Exposé De La Ddhc 1789

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

renvoie à différents textes : la DDHC, le préambule de 1946 qui renvoie aux PFRLR, la charte de l'environnement en 2005. La source de ces droits constit n'a aucun impact sur la valeur de ces différents droits et n'a pas d'impact sur la hiérarchie des normes même si le CC a laissé entendre le contraire dans une DC de 1982 loi de Nationalisation, c’est un cas particulier. Le CC a fait prévaloir un principe sur un autre (celui du droit de propriété énoncé par la DDHC à l’art 17 sur celui de nationalisation

comparatiste. L'idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge. Aujourd'hui le D.C n'est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés. Art 16 de la DDHC (1789) : "Toute société dans laquelle la grantie des droits n'est pas assurée ni la séparation du pouvoir déterminé, N'a point de Constitution. La palissade Ce droit est qualifié de constitutionnel car les règles qui y sont étuidées figurent dans la

Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

au profit de la souverainet´ u ee e nationale. Louis 16 convoque les Etats g´n´raux sous forme d’ordres s´par´s e e e e (noblesse, clerg´ et tiers), ces 3 ordres ne peuvent se r´unir pour ne former e e qu’une seule assembl´e qu’en pr´sence du roi. En 1789 quand, ` l’appel de e e a quelques membres du tiers, les d´put´s d´cident de transformer l’assembl´e e e e e du tiers en une assembl´e nationale (hors de la pr´sence du roi) et invitent e e les d´but´s de la noblesse et du clerg´ a les rejoindre. Pour

constitutionnel autoritaire entraînera un droit pénal sévère et autoritaire (ex : fascisme italien qui a entraîné un code pénal extrêmement sévère). La Constitution dans son préambule reprend la DDHC de 1789 qui comprend des très grands principes de droit pénal (principe de la légalité criminelle affirmé dans la DDHC), la base de notre droit pénal a valeur constitutionnel. Des organes de justice sont même intégrés à la Constitution (ex : la cour de justice de la République est une juridiction pénale établie

mais en réalité par essence se situe dans une dimension sociale non seulement d’un point de vue pratique parce que j’ai un voisin mais je peux aussi ne pas en avoir. Cette distinction s’explique par des raisons politiques. Toute la philosophie de 1789 est une philosophie individualiste, cela est tellement vrai que c’est l’individualiste de 89 qui va engendre son antidote c’est-à-dire toutes les doctrines socialistes… 2° La classification tripartite ou de l’affirmation de la personne C’est

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit

donner une unité juridique à l’empire que Justinien a le dessein de reconstituer. - résultat   constitutions impériales rassemblées dans le Code de Justinien  la J classique dans le Pandectes de Digeste  un manuel destiné aux étudiants et qui expose les grands principes du droit romain  mutation fondamentale de la forme.: - Csq de la codification :  rattacher la totalité des règles à l’état donc donner nouveau fondement aux normes.  entraine fermeture du système des normes.  essentiel