Exposé De La Ddhc 1789

La présomption d’innocence Bonjour à toutes et à tous, aujourd’hui avec Laura Jessica et Siham nous allons vous faire un exposer sur la présomption d’innocence. Pourquoi un tel sujet, tout simplement du fait qu’il soit important et d’actualité. Notre problématique est la suivante : Quel rôle joue les médias sur la présomption d’innocence Tout d’abord nous allons définir la notion de présomption d’innocence ainsi que celle de la liberté d’expression. Ensuite nous verrons en quoi la liberté

Sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution L'histoire constitutionnelle de la France commence avec la révolution: pouvoir encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux

s'imposent il faut qu'ils soient inscrit dans le dt positif à un moment donné. A partir du moment où une regle est en vigueur il faut la respecter qu'elle soit juste ou non. Le dt positif est lui-même fondé sur certaines valeurs (Les Droits de l'homme et la DDHC sont en vigueur) ) 2ème précision : Le dt constitutionnel est relatif aux institutions politiques de l'Etat (Parlement,Présidence de la république et l'Etat) Etat est un être abstrait => subdivision en institutions secondaires Ces

«Mandataire du peuple, je ferais ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exposer ses idées, non les siennes: l'indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui.» CONDORCET. Rédiger l'introduction et faire le plan détaillé du commentaire. Introduction: En 1762, Rousseau dans son contrat social énonce la thèse selon laquelle le peuple serait le representant, le pouvoir suprême et cela car la souveraineté residerait dans le peuple

constitution. Donc la hiérarchie des normes sert à l’Etat de droit car toutes les autorités sont soumises à une entité supérieure qui est la constitution. - Que comporte le Bloc de constitutionnel : Préambule de a constitution de 46 (droit sociaux), DDHC 1789 (liberté), Constitution de 1958 (droit organique), Charte de l’environnement de 2004 et PFRLR : complète les normes à valeurs suprême, sont dégagé par le juge constitutionnel ou le conseil d’état car il a une faculté pour connaitre des affaires du

droits de l’homme est indissociable des deux révolutions « américaine » en 4 juillet 1776 et française en 26 août 1789 où il est précisé que « les hommes naissent libres et égaux en droits » et l’article 10 : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religion pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Le bill of rights américains est de 1789 à 1791. 1848 : abolition de l’esclavage : révolution française = abolition, 1801 Joséphine la femme de Napoléon

regroupées : le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat. En pratique la monarchie absolue française a décidé de lever l’impôt de sa propre autorité sans autorisation. 4/08/1789 : abolition des privilèges. Le principe du consentement à l’impôt a été repris par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26/08/1789 dans son article 14 elle précise : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir

Madame de La Fayette – La Princesse de Clèves (1678)LL1 – « La scène du bal »Etude linéaireGenre : Roman Mouvement littéraire : Classicisme, Préciosité Parcours associé : Individu, moral et société Introduction : La princesse de Clèves est un roman publié en 1678 anonymement par Madame de Lafayette qui appartient au courant littéraire du classicisme

mot qui désigne le statut d'Etat. Cette apparition se fait très tard, au moment des révolutions Américaine et Fran¡aise. 1787 le terme de constitution est utilisé par les pères fondateurs américains qui ont élaboré la première constitution écrite. En 1789-1791, elle apparait en France, cette constitution qui abrogeait le pouvoir du monarque. C'est seulement á partir de ce moment là que la constitution devient autonome et désigne un document à valeur juridique qui vise à organiser le pouvoir de l'Etat

conservateurs. Problématique : qu’est ce qui a déclenché la révolution française ? et quelles en sont les principales phases ? Plan : I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789) 1) Un contexte favorable : l'absolutisme contesté par les élites en France et dans le monde 2) Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté 3) La fin de l'Ancien Régime et la naissance du citoyen français II. Naissance de la