Exposé De La Ddhc 1789

contenu de la théorie de la souveraineté nationale Cette théorie apparait dès 1789, dans cette approche, la souveraineté appartient à la Nation, être collectif qui se distingue des individus qui la composent. Il s’agit d’une entité abstraite, qui ne correspond ni au peuple, ni au citoyen. On pourrait dire que la Nation est censée englobé les citoyens, passé, présent et avenir. L’article 3 de la Déclaration de 1789 souligne que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation

HISTOIRE DU DROIT Histoire des institutions et des sources du droit a partir de 1789 Révolution commence mai juin 1789, avec l’ouverture des états généraux de 1789 le 5 mai, c’est la les 1ère dates révolutionnaires. Mais si la révolution commence dans les faits ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et

Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés

l'Etat de droit les libertés publiques sont formulées au plus haut niveau de la hiérarchie des règles ce qui leur confère une valeur juridique supérieure et une garantie du respect des règles par l'Etat. Il en est ainsi des libertés formulées par la DDHC de 1789 mais également dans les autres composantes du bloc de constitutionnalité ( Préambule de 1946, de 1958 ). La législation intervient ensuite pour préciser le cadre général dans lequel s'exerce les libertés publiques. Notamment, la Loi de 1901 sur

PENAL régit les peines entre particuliers (=droit privé) , les infractions (privé) mais il régit l administration pénitencière (public) , donc matière MIXTE B/ LA DISTINCTION ENTRE LE Droit objectif et les droits subjectifs : 1/EXPOSE DE LA DISTINCTION : - Droit civil= droit objectif - droit au nom de ma vie privée=droit que j invoque=droit subjectif Droit OBJECTIF = ensemble/corps de règles de conduite qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect

crimes et les délits l’exécutif ou pouvoir règlementaire pour le reste. D’autre part l’article 56 de la constitution de 58 nous dit que l’autorité judiciaire est gardienne des libertes individuelles comme autre grand principe qui viennent de la DDHC de 1789 qui fait partie du bloc de constitutionnalité donc est constitutionnel le principe de légalité des délits et des peines avec ces deux corolaires le principe de non rétroactivité des lois pénales plus sévères et le principe de rétroactivité des

Fiche Droits et libertés fondamentaux La liberté d’expression La liberté d'expression était déjà prévue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans son article 11 qui définit cette liberté comme « l'un des droits les plus précieux de l'homme ». On la retrouve par la suite à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre

sanction, elles visait à éviter que le coupable ne refaillise. Par ailleurs, le principe de légalité fut consacré par le droit canon mais l'absence de légalité des peines fut préférée pour ne pas limiter les pouvoirs du juge. Enfin, dès la Révolution de 1789, le droit pénal intermédiaire marqué par le libéralisme de Becceriavisait à maintenir l'ordre public mais en limitant la repression. De nouveaux textes furent instaurés comme la loi de police correctionnelle ainsi qu'une réforme de la procédure criminelle

Montesquieu “ la liberté c’est le droit de faire tous ce que les lois permettent” … Ce n’est pas une liberté absolue. Lois sont votés par la majorité/ volonté générale donc elles sont légitimes. Ces gdes idées s’exprimes dans la DDHC écrit en aout 1789 . Cette DDHC consacre les droits de l’homme et elle confie à la loi le soins de les faires respecter. Artc 1 : les hommes naissent libres et égaux en droit. Artc 4 : liberté consiste a pvr faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Artc 6 : la

son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution, et sera dès lors largement utilisée. Cette expression est définie par opposition au nouveau régime qui apparaît en 1789. C’est donc une formulation négative d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela étant, cette expression induit, conduit à admettre l’existence d’une coupure radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française,