Exposé De La Ddhc 1789

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

l’époque les plus riches spectateurs et par les hommes influents. La pièce ne fut donc jouée seulement en décembre 1788. De ces œuvres marquantes l'on peut encore cité L’Homme généreux où l’on peut trouver cette phrase : Voilà comme notre sexe est exposé. Les hommes ont tous les avantages... On nous a exclues de tout pouvoir, de tout savoir. Olympe de Gouges, en voulant abolir l'esclavage, souhaitant l'égalité homme-femme, ne se fait pas que des amis. En effet, dans son texte : Les Trois Urnes ou

est la sœur jumelle de la liberté. Il faut être attentif à la forme (savoir-faire) et au fond (savoir). On exige en droit la construction d’un plan, avec un discours structuré. Dissertation : plan en 2 parties Cas pratique ou la consultation : exposé d’une situation Commentaire d’arrêt (décision d’une justice rendue par une juridiction supérieure) : Introduction, plan. 2. Schéma des enseignements dispensés A. DROIT PRIVE Ramification binaire avec droit civil et droit commercial. a. Droit

Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution de 1789 L’Ancien

= contrôles de Constitutionnalité. Bloc de Constitutionnalité (cours GONTHIER) : c’est la Constitution + les textes assimilés à la Constitution et qui sont le préambule de la Constitution de 1946, le préambule de la Constitution de 1958, la DDHC du 26 aout 1789, les principes fondamentaux reconnus par les loi de la République et depuis la loi constitutionnelle du 1e mars 2005, la charte de l’environnement de 2004 fait également partie du bloc de constitutionnalité. Principes généraux du droit : WTF

La nuit du 4 août Lettre du marquis de Ferrières [député de la noblesse de Saumur, Anjou] au chevalier de Rabreuil. « Versailles, 7 août 1789. Monsieur, la séance du mardi au soir, 4 août, est la séance la plus mémorable qui se soit tenue jamais chez aucune nation. Elle caractérise le noble enthousiasme du Français. Elle montre à l’univers entier quelle est sa générosité et les sacrifices dont il est capable, lorsque l’honneur, l’amour du bien, l’héroïsme du patriotisme, le

dont le peuple venait de se libérer ne se reproduise à l'avenir c'est à dire : situation ds laquelle le titulaire du pouvoir (la monarchie en France) abusait de son pouvoir/ l'utilisait de manière arbitraire. → Constitution = écrit dans lequel on expose les moyens d'éviter les abus de pouvoir. B) Le nombre des constitutions aujourd'hui 1) Dans le monde : c'est l'universalisation des constitution. ° Apparition d'un nouvel État : on constate qu'à chaque fois ou presque qu'un

étatique s’en tient au texte uniquement la CTGE sous intituler « d’après les donner fourni par le droit positif français » Les textes constitutionnels traduise l’absence contenue constitutionnel des lois, il n y a pas de juge qui vérifie ; et la DDHC de 1789 n’est pas rattacher aux trois lois constitutionnel de 1875. Il en déduit la volonté de l’état de ne pas se soumettre au droit, celons lui il n y a pas d’état de droit mais un état légal. Celons Carre de Malberg un état de droit c’est état dans

également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans aucune autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talents. » Par cet article 6, la Déclaration des droits de l’Homme et des citoyens du 26 août 1789 consacre ce principe d’égal accès à la fonction publique Ce principe d’égal accès conditionne les modalités de recrutement de la fonction publique. En effet, le recrutement consiste en un ensemble de règles permettant de trouver une personne ayant

européenne des droits de l’homme (article 10) mais également par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Article 11 de la DDHC. Et aussi par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (ONU, 1948, article 19) : « Tout individu a droit