Exposé De La Ddhc 1789

& Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11)

constitutionnel nouveau est arrivé Le droit constitutionnel s'est, dans un 1er temps, résumé à l'étude des dispositions de la Constitution. La DDHC de 1789 est la première pierre du droit constitutionnel. En effet, le droit constitutionnel, comme discipline émerge notamment avec la Constitution des U.S.A de 1787 et finalement avec la Révolution française de 1789. Sous l'Ancien régime (Monarchie française), en France, le droit public* n'est quasimment pas enseigné. Le peuple ignorait leurs droits. Loi

révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille

mais aussi par certains aspects du droit civil comme le droit des personnes… la matière relève de la philosophie politique par le rappel des doctrines classiques mais aussi de l’histoire du droit avec l’étude de la genèse et de la portée de la DDHC du 26 aout 1789. Toutes ces matières se recoupent en ce que chacune d’elle concoure à l’aménagement et à la protection des libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique car ce système repose sur un

donc que « l'interdiction qu'il en serait faite, bien que non totale puisque ne portant pas sur la liberté de circuler sur le territoire de la commune entre dans le champs des privations de liberté prévues par le texte » cité ci-dessus. De plus, elle expose des éléments qui toujours selon elle, « font apparaître que l'intention de l'auteur a été d'entraver la liberté d'aller et venir » mais aussi que celui-ci, soit « une personne dépositaire de l'action publique ou investie d'une mission de service public

légitimement et publiquement connus et vérifiés. Constitution : loi fondamentale d’un Etat qui définit droit, libertés et devoirs ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques. Nation : unité d’un peuple, officialisée dans la DDHC Souveraineté Nationale : Mandat représentatif : Noblesse : mission de défendre par les armes Tiers-Etat : se divise entre les ruraux et les bourgeois, regroupe près de 25m de personnes Clergé : corps religieux de l’Etat Inégalités entre

mot désigne l'orga politique d'un pays et donc le pays lui même. * L'Etat au sens moderne apparait à la révolution française avec l'institutionnalisation ou dépersonnification du pouvoir, c'est à dire que le pouvoir est passé du roi à l'Etat (1789) pouvoir polit passe d'une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l'ancien régime, du moyen âge à la révolution, le pouvoir polit appartenait au roi qui était confondu avec l'Etat. Sous la monarchie absolue (Louis XIV), la loi procédait

multiplicité d ‘acte juridique, contrat, traités internationaux, lois, décrets, actes individuels, testaments. Comment s’emboitent ils les uns entre les autres ? Le dt constit a pour but de mettre de l’ordre. - L’ordre démocratique d’une société, elle expose ce qui distingue démocratie totalitaire, démocratique etc. et donne ainsi à l’ensemble de la société qu’elle constitue son visage. Donc acte fondateur de l’ordre social, normatif et démocratique. I. La constitution, fondement de l’ordre social

que si le Parlement ne se mettait pas d’accord avant la fin de la période de réflexion qui lui étais accordé, le Gouvernement pouvait adopter le projet de loi de finance sans son accord. L’intérêt de ce texte est donc simple, il s’agit de nous exposer, en 2012, ou en sont les finances publiques Françaises d’un point de vue parlementaire. Comment se déroule la discussion parlementaire et quel est son rôle. Il s’agit donc ce demander ; Qu’es que la LOLF va instaurer de nouveaux, dans l’examen du

Déclaration des Droits de l'homme de 1789. A. ------------------------------------------------- La loi est une règle de droit Doc 1 / Art 5 DDHC : La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Cet article proclame les limites du droit de la loi. La loi n’a plus tous les droits comme c'était le cas dans l'ancien régime ; il ne suffit plus qu’elle se manifeste pour qu’elle soit automatiquement moralement et légalement respectable. La DDHC un droit positif ("droit positif"