Exposé Le Régime Parlementaire Britannique

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation

la genèse I Le militaire(1890-juin 1940) A. L'origine bourgeoise, catholique et nationaliste Né dans une famille catholique, opposée au monde nouveau(idées de la révolution francaise et héritage des Lumières). Ses parents sont opposés au régime de la IIIème république jugé trop radical. Cela a un impact sur les goûts littéraires de De Gaulle: il lit Barrès, Péguy voire Maurras sans pourtant se laisser entraîner sur le terrain de l'antisémitisme. La culture du personnage ne se cantonne cependant

L’Etat moderne et la guerre des Princes Exposé : l’Angleterre en 1641 En 1642 éclate la première Révolution Anglaise, dite aussi la Guerre Civile Anglaise, ou encore la Guerre des Trois Royaumes. C’est un conflit à nombreux participants et de nombreux enjeux qui modifiera profondément la structure politique, religieuse et sociale de l’Angleterre. L’Angleterre est protestante depuis 1534, date de l’excommunication d’Henri VIII suite à son divorce de Catherine d’Aragon d’Espagne. En 1641 elle

constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème

inaccomplie, des démocraties représentatives.», mais la vérité se trouve bien dans cette nuance, la démocratie directe est plus qu'une démocratie élective et possède en effet certains liens avec la démocratie représentative. La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Une formule anarchiste du début du XIXe siècle « prophétisait » ainsi : « S'il y a vote, ce n'est pas une démocratie ! ». L’unanimité ou le consensus sont souvent préférés aux votes

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit

XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration

SEPARATION DES POUVOIRS Préconisée par John Locke dans ses deux Traités du gouvernement civil (Essay on the Govement, 1690), la Théorie de la séparation des pouvoirs a été reprise et enrichie par Montesquieu (De l’Esprit des lois, 1748). Paragraphe 1 : Exposé de la théorie classique A) La séparation des organes et la séparation des fonctions La grande préoccupation de Montesquieu est d’éviter que le pouvoir, établi pour le bien commun, ne débouche sur un absolutisme qui porterait atteinte aux libertés

soutien à l’Eglise épiscopalienne, commerçants mécontents des monopoles industriels et commerciaux, catégories populaires ruinées par un siècle d’inflation. De plus le danger extérieur n’est plus là pour souder la nation et justifier l’autorité du régime. Les Communes se font le champion de la défense des libertés mais ses députés sont régulièrement persécutés par le pouvoir royal comme en 1628 avec la Pétition des droits qui envoie plusieurs députés à la Tour de Londres. • La révolution et la

DROIT CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens