Exposé Harcelement

Les conditions de travail et leurs effets sur la santé Année scolaire 2011-2012 Sommaire : Introduction: page 2 I-Deux univers professionnel: II-Impact sur la santé et sur la vie privé: III-Solution apportés par les entreprises Introduction En France en 2010 il y a 3.432.089 salariés. Cependant on remarque que les conditions de travail ne sont pas toujours favorable. Certains emplois sont très pénible au niveau physique et morale. Ce qui peut entraîner de graves conséquences

Cour de cassation a déclaré qu’un système de management pouvait engendrer du harcèlement moral (Arrêt du 10 novembre 2009). Comme le rappellent Carpentier et Bachelard (2009)40, depuis les années 2000, le législateur s’est emparé de la problématique de la santé au travail : Décret du 5/11/2001 et circulaire du 18/04/2002 sur le document unique, loi du 17/01/2002 sur la modernisation sociale qui statue sur le harcèlement moral et la santé mentale. L’action de l’Union européenne renforce le cadre juridique

c'est la plus taboue et la plus cachée. Elle se présente sous plusieurs formes comme des coups, des brûlures, des morsures et des homicides. La violence sexuelle qui est taboue et cachée, elle est exercée par des agressions sexuelles, du harcèlement, des manipulations et des brutalités en vue d'une relation sexuelle non consentie, les cas de viols conjugaux. Le cycle de la violence conjugale : http://www.inspq.qc.ca/violenceconjugale/faq/formes.asp?id=24 http://www.youtube.com/watch

1991 en qualité de secrétaire par la société Médica France a été licenciée pour faute grave le 23 décembre 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture du contrat de travail et obtenir des dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

de l'entreprise. Les clauses du règlement intérieur concernent : les règles relatives à la discipline,la nature et l'échelle des sanctions, les droits de la défense des salariés, les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral et d'abus d'autorité en matière sexuelle, les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. clauses interdites  ( interdire les conversations personnelles, prévoir des fouilles systématiques des armoires

sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires . Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal. Conclusion : Il es impossible d'échapper aux discrimination , toutefois

Le harcèlement au travail Aujourd’hui en France, de nombreux soucis liés au travail rendent ce dernier épuisant, mais il en existe un particulier, il s’agit du harcèlement au travail. C’est la principale cause de problème au travail qui serait répandue sur plus de 2 millions de français à ce jour. Mais au fond, qu’est-ce que c’est le harcèlement au travail ? De nombreuses définitions existent pour le définir.  Il faut tout d’abord savoir que le harcèlement peut-être

et blessures en passant par les violences plus symboliques que l’on va classer dans les discriminations directes et indirectes. En 2010, l’Association européenne de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail, on relève 37 % de harcèlement sexuel, 36 % d’agressions sexuelles et 17 % de viols. « Sachant que, dans la plupart des cas, il y a cumul d’infractions », souligne Marilyn Baldeck, juriste et déléguée générale de l’association. On peut distinguer de nombreuses formes de discrimination

site de la compagnie d’assurances L’Auxiliaire (extrait) Réponses aux questions À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. Première partie : La santé psychique du salarié et le harcèlement moral 1. Analysez l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 novembre 2009 (annexe 1). Indiquez les faits, les parties et le litige. Faites ressortir la solution des juges du fond et la position de la Cour de cassation. Une salariée a été licenciée

Sommaire Introduction…………………………………………………….Page 3 Développent & conclusion ……………………………………..Page 4 INTRODUCTION Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l'agent public, qui : • porte atteinte à ses droits et à sa dignité, • ou altère sa santé physique ou mentale, • ou compromet son avenir professionnel. Ces agissements sont interdits