Exposé De La Ddhc 1789

les collectivités territoriales sont des acteurs de la répartition des hommes et des activités sur le territoire. L’innovation, l’ouverture au monde et le comportement des français expliquent l’organisation du territoire. Certains territoires sont exposés, d’autres abrités. Les espaces dynamiques : Les espaces urbains concentrent et attirent les activités innovantes. Les littoraux atlantique et méditerranéen, certaines zones frontalières sont les espaces les plus attractifs. Les espaces en difficultés :

traditionnelles/anciennes/archaïques, la religion est très présente par conséquent droit et religion ne se distingue pas puisque les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile. Les lois adoptées dans ces sociétés sont conforme au principe de la religion. Avant la révolution de 1789, sous l’ancien régime, on appliquer en France une religion d’Etat c’était le catholicisme. Par conséquent droit et religion été fortement liés et les autres religions était chassées. Le droit incriminait le suicide, la sorcellerie et les autres religions

Histoire constitutionnelle: Pendant la révolution, émergent des théories qui survivent dans les différentes constitutions qui suivent. Ces règles régissent encore aujourd’hui notre constitution. Chapitre 1: La France révolutionnaire 1789-1799 5 mai 1789: réunion des états généraux. 9 novembre 1799: coup d’état de Napoléon. Période cruciale dans les constitutions. Beaucoup de concepts font leur apparition, ils ont déjà été développés plus tôt mais elles s’inscrivent dans la réalité constitutionnelle

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

Pourquoi pas 1789 ? Donc les Révolutionnaires, après avoir écrit la DDHC, ont mis 5 ans pour réaliser que l’esclavage était contraire à leur texte. En 1804, l’esclavage est réinstauré. En mars 1848, un décret consacre l’abolition quasi définitive de l’esclavage dans les colonies françaises. Elle est obtenue par V. Schoelcher. Concernant les femmes, certains avancent que l’on doit rechercher l’égalité homme/femme dans les grandes traditions de l’Europe voire de la France. Or, de 1789 à 1794, seulement

encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait. En janvier 1789, les parlements de plus en plus nombreux, disent que les états généraux doivent se tenir dans leur forme ancienne, cela dégénère dans les principales villes, début de guerre civile, climat tendu, Paragraphe 2 : les élections : A- Le système électoral : Le règlement royal du 24 janvier 1789 : système organisé dans le cadre territorial des baillages ou des sénéchaussées, circonscriptions

navette entre les chambres dans l’espoir que la loi soit votée. Les parlementaires doivent voter la loi en terme identique. Une loi se présente sous forme d’article. Ces articles sont précédés d’un exposé des motifs => se sont des considérations générales qui expliquent le projet ou la proposition. Cet exposé n’a aucune valeur juridique, mais il n’est pas inutile. Il permet d’interpréter la loi quand elle est mal rédigée. 3- L’entrée en vigueur de la loi 2 notions : * Promulgation de la

violence. Progressivement s’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de règles. Ce mouvement idéologique que l’on a baptisé le constitutionnalisme, a fortement inspiré les philosophes des lumières et à leur suite, les révolutionnaires de 1789. Des règles du jeu vont peu à peu se substituer au rapport de force. C’est ainsi que des institutions politiques sont nées et pour définir le rapport de ces institutions et la place laissée aux citoyens, un droit constitutionnel s’est développé. Toutefois

rattache la constitution et a t utilis pour qualifier la discipline intellectuelle, la science ayant pour objet ltude des rgles de la constitution Le 18eme cest lmergence du droit constitutionnel grace la constitution crite suite la rvolution de 1789. cela a fait suite la rdaction de la constitution amricaine, mais linstabilit de la discipline franaise va faire subir de nombreux rebondissement jusqu que cette matire connaisse une transformation importante I- Lapparition du constitutionnalisme

car il n’est pas indépendant et impartiale. Il a donc été compris qu’il fallait séparer les pouvoir pour avoir un état de droit !( Locque et Montesquieux) sans séparation pas d’etat de droit. Révolution de 1789 receulli ses idées et les posa de la facon la plus dogmatique a l’atcl 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoir n’est pas déterminer n’a pas de constitution »= cela montre l’importance de la séparation des pouvoirs. Pvrs juri apparait dans la loi du 16 et 24 aout