Exposé De La Ddhc 1789

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

- Monarchique : XVème – XVIIIème siècle. Cela correspond à la splendeur et au déclin des institutions royales. Il ne faut pas confondre cette époque avec l’ancien droit (476 – 1789, marqué par l’éparpillement et la pluralité des sources). Alors que l’Ancien Régime est une partie de l’époque monarchique (XVIème – 1789) ← Chapitre 1 : Le pluralisme médiéval Depuis la chute de l’Empire Romain on assiste a la poussé des peuples germaniques, eux-mêmes poussés par les Huns. Dès

peuple français, interdiction découlant des principes fondamentaux exposés dans l’ART 1er de la C°. *Considérant 8 CCL de la somme des considérants précédents : obligation d’usage du français pour certaines catégories de personnes (personnes morales de D public ; personnes de droit privé dans l’ex d’une mission de S public) et dans certaines relations (particuliers avec administrations et S public ) d’après Art 2 C°. MAIS : Art 11 DDHC (liberté)   les individus français peuvent utiliser une autre

des parts de marché, et certaines d’entre elles recourent à des outils juridiques adaptés à leurs objectifs stratégiques de conquête et de préservation de clientèle. Le droit du marché : définition, finalités Les sources nationales : L’article 4 DDHC 1789 et le décret d’Allarde Les sources communautaires : La charte des droits fondamentaux de l’UE, le traité instituant la communauté européenne En économie: La coordination par le marché : le marché des produits La régulation par l’Etat :

qui aura donc durée que 6 mois. Qd on analyse les mesures prisent par les révolutionnaires, on constate que, sur l’organisation des professions, c mesures ne sont qu’une reprise des projets pris par Turgot. Donc on arrive à faire une réforme en 1789 qui a été utilisé sous la monarchie Remarque : La Révolution n’a pas été une rupture aussi radicale que ce que l’on croit. Elle n’a pas fait table raz du passé, en tt cas pas dans tous les domaines. Il n’y a pas un ancien régime archaïque d’un

République « En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux

équitable • Article 111-3 code pénal : principe de légalité B) La nécessaire proportionnalité de la peine édictée • La peine édictée ne doit pas être d’une sévérité excessive au regard de la gravité du comportement interdit. • DDHC 1789 «la loi ne peut édicter que les peines strictement et évidemment nécessaires» Le contrôle des qualités exigées A) Le contrôle de la qualité de la loi pénale par le conseil constitutionnel • Le conseil constitutionnel a eu l’occasion de

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

droits et Garanties des droits souvent positionnées en tête des constitutions. Décision du 16/07/1971 sur la Liberté d’association, le Conseil constitutionnel étend le bloc de constitutionnalité aux Préambules de 1946 et 1958, ainsi qu’à la DDHC de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Fixer les objectifs idéologiques dans certains Etats (Tiers monde, Etats fascistes ou marxistes). 2. L’élaboration et la révision des Constitutions L’établissement

pas celui de la Constitution. En effet, il y a confusion entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif : dès le début de la Révolution, c’est la même Assemblée qui exerce les deux pouvoirs. • 17 juin 1789 : le Tiers-Etat s’autoproclame Assemblée Nationale. • 20 juin 1789 : l’Assemblée Nationale s’autoproclame Assemblée Constituante (serment du Jeu de Paume). • Les députés du Tiers-Etat jurent de donner une Constitution à la France. Ils s’investissent unilatéralement du pouvoir constituant