Exposé De La Ddhc 1789

propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est

supprimés, mais ce code sera remplacé par un durcit de Napoléon. L'école néoclassique : Guizot, Ortolan, Jouffroy… Ce mouvement suit l'idée de Bentham : prévention générale : "Le crime doit se faire craindre d'avantage par la répression à laquelle il expose que désiré par les satisfactions qu'il procure", "Punir pas plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n'est utile". Le droit pénal doit prendre en considération les libertés de l'homme et de la femme, la répression doit prendre en compte les circonstances

illustré par son préambule et la consécration de la DDHC de 1789. TITRE 1 : Les fondements de l’ordre constitutionnel CHAPITRE 1 Le préambule de la constitution de 1958 exprime clairement la place du principe de souveraineté dans l’ordre constitutionnel. Il expose en effet que : « le peuple français proclame solennellement son attachement au droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale tel qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmés et complétés par le préambule de

va permettre le retour à la cité idéale. La sortie du cycle de dégradation typologique 5 régimes successifs. Le cycle reprendra et la cité idéale se dégradera – tyrannie. Cette pensée dominante de la philosophie se retrouve chez Aristote qui va exposer dans son ouvrage de la constitution d'Athènes, ce même mouvement déterministe d'un régime à l'autre. Aristote – place pour l'histoire. Il y a chez Aristote deux classifications : Constitutions droites et corrompues Les droites : thématiques

Doc. 1 : Articles 6, 13 & 14 de la DDHC. Doc. 2 : Article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958. Doc. 3 : CC, 27 déc. 1973, Taxation d’office (extraits) Doc. 4 : CC, 29 déc. 1998, Loi de finances pour 1999 (extraits) Doc. 5 : CC, 29 déc. 2009, Loi de finances pour 2010 (extraits) Doc. 6 : CC, 18 juin 2010, SNC Kimberly Clark (QPC) (extraits) Doc. 7 : CC, n° 2010-622 DC, 28 déc. 2010, Loi de finances pour 2011 (extraits) Doc. 8 : CC, n° 2012-662 DC, 29 décembre 2012, Loi de finances pour

l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles, telles qu’elles sont définies par le Préambule de la Constitution de 1946, et par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789 ». • La nouvelle Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République française avec les peuples qui lui sont associés (peuples essentiellement d’Outre-Mer). III_ L’adoption de la Constitution de 1958 : Deux organes ont participé

l’objectif est de fixer les règles d’exercice du pouvoir dans un document écrit que l’on appelle « constitution ». Au début du 20ème siècle, le droit constitutionnel consiste à décrire les institutions politiques (et non le pouvoir politique !) et exposer les pratiques gouvernementales et parlementaires. Vers la moitié du 20ème siècle, le droit constitutionnel va être marqué par la science politique qui est la description des institutions, de manière plus politique que juridique. A la fin du 20ème

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

Droit administratif - Exposé Extrait du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux par Laferrière - art. 66 de la C. de 1958 érige le juge judiciaire en gardien des libertés individuelles. Mais on peut se demander ce qu’il en est du juge administratif. Dans cet extrait du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, E. Laferrière, ancien commissaire du gvt et vice-président du CE, apporte son opinion sur la question. Il soutient que, par le recours

françaises révolutionnaires La révolution française a été une période particulièrement fertile, propice à l'affirmation juridique de l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution