Exposé De La Ddhc 1789

d’autonomie au regard de la société. * Individu : évolution juridique du sujet au citoyen * Première constitution : Etats-Unis : 1781 * Première constitution aboutie, moderne : Etats-Unis : 1787 * Première constitution en France : 1789 avec le peuple qui veut devenir citoyen B. Forme : * Distinction formelle : * Coutumière : structure constitutionnelle dont nul n’a estimé utile d’exprimer le contenu par écrit mais dont le respect est obligatoire. Coutume : norme juridique

étatique repose sur la force et la contrainte (règle de droit) et présente la violence comme moyen spécifique d’existence et d’action de l’Etat B- Le positivisme Ce mouvement se développe au début du XXe. On trouve les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre

a eu une confusion entre pouvoir constituant et pouvoir législatif, Louis XVI réunit les Etats généraux en 1789 représentant les 3 ordres, car la situation est catastrophique. La précédente réunion des Etats généraux datait de 1614, le roi gouverne seul, pas de représentant. Les Etats généraux s'auto-proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 puis assemblée constituante le 20 juin 1789. C'est la même assemblée qui va exercer le pouvoir de faire la loi et le pouvoir de faire la Constitution. Le

théoriques fondés sur la pensée et l'oeuvre d'auteurs. Ce sont les pères fondateurs dont le principal est Montesquieu. Les États-Unis ont rédigé la première Constitution importante au monde avec notamment l'invention du fédéralisme moderne. En France, de 1789 à 1791, la monarchie a été détruite. C'est l'apparition du système d'Assemblée. Le problème est pour trouver un équilibre politique entre le Roi et les assemblées. CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME La Grande-Bretagne possède

constitutionnelle, il s’agit là aussi d’éléments ayant la valeur de la constitution. Ce système des constitutions écrites est celui qui a été jugé comme le plus efficace dès la fin du 18ème siècle et parallèlement aux USA d’abord en 1787 puis en France en 1789 ont été adopté des constitutions écrites. L’idée étant que ces règles consignées dans ces documents pourraient être connues de tous et dès lors elles pourraient être opposables au gouvernant. Ce mouvement s’inscrit dans une véritable

écrite, car ces principes ne st pas tirés dune loi, ne st pas appuyés sur la constitution. Néanmoins, ces principes reconnus progressivement par le C.E et les juridictions adm st susceptibles de trouver pour partie appui dans les textes. Mais, la DDHC de 1789 est tellement générale, le CE préfère reconnaitre la qualité de principe général du droit, quand les textes st très généraux. Cette œuvre de création de principes généraux du doit se situe dans le temps à la fin de la 2e G.M ds les années 1950

questions aussi pratiques car pour eux, le Code civil est la révélation à l'humanité du droit naturel et rationnel. Ce sont des questions secondaires qui doivent être résolues par les juges. L'article 2 est simplement fait pour guider le législateur. La DDHC instaure la non rétroactivité en matière criminelle, le Code civil la complète avec le pendant en matière civil. On cherche à utiliser la pédagogie de la loi qui doit informer les citoyens de leurs droits et des devoirs du législateur. Cet article

------------------------------------------------- Exposé : Bicamérisme et régime représentatif L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la

Quand vous attaquez à la fonction de punir, vous vous attaquez à… ne pas oublier que le siècle des lumières vient d’angleterre. * Origines philosophiques : La critique du système pénal est pour beaucoup à l’origine de la Révolution. DDHC, 25 aout 1789, intéresse le droit pénal, sur un texte de 17 articles, 11 concernent le droit pénal. Ce texte institue des principes extrêmement important, mais avant cela, c’est un texte qui déclare les DHC, qui dit déclarer dit que ces droits sont naturels

mandataires ou délégués). Les délégués sont investis d’un mandat impératif. Les élus sont exposés à la volonté des électeurs. L’électorat est un droit étant donné que le peuple est obligé d’élire un délégué. Selon la théorie de la souveraineté nationale, elle n’appartient ni au Roi, ni au peuple, mais à une entité abstraite qu’on appelle la Nation. On peut résumer cette idée par l’article 3 de la DDHC : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul