Exposé De La Ddhc 1789

notion présente un c° volontariste issue de la pensée Rousseauiste. Cela se retrouve dans certaines def adoptées sous la Révolution qui doit affirmer que le législateur est la seule autorité habilité à dire ce qui est d’intérêt géné : Cf. art 6 de la DDHC « la loi est l’expression de la volonté géné tous les citoyens de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation, elle doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse». Même si cette notion est contingente

et les fonctions électives. L’interdiction en fonction du sexe reste le principe. Cela ne vaut pas en conséquence pour les élections qui n’ont pas un caractère publique. L’interdiction de la distinction en fonction du sexe découle de l’art 6 de la DDHC. À ce titre l’élection des représentants des magistrats au sein du conseil supérieur de la magistrature est régi par cette interdiction. 19 juin 2001 conseil C° Avec la loi du 28 juillet 2008 qui admet également une dérogation en ce qui concerne l’accès

relativement récent, la déclaration des droits de l'homme peut-être considéré comme la naissance du droit constitutionnel, le droit constitutionnel découle des droits de l'homme de 1789. La déclaration des droit de l'homme à inspirée la plupart des articles de la constitution. Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il

expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits de lhomme de 1789 . on trouve plusieurs affirmations dans ce sens , dans le préambule , on explique que les représentants du peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme . droit naturel , droit que

sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux

reste qu'on appelait le Tiers État. Les E.G. constituent donc l'origine de l'idée de représentation des français face à un pouvoir politique; les sujets souhaitent, par cette représentation, donner leur avis sur la politique menée. n  Composition: en 1789, les représentants sont élus de la manière suivante: dans chaque circonscription, que l'on appelle bailliage, chaque ordre élit un représentant. Chaque bailliage envoie donc aux EG un noble, un membre du clergé, un membre du Tiers État. On voit tout

certaines règles de la DDHC. À partir du moment où il y a une société, il y a eu un droit → le droit a toujours existé, même de manière primitive. L'histoire juridique a un rythme sociologique et économique qui peut être différent des périodes politiques. L'Antiquité : VIIIe siècle av JC jusqu'à 476 ap JC (chute de Rome) Le Moyen-Age : 476 ap JC jusqu'à 1453 (chute de l'empire Byzantin et fin de la guerre de 100 ans) La Renaissance : 1453 (période d'innovation) jusqu'à 1789 → « Période moderne »

reconnaitre que la Constitution pouvait avoir une valeur juridique obligatoire pour tous. Aux USA, on adopte suite à la déclaration d’indépendance une constitution (toujours en vigueur) le 17/09/1787 En France on commence par adopter une DDHC le 26/08/1789 puis la première constitution française le 3/09/1791 Histoires différentes car aux USA on prévoit tout de suite dans la Constitution une cour suprême composée de 9 juges nommés à vie dans l’issue d’un processus de nomination Gros conflit

état fort. C'est l'état qui garantit le droit des hommes. Disparition individu noyé dans l'universel. Les défenseurs d'un état fort à la révolution française sont les montagnards ou les jacobins (Robespierre, Marat...) ≠ girondins (qui ont rédigé DDHC). Pour les girondins l'état est l'ennemi de la liberté des hommes. • Troisième philosophie de l'histoire AUGUSTE COMTE: inventeur du terme « sociologie », auteur de la loi des trois états, chef de file du positivisme. Il s'agit d'une philosophie

C’est dans la République qu’il se pose la question de la Nature de la Loi. Elle est enracinée dans la connaissance et la philosophie de la Loi sera d’abord une philosophie de la connaissance. C’est au Livre VII de la République que Platon expose l’allégorie de la Caverne. La Caverne est le monde l’erreur alors que l’extérieur est baigné par une lumière venant du ciel et dispensée par les Idées, qui sont des essences intelligibles. L’homme atteint la connaissance s’il parvient à contempler