Exposé Harcelement

se plaignent de comportements répréhensibles de leur superviseur, constitutifs de harcèlement sexuel, et estiment que l’accord préalable ne leur est pas opposable car elles l’auraient signé sans en avoir pris connaissance : elles n’auraient pas pu en lire les termes avant de l’accepter. Le 30 novembre 1990, les plaignantes poursuivent leur supérieur et la société, reprochant des faits de viol, harcèlement et abus sexuels. Elles ne veulent pas soumettre ce litige à la clause d’arbitrage

des conséquences graves comme le harcèlement moral, où le chef se permet de rabaisser ses employés, de les traiter comme des moins que rien... Ne disant rien car ils ont peur d’être licenciés et sont honteux, les employés peuvent même subir le harcèlement sexuel. Une enquête réalisée par la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail montre que la violence au travail touche, dans l’UE, 3 millions de travailleurs par le harcèlement sexuel, 6 millions par la violence

salariés à bout, à ses entreprises dont le nombre de suicide des salariés ne cesse d’augmenter mais dont les responsabilités ne sont point acceptées. Dans le monde du travail, on distingue 4 situations à l’origine du trouble des salariés ; Le harcèlement (moral et sexuel), la violence, les addictions (à la drogue, au tabac…), et le stress. C’est sur ce dernier point que nous allons nous concentré pour cette étude. Le stress étant la cause principale de souffrance en entreprise diagnostiqué par les

seraient sources de motivation que si le travailleur perçoit un salaire suffisant pour vivre et se sent en sécurité dans son emploi. Cela suppose notamment d’éviter une pénibilité du travail trop lourde, un excès de stress ou encore des situations de harcèlement moral de nature à créer un sentiment d’insécurité. Herzberg est venu compléter la contribution de Maslow. Il a précisé que la réalisation des besoins au bas de la pyramide de Maslow - facteurs d’hygiène - était de nature à éviter l’insatisfaction

pour but de préparer l’organisme au combat ou à la fuite (par exemple augmentation de la fréquence cardiaque). [...] [...] L213-1 et suivant) ou le travail posté (art. L. 231-3-3)) ou relatives aux relations de travail (ex. : interdiction du harcèlement moral (Art. L. 412-2)). D’autres voies d’action peuvent être explorées comme les accords qui sont signés entre les partenaires sociaux européens prévus par l’article 139 du traité européen. Ainsi, un accord- cadre sur le stress au travail a été

b) Les sanctions les plus répandues. c)Les sanctions prohibées. i) les sanctions pécuniaires. ii) Les sanctions discriminatoires iii)Les sanctions consécutives au refus de subir un harcèlement. 2- Les procédures adaptées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a) Forme et délai b) La procédure disciplinaire simplifiée applicable

Concept juridique de l’harcélement morale au sein de l’UE et aux USA Union européenne : Définition : Sont donc constitutifs du harcèlement moral : •- "des faits répétés" : un seul acte ne caractérisera donc pas le harlècement . il n'est pas certain que le juge retiendra des abstentions ou des omissions coupables sachant que le droit pénal est d'application stricte. (par exemple ne pas vous convoquer aux réunions de travail qui sont nécessaires à vos activités) •- "susceptibles de porter atteinte"

mentale 10 b. Le harcèlement moral au travail 11 c. La discrimination 12 d. Le harcèlement sexuel 13 3. La souffrance au travail, réglementations et chiffres 14-15 a. Réglementation 14 b. La souffrance au travail en chiffres 15 4. Les entreprises principalement touchées 17 5. Les pays principalement touchés 18 II. Le harcèlement moral et psychologique 19 1. Définition 20-23 2. Le harcèlement moral en chiffres

travail prévu par les modalités du contrat - Verser la rémunération à la date prévue - Former les salariés à l’évolution de leurs emplois - Respecter les règles légales conventionnelles - Obligation de sécurité (santé mentale et physique) Harcèlement moral : agissement répété ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, susceptible d’altéré sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

Impact et conséquences De façon générale, le harcèlement sexuel en milieu de travail, touche plus particulièrement les femmes que les hommes. En effet, ces derniers n’accordent peu ou pas d’importance à la question. Au contraire, lorsqu’ils sont victimes d’harcèlement sexuel engendré par une femme, ils le prennent comme un compliment, une flaterie à leur égard. Alors que pour les femmes, c’est totalement l’inverse qui se produit, elles accordent une très grande importance au sujet.