Exposé De La Ddhc 1789

L'histoire est ncessaire pour comprendre beaucoup de choses. ct des institutions on abordera les courants politique, les idologies formes depuis 1789. Il y a la droite et la gauche. Schmatiquement un pouvoir plus fort / dmocratique. Ces courants se sont forms depuis la rvolution. Sarkozy n'est pas loin du bonapartisme, Besancenot de la gauche rvolutionnaire. 1789, c'est une nouvelle manire d'envisager la socit en France, actuellement, si on avait analyser la socit franaise il pourrait y avoir plusieurs

pendant la rédaction de la IVème République lors des nombreuses discussions pour savoir comme devrait être le nouveau régime, le général de Gaulle s'est alors rendu à Bayeux, la première ville libérée lors de la bataille de France de juin 1944 ou il expose son projet constitutionnel. Par ailleurs, par l’intermédiaire du discours de Bayeux, le général de Gaulle propose une réelle novation politique en termes d’organisation des pouvoirs, en termes d’aménagement des pouvoirs et en termes

maintenir la domination de ceux qui possède la production (classe dominante). Au 18e siècle : classe dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus. => Déclaration par et pour la bourgeoisie. 19e siècle va modifier les rapports de force. Premier

social est un apport de volontarisme : il est la volonté de tous les individus de construire une société. 2) John Locke (1632-1704) : Il a publié, en 1690, deux traités sur « le gouvernement civil » (= l’Etat). Dans le deuxième de ces traités, il expose les fonctions et les limites de ce gouvernement civil. Il parle donc du contrat social. Comme Hobbes, il part de l’état de nature, mais contrairement à Hobbes, il a une vision optimiste du contrat social, imprégnée du Christianisme. Locke dit qu’à

pas appliqué de la même manière dans le royaume de France. Tout est ici question de géographie et d’une division juridique qui va s’opposer entre le Nord et le Sud du royaume. Cette division juridique va être assez longue et se prolongée jusqu’en 1789. Toutes les provinces méridionales diffusent le droit romain. Pourquoi cette application ? Proximité des universités : ces universités du royaume sont principalement dans le Sud. On y enseigne le droit romain. Avignon est également une faculté ancienne

territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle, et à ce point est un succès. Comment cela s'explique : qualité de la rédaction, plan simple compréhensif, contenu conforme aux doits naturel et à l'équité, il est porteur d'une idéologie (1789). Ainsi il est un idéal pour certains mais repoussoir pour les réactionnaires. En 1815 le Code civil est abrogé en France et dans l'Europe. En Autriche le code civil autrichien est appliqué. Le roi de Prusse abroge le code civil français. Le tsar

compte l’ordre juridique global, il faut bien remarquer qu’il est la base même de tout fondement. Ce fondement est la séparation des pouvoirs. Quel est le rapport entre le droit et la séparation des pouvoirs ? La séparation commence de par la DDHC de 1789 prévu à l’article 16. Le problème de Montesquieu est de trouver un système qui garantie la liberté positive. Ayant séjourné en Angleterre, il a constaté que les pouvoirs étaient séparés si bien que les fonctions n’étaient pas dans les mains d’un

voies s’ouvrent vers le renversement du droit injuste. Plébiscitée par Marx contre l’injustice faite aux ouvriers, la révolution est une méthode violente qui semble avoir souvent échouée ; par exemple, l’Empire qui succéda à la révolution française de 1789 instauré un droit assez peu juste, en dépit de quelque code civil exporté dans toute l’Europe par Napoléon comme le dit Hegel. De plus, la révolution est un acte que condamne Kant car il déstabilise l’autorité publique et apporte le chaos. Ce dernier

constitution actuelle est prolixe. §1 Le droit administratif dans la constitution de 1958. A- L’étendue de la source constitutionnelle dans le préambule. Observations : 1 : Préambule : texte qui renvoie à quatre textes différents. Renvoie à la DDHC. Déclare son attachement au préambule de la constitution de 1946 ainsi qu’à la chartre de l’environnement. Et ce qui est nouveau, l’article premier est dans le préambule. 2 : Pour le CC, tout ce qui est dans le préambule a valeur constitutionnelle

tous, mais d’où vient-elle ? Comment s’est-elle construite ? Quels sont les enjeux actuels ? Dans quelle mesure se retrouve-t-elle à l’étranger ? Comment peut-on la relier à la vulnérabilité ? Tels sont les points qui seront évoqués au cours de cet exposé dans le but de savoir si la France peut ou non être considérée comme un pays laïc. * Les racines « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu », la notion de laïcité vient donc de très loin, on peut déjà trouver des traces