Exposé De La Ddhc 1789

constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions

dans cette catgorie. La thorie et lillustration se confondent. CHAPITRE 3 LE NOUVEAU REGIME Fondement dune nouvelle socit la DDHC Journe du 4 aout Proclamation de la DDHC aprs la nuit de la fin des privilges. 20-26 aout en 6 jours la DDHC et crite et vot. Elle fut ensuite propos au Roi qui peut sanctionner titre de consultatif. 5 octobre. Le Roi naime pas vraiment la DDHC mais devant la pression de lmeute il accepte purement et simplement telle quel. Caractre gnraux Universalisme et abstraction

de voix avec le Clergé et la Noblesse) Convocation des Etats généraux, en 1788. Mauvaises récoltes depuis trois ans, le peuple gronde. Le tiers-état n’a pas le rôle politique qu’il mérite au niveau national : on double ses représentants 5 mai 1789 : début des Etats généraux : début de la révolution juridique C- Les influences étrangères : Quatre sources essentielles qui ont influencé : - La tradition parlementaire anglaise (Habeascorpus Act, puis Bill of Right). L’Angleterre

Exposé : La démocratie comme phénomène social Un célèbre présentateur considère « qu’en démocratie c’est le peuple qui choisit ses dictateurs ». Si Patrick Sébastien tente de conceptualiser le terme de démocratie, bien d’autres s’y sont attardés avant lui. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Cependant

a pas de garantie. Le droit constitutionnel est cette partie du droit qui encadre les phénomènes politiques au plus haut niveau et apporte des garanties. Le droit constitutionnel se définie la plupart du temps par son aspect. L’article 16 de la DDHC parle de la sauvegarde des garanties. « Toute société qui n’a point de pouvoir ni de séparation mise en place n’a point de Constitution ». Paragraphe 2 : Le droit constitutionnel en temps qu'ensemble de norme d'une certaine valeur « Une norme

aujourd’hui évoquer la notion de droit à la sécurité. Une telle notion est différente du droit à la sûreté classique mentionné dans l’article 2 de la déclaration de 1789 qui était considéré comme un droit individuel. CIRDH 20, rue Schnitzler 67000 Strasbourg - FRANCE http:// www.cirdh.com - info@cirdh.com 1 Art. 2. DDHC 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté

constitutionnel. 06/10/11. §2 : Les déclarations des droits et préambules De nombreuses constitutions contiennent un exposé des droits et des principes qui doivent régir la vie en société soit les relations entre les gouvernants et les gouvernés. L’énoncé de ces droits figure généralement dans des déclarations. L’énoncé de ces droits s’analyse souvent comme un exposé philosophique sur le rôle de l’Etat et il définit les devoirs et les droits de l’Etat vis-à-vis des individus. Parfois les constituants

=> ex : l’affaire de la viande de cheval. Ce qui se met en place est un droit de regard des citoyens sur le fonctionnement des institutions étatiques. Ce droit de regard est la mise en œuvre tardive de ce que souhaitaient les révolutionnaires de 1789 lorsqu’ils ont rédigé la Déclaration : « afin que les réclamations des citoyens fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous » => un droit de réclamer contre

privée, socialisation et nationalisation>>ravage du 3eme Reich mais aussi l’URSS et la RDA. Inviolabilité du domicile, secret des correspondances, protection de la propriété privée Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (juin 1789) Quantité (la somme qu'il faut encaisser, marchandise, somme d'argent) assiette (la base de calcul de l'impôt) IMPOTS recouvrement (mode paiement) durée (sur quelle durée et pour quelle durée l'impôt est calculé) Pourquoi ? Le royaume

entre le 7ème siècle et le 9ème siècle avant Jésus-Christ. Aristote fut le dernier à distinguer clairement la constitution (qui fonde et organise la société) des lois qui lui sont subordonnées. La 1ère constitution grecque fut gravée dans la pierre et exposé pour que chacun puisse éventuellement la consulter. Par la suite, à Rome, des textes que l’on appelait constitution (notamment Caton l’ancien) régirent le fonctionnement des institutions politiques, parfois de façon très détaillées. Pour autant, ces