Exposé De La Ddhc 1789

est passé a la personne du roi a une institution que l'on appel état. C'est le mouvement qui a vu le pouvoir passé d'une personne physique (le roi Louis XI) a une institution (l'état). Ce mouvement c'est produit lors de la révolution française en 1789. Sous l'ancien régime (du Moyen-âge a la révolution) le pouvoir appartenait au roi qui était lui même souverain et donc qui était confondu avec l'état d'où l'expression que l'on prête a Louis IX « l'état c'est moi ». Sous la monarchie absolu le roi

(page 21) 2 I. Préambule Introduction : [AMORCE ET PRÉSENTATION] Olympe de Gouges, femme de lettres qui s’inscrit dans le mouvement des Lumières par ses œuvres progressistes, réécrit en 1793 Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) pour énoncer les principes de l’égalité entre les sexes. Elle en modifie alors le titre pour la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. En jouant sur l’intertextualité, elle offre une relecture de cette déclaration et la renouvelle

l’administration et de son action. Ce principe est permanant validé par le conseil constitutionnel dans une décision du 23 janvier 1987. Ce principe devient à valeur constitutionnel. B) Le principe de la garantie des fonctionnaires Principe posé en 1789, parce que l’on avait appelé la loi municipale, ce principe recevrai sa formulation général dans une loi de 1790 qui prévoit «  aucun administrateurs ne peut être traduit devant les tribunaux pour raison de ses fonction public ».Cette immunité ne peut

La théorie de la souveraineté nationale a véritablement dominée l'histoire constitutionnelle Française depuis 1789. Autrement dit, les régimes politiques successifs ont préférés mettre en place la théorie de la souveraineté nationale, plutôt que la théorie de la souveraineté populaire : régimes de type représentatifs. → Domination formelle de la théorie. Ex : L'art. 3 de la DDHC (1789) dispose que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. La Constitution du 3 septembre 1791 reprend

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

je vous propose (reprenez des mots ou expressions qui vous « plaisent »), enrichissez votre vocabulaire, de verbes énonciatifs etc. FAITES DES PHRASES COURTES, Pas de sentiments dans un devoir d’ECO, analyse froide, « métallique » d’une situation, exposé de connaissances, et argumentation structurée, le correcteur n’a que faire de ce que vous pensez ! pas de « BLABLA » (phrase perso qui meuble la copie et qui ne fait rien avancer du tout et qui ne présente aucune connaissance) Introduction Accroche :

imprécises. Au XVIIIème siècle, on note l’apparition des premières constitutions écrites, celles des colonies d’Amérique du Nord. La première en France fut celle de 1971, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en tête de la constitution de 1789. C’est l’assemblée constituante qui est chargée d’élaborer la constitution. L’assemblée constituante qui élabore les lois faisait partie de la monarchie constitutionnelle, régime sous lequel le roi était toujours à la tête. C’est en septembre 1792

Dissertation sur la fonction du juge constitutionnel français Après avoir exposé en introduction la fonction théorique du juge constitutionnel ( en vous appuyant sur des Etats tels que l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie), posez la problématique suivante : La fonction du juge constitutionnel français se rattache t-elle à ce mouvement de création des cours constitutionnelles en Europe ? Annonce du plan : Contrairement aux autres cours constitutionnelles européennes, celle créée en France avait

Républiques précédentes par conséquent elle est elle aussi le produit de l'histoire.) C'est un droit relativement simple, les acteurs politiques sont peu nombreux et les règles qui en régissent les rapports sont relativement claires. Cependant exposer ces règles ne suffit pas. C'est une réelle pratique, ce qui rend le droit constitutionnel intéressant n'est pas tellement la règle en elle-même mais la manière dont elle est posée, appliquée, interprétée, détournée, utilisée, violée. Comment est-ce

autre élément de définition du régime parlementaire. * L’indépendance de l’autorité judiciaire est proclamée afin d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de 1946 et la déclaration des droits de 1789 à laquelle il se réfère. * La constitution devra organiser les rapports de la république avec les peuples d’outre-mer qui lui sont associés. Paragraphe 2 : l’élaboration, la rédaction et l’adoption de la constitution. Théoriquement le gouvernement