Exposé De Droit Constitutionnel

débat sur la légalisation du mariage homosexuel en Espagne », Revue française de droit constitutionnel, n°70, avril 2007, pp. 249 – 267. La Revue française de droit constitutionnel, crée en 1990, a une parution trimestrielle et a pour objet de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France et dans le monde. Abraham Barrero Ortega est professeur, dans le département de droit constitutionnel, à l'université de Séville. Dans cet article, l'auteur revient sur le débat qui

Exposé contentieux constitutionnel JAVARY Le Conseil dʼEtat et la loi Lʼarticle 6 de la déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen proclame que la loi est lʼexpression de la volonté générale. Ce principe est au coeur de la philosophie de Jean Jacques Rousseau et explique lʼhostilité des révolutionnaire vis a vis de toute forme de contrôle de la loi par une autorité autre que le pouvoir législatif. Cette méfiance s'exprime bien dans lʼarticle 10 du titre II de la loi des 16 et 24

Groupe 1 : répartition en groupes et répartition des exercices pratiques Séance/ Date Sujet pour les exposés Groupes Point d’actualité Groupe (et noms des étudiants) N° 2 du 19.03.2015 Existe-t-il, en droit constitutionnel luxembourgeois, une « coutume constitutionnelle » ? F et G La tripartite : rôle, histoire, base légale A (Cansu TOMBUL, Julie SIMON, Annika LEY) N° 3 du 26.03.2015 Cas pratique : « Vous êtes avocat au barreau de Diekirch. Pour obtenir gain de cause dans le dossier que vous plaider

TD 1 :Exposer sur la Loi 3 juin 1958 =Ce projet de loi est un projet de loi constitutionnel soumis a l’avis d'un comité consultatif. Ce projet de loi constitutionnel va être promulguée par le président de la république après le vote d’un référendum. La loi constitutionnel du 3 juin 1958 par son adoption va mettre en lumière plusieurs enjeux politique et juridique. Ce projet de loi met en avant plusieurs principes :Chacun de ces principes montres plusieurs enjeux.Le suffrage universel expose des enjeux

Toutefois, il est judicieux de comprendre le point de vue non objectif de celui-ci par cette question : Quels sont les caractéristiques du régime parlementaire émise par l’auteur, faisant de celui-ci la « merveille d’ingénierie constitutionnelle » ? Il convient par conséquent d’exposer les différents attributs du régime parlementaire (I) ainsi que sa capacité à s’adapter facilement à tout type d’état (II).I/ Les différents attributs spécifiques au régime parlementaireLe régime parlementaire

jurisprudence désigne une tendance des juges à trancher le litige d’une certaine manière. On dira par exemple, que la jurisprudence en droit du travail est favorable aux salariés. Dans un deuxième sens, la jurisprudence désigne les solutions dégagées par les juridictions, principalement supérieures (Cour de cassation et Conseil d’Etat), pour régler un point de droit. Dans un troisième sens, la jurisprudence s’entend de la règle énoncée sous une forme générale par une juridiction supérieure, à l’occasion

victime / le prévenu a interjeté appel - Cour d’appel (références et motifs) : la cour d’appel confirme le jugement ou infirme le jugement dans un arrêt du …, elle retient que (exposer les motifs de l’arrêt). - La victime / le prévenu se pourvoi en cassation + exposer les moyens soulevés (ex : le prévenu soutient que « exposer les motifs »). /!\ Toutes les phases de la procédure ne seront pas forcément évoquées dans l’arrêt : il convient donc de préciser uniquement ce qui est noté dans celui-ci

la réussite de ses études. But du commentaire → Comprendre le sens du texte, son fil conducteur, sa place et sa portée au regard du droit constitutionnel dans son ensemble. L’INTRODUCTION Tout comme pour la dissertation, l’introduction du commentaire respecte la règle de l’entonnoir : elle va du « Général » au « Spécial », c’est-à-dire qu’elle commence par exposer des connaissances générales sur le sujet et, progressivement, ramène le lecteur vers une problématique spécifique. - L’accroche : une

EXPOSE DEMOCRATIE ET POUVOIR : DOCUMENT 3 – EXTRAITS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE. Aujourd’hui dans cet exposé nous allons parler principalement de la Constitution Française, plus précisément la Constitution Française du 4 octobre 1958 qui est la constitution encore utilisé actuellement en France de nos jours. Rédigée à la base pour mettre fin à l’instabilité liée à la crise d’Algérie, la constitution française a été approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir

au Conseil constitutionnel un contrôle à priori des lois. Un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets à la Constitution. Le texte que nous avons ici, est un extrait du rapport rédigé par Hugues Portelli sénateur, et partisan du Parti de droite de l’UMP. Au travers de celui-ci, il expose l’application de l’article nouveau 61-1 de la Constitution en rapport direct avec l’application du mécanisme nouveau qu’est la QPC. C’est au travers de rapport qu’il expose le principe