Exposé De La Ddhc 1789

construction intellectuelle de la rennaissance. Qaund on parle de droit de l'Homme on parle de droit de l'Homme de la première génération , de la deuxième generation. Les droit de l'homme de la première generation ce sont les droit de l'homme de la RF de 1789 : les droit individuels. Les droit de l'homme de la deuxième generation, on commence a cogiter dussus en 1848 lors de la seconde république mais c'est un siècle plus tard qu'ils font veritablement apparission c'est les droit économique et sociaux.

* Contenu du préambule : distinction entre contenu formel et matériel. Au niveau de la forme : 4 textes : (1) DDHC 1789, (2) principes sociaux répartis par alinéas de 1946, (3) principes fondamentaux reconnus par lois de la république 1946 (principes dégagés par le juge), (4) Charte de l’environnement 2005. Au niveau du matériel : 4 catégories a) Principe de liberté : art 4 DDHC « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». b) Principe d’égalité : égalité

DEVELOPPEMENT DU CONSTITUTIONNALISME Def : Le constitutionnalisme désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir (art 16 DDHC). Il s’inscrit dans le cadre de la philosophie libérale (MONTESQUIEU). Cet article signifie que la constitution a deux rôles : garantir les droits et séparer les pouvoirs. Ces deux rôles limitent le pouvoir. Ce mouvement apparaît à la fin du XVIII

progressistes et les plus conservateurs. Elle s'achève par la prise du pouvoir de Bonaparte et la proclamation de l'Empire en 1804. Ce régime associe pouvoir monarchique et personnel et héritages de la Révolution avant sa chute définitive en 1815. I/ L’été 1789 et les grands principes révolutionnaires Une crise financière : en 1788, le budget de l'État est en énorme déficit. L'argent sert à payer les intérêts de la dette, les impôts rentrent mal : il faut réformer le système fiscal. La guerre d'indépendance

séparation souple permet aux citoyens d’exercer leurs fondamentaux. Ce régime est forcément lié aux libertés, et DF. La C58 va être marquée par le rattachement à un certain principe républicain ce qu’illustre le préambule de la C58 qui consacre la DDHC et le préambule de la C46 et les droits économiques et sociaux. Ensuite on ajoute la Chartre de l’Environnement. Principe de souveraineté, de démocratie sont à la base de l’établissement du nouveau régime. En revanche, ces différents équilibres prévus

reconnu en France et Angleterre, origine de sa diffusion progressive dans les autres continents. L'unification sociale s'ensuit par la suite et commence par la mise en place d'une langue unique de l'Etat puis s'impose après la Révolution Française. En 1789, les Etats Généraux convoqués par Louis XVI se regroupent en Assemblée et opèrent un double mouvement : on unifie totalement d'un côté et on diversifie parallèlement les pouvoirs. Une même organisation se met en place alors dans toute la France : c'est

autorité transcendente, toute puissante qui commande (ex : Dieu, les dix commandements). La place des dieux furent vite remplacé par l'état – CI.18 – Voir aussi cours de Droit Civil. Monopole d'éviction du droit dans les mains de l'état à partir de 1789, qu'on appelle le légicentrisme. Norme dicté d'en haut qui s'applique sur l'ensemble de la population. Si cette vision s'est imposé depuis le XVIIIe, s'étiole de nos jours. Car il y a à nouveau une multiplicité des droits, il y a une variété, une diversité

ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire constitutionnelle et politique de la France, chez Dalloz. A. BOUCAUD, MAÎTRE, histoire des institutions publiques. A. BADOT, DELAIGUE, dictionnaire du histoire du droit et des institution publiques. Uniquement

Karl MARX et les Droits de l’Homme PLAN Introduction I- La pensée de MARX A- Vers le communisme B- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la question juive II- La distinction des droits de l‘homme et des droits du citoyen. A- L’Homme comme citoyen B- La critique de MARX du corps de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Bibliographie : Ouvrages : Raymond ARON, Essai sur les libertés , Paris, Editions Pluriel, 1998 Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA/ Frédéric SUDRE/ Hélène

Introduction : L'art 2 du Code Civil expose '' la loi dispose pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif '' → Ce qui signifie qu'à partir du moment où la loi est en vigueur, elle régit les situations juridiques qui sont nées postérieurement à cette mise en vigueur mais aussi qu'une loi est sans application aux situations juridiques dont les effets ont été entièrement consommés sous l'empire d'une loi précédente. (OU par conséquent, les situations passées sont, en principe, à l'abri de l'intervention