Exposé Harcelement

dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants (L. n o 2002-73, 17 janv. 2002) «, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 122-49» ; h. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; i. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

(I) Résiliation judiciaire du contrat de travail a l’initiative d’un salarié protégé Estimant être victime d’un harcèlement moral Mr Larue délégué syndical de son entreprise a saisi le 1er septembre 2009 le conseil de prud’hommes en demandant que soit prononcée la résiliation judiciaire du contrat de travail. La résolution judiciaire est régit par l’article 1184 du code civil. Appliquée aux relations contractuelles employeur/salarié, la résiliation judiciaire consiste à demander au Conseil des

avec la hiérarchie, la rémunération, les perspectives de carrière, l’adéquation de la tâche à la personne, les procédures d’évaluation du travail, l’attention portée au bien-être des travailleurs. Les pathologies des rapports sociaux comme le harcèlement moral, doivent être prises en compte. Une souffrance éthique est ressentie par une personne à qui on demande d’agir en opposition avec ses valeurs professionnelles, sociales ou personnelles. Le conflit de valeurs peut venir de ce que le but

présentéisme contemplatif (être présent en entreprise mais faire autre choses), le présentéisme stratégique (faire des heures après le travail pour ce faire bien voir), le sur-présentéisme (être présent alors que notre état de santé le déconseille). Harcèlement moral : Des paroles et des actes de collègue ou de son employeur répété, qui ont pour effet de dégradé les conditions de travail et qui sont susceptible de porté atteinte au droit du salarié. Motivation : Ensemble de facteur d’action et de comportement

constitutifs de l'infraction Mesures de protection Engagement de poursuites pénales Éloignement volontaire Où s'adresser ? Références Faits constitutifs de l'infraction Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces), physiques ou sexuelles. La relation de couple ne justifie pas qu'une personne soit forcée d'avoir des relations sexuelles avec son partenaire. Les violences au sein du couple constituent des circonstances aggravantes

des centrales syndicales ». Ces dernières sont hostiles à la sortie des sages-femmes hospitalières du statut de fonctionnaire. Le Monde.fr, le 16.12.2013. Document 4 Harcèlement au travail : comment aider les salariés ? Les représentants du personnel peuvent être amenés à faire face à des situations de harcèlement moral ou sexuel au travail. Comment aider les salariés victimes ou témoins de tels actes ? Quels sont les interlocuteurs à privilégier et les moyens d’action ? Le rôle des différentes

par sa répétition et sa systématisation, à la dignité, ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Une conduite qui va dès lors mettre en péril l’emploi de cette personne ou dégrader le climat du travail. Ce qui cause un harcèlement moral. Le harcèlement moral comporte des caractéristiques bien précises : les attaques sont le plus souvent individualisées. Elles visent une personne en particulier, et toujours la même. Ces attaques se répètent sans cesse. Elles ne concernent généralement

rapport remis à la Justice par * Docteur, Chargé de recherche au CRC – Mines ParisTech. 30 GÉRER ET COMPRENDRE • MARS 2014 • N° 115 l’Inspection du Travail, le Parquet de Paris a ouvert, le 8 avril 2010, une procédure judiciaire pour « harcèlement moral et insuffisance du document d’évaluation de risques (1) ». L’Inspection du Travail avait formulé des critiques très sévères contre l’ensemble de la poli(1) L’évaluation des risques professionnels est rédigée dans le « Document Unique d’Évaluation

pour « mauvaise raison » ou pour une maladie peu handicapante sont le signe d’un désinvestissement du travail au profit de la vie extraprofessionnelle), une productivité en baisse, des grèves, des mouvements sociaux, des procédures judiciaires (harcèlement), une augmentation du turn-over (peut devenir directement des salariés s’ils démissionnent ou non donc le licenciement, l’inaptitude ou un départ en retraite anticipée) puis des actes de malveillance ou de violence au travail. La prise de conscience

zéro. Le stress: Une majorité des salariés démotiver est le stress. Le stress peut être à la base de leur démotivation et en être aussi la conséquence. Cette démotivation est dans une large mesure à attribuer à de mauvaises ambiances au harcèlement moral et un manque de récupération. Le stress peut déséquilibre les salariés entre le travail demandé et les capacités, les moyens et les besoins du travailleur, c'est pour cela qu'il est très important de gérer le stress. Conclusion: Les