Exposé Harcelement

du Code pénal sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal. 4.1.1 Les recours civil conseil de

problématique → Définition du harcèlement sexuel ,sa mise en œuvre pénale et ses avancés dans le temps ( le droit pénale du travail ) Introduction : Mr. Jean Quikine est un élu de la région qui est convoqué devant le tribunal correctionnel le 10 février 2012 pour être jugé suite à la plainte pour harcèlement sexuel déposé par une de ses collaboratrices . Or, il considère que la loi du 17 janvier 2002 qui a modifié l'art 222-33 du code pénale pour définir le harcèlement sexuel comme « le fait de

droit communautaire au sujet du stress au travail. En troisième lieu, j'exposerai le sujet à un niveau national pour clôturer enfin le travail avec une conclusion récapitulative. 1. Présentation des risques psychosociaux et leurs enjeux Stress, harcèlement,violence, épuisement : le ministère du travail a définit ce qu'on appelle les risques psychosociaux : “Ce sont des risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés” . Et les enjeux sont importants

Le harcèlement au travail SOMMAIRE Introduction 1 I. Le harcèlement au travail : un phénomène dénoncé………………………..2 A) A quel moment commence-ton à parler d’harcèlement ?..............2 B) Le harcèlement en quelques chiffres………………………………………..2 C) Les différents types d’harcèlement………………………………………….3 D) Un pas entre le harcèlement moral et sexuel………………………………..5 II. Origines et conséquences des situations de harcèlement au travail…………5 A) Les facteurs

TRAVAIL. PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION : Définition du stress ; Historique I- LES SITUATIONS STRESSANTES II- LES DIFFERENTS TYPES DE STRESS : 1. le stress Managérial 2. le stress Compassionnel 3. le stress Interne ou harcèlement 4. le stress dû à la violence externe III- LES PRINCIPAUX INDICATEURS DU STRESS 1. Réactions Physiologiques 2. Réactions Emotionnelles 3. Réactions Comportementales IV- LES CONSEQUENCES DU STRESS AU TRAVAIL V-

Stress Déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. (Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail) Harcèlement moral Toutes conduites abusives (gestes, paroles, comportements, attitudes) qui portent atteinte, par leur répétition ou leur systématisation, à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne, mettant en péril l’emploi de celle-ci

-Soit par un licenciement ou une démission dont les conséquences financières seront réglées par une transaction afin d’éviter un contentieux. -Harcèlement au travail En 2002, dans le cadre de la loi de modernisation sociale, la lutte contre le harcèlement sexuel a été renforcée par l'aménagement d'un dispositif répressif et la notion de harcèlement moral est définie par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

comme fautes graves commises par l'employeur, le chef de l'entreprise ou de l'établissement à l'encontre du salarié : * l'insulte grave ; * la pratique de toute forme de violence ou d'agression dirigée contre le salarié ; * le harcèlement sexuel ; * l'incitation à la débauche liste non exhaustive des fautes graves liste non exhaustive des fautes graves L’employeur a le droit de qualifier de faute grave tout fait le considérant comme telle * L’employeur peut

du règlement intérieur concernent : les règles relatives à la discipline, la nature et l'échelle des sanctions, les droits de la défense des salariés, les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral et d'abus d'autorité en matière sexuelle, les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Exemples de clauses interdites : - interdire les conversations personnelles,

qui concerne les mauvaises relations dans le travail, rappelons l’ Article L 1152-1 du Code du Travail : « Le harcèlement moral est constitué dès lors que des agissement ré pétés ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié ou sa dignité ». Ainsi, les éléments permettant de caractériser le harcèlement moral sont : - des actes qui se répètent dans le temps - des actes qui dégradent les conditions de travail -