  concepts  esthétiques  :  certains  iront   jusqu'à  dire  que  c'est  l'«  art  »  d'appliquer  des  critères.  En  quoi  pourra-­‐ce  être  une  science  ?   Elle   vise   à   juger   les   d'œuvres   art,   elle   est   destinée   au   spectateur   qui   cherche   à   mieux   comprendre   et   à   évaluer   l'œuvre

Université de Fribourg Faculté de droit Année académique 2012-2013 Prof. J.-B. Zufferey Prof. J. Dubey Cas pratiques en droit administratif Méthode et exercices (Document utilisé en 2ème et 3ème années) *** 1 Le contenu du présent document se trouve sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) Introduction Les pages qui suivent exposent la méthode de résolution du cas adoptée tout au long du cours. BELLANGER/AUBERT-LEBET/OBERSON, Le droit administratif

Sautonie-Laguionie, pour ses précieux conseils, ainsi que son exigence. Enfin, je tenais à remercier Mme le professeur Florence Deboissy, pour sa pédagogie, ainsi que son accessibilité, tant en master I, qu’en master II. 3 PRINCIPALES ABREVIATIONS al. art. art. préc Ass. plén. Bull. civ. CA Cass. CCC D. D. aff. Defrénois dir. Dr. et patr. Gaz. Pal. JCP JCP E JCP N LPA n. obs. op. cit. par ex. RDC Rép. civ. Dalloz Req RTD civ. s. th. préc vol. alinéa article article précité Assemblée plénière Bulletin

carrément portée à radier l’objet même. » (L’image corps éditions du Regard p.9) Dans les programmes la question de la représentation est récurrente, et questionnée par tous les écarts générés par les conditions et les moyens de réalisation. Elle engage aussi la question de la ressemblance. Représenter c’est présenter à nouveau, une présentation qui passe par des filtres multiples, du regard à la main. Pour Hegel « on ne représente jamais le corps pour lui-même mais pour l’idée qu’on s’en fait »

substituer à eux dans la résolution des principaux problèmes de la vie. » (André Breton, Manifeste du surréalisme) Critiques adressées au surréalisme « Le surréalisme y fleurissait avec sa volontaire incohérence, ses chapitres habilement décousus, cet art délicat qui consiste à se payer la tête du lecteur. » (Paul Abély, à propos du roman Nadja d'André Breton, cité par André Breton, Second manifeste du surréalisme, 1930) « Le manifeste des surréalistes comprend une introduction philosophique intéressante

dans cette cinquantaine de missions. • 1ère observation: le programme est l’unité de spécialisation des crédits. • 2ème observation : Une mission doit comporter plusieurs programmes. Les missions mono-programmes sont donc prohibées. • 3ème observation : Les parlementaires ont le pouvoir de modifier à la hausse les crédits des différents programmes au sein de la même mission. • 4ème observations : Ils comportent 3 types d’objectifs : ▪ Les objectifs socio-économiques :