Exposé Paradis Fiscaux

A qui servent les paradis fiscaux ? Les paradis fiscaux permettent de stocker ou de faire transiter de très grosses sommes en toute discrétion. Ils se caractérisent aussi par la facilité avec laquelle on peut y créer des sociétés. Les formalités sont réduites au minimum ainsi que les frais. Des multinationales s’y domicilient pour payer des impôts très faibles. Certaines créent des « sociétés écrans »: des entreprises fictives qui encaissent les profits à leur place pour être très peu imposées

Sommes-nous tous égaux devant la fiscalité ? Définitions Evasion fiscale: déplacer tout ou bien une partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays. Paradis fiscal: territoire avec une fiscalité avantageuse, souvent caractérisé par des systèmes fiscaux opaques. Situation actuelle A l’heure actuelle, il est estimé que 2/3 de la dette fiscale mondiale est cachée dans les paradis fiscaux. Bien que les estimations soient peu évidentes à réaliser, la plupart des enquêtes se raccordent

en 1985, Enron était en 2000 la septième firme des Etats-Unis par le chiffre d’affaires (101 milliards de dollars), la quinzième entreprise mondiale. Elle était à la tête d’une nébuleuse de 3000 filiales, dont 693 étaient localisées dans le paradis fiscal des îles Caïmans. Sa croissance a été extrêmement rapide. En 1998, elle réalisait 10 milliards de chiffre d’affaires dans des activités diverses du monde de l’énergie. En l’espace de deux ans,ce chiffre a été multiplié par dix. Pour y parvenir

de Google réside dans des techniques « d’optimisation fiscale » mises en œuvre qui lui permettent de réduire au niveau international son taux d’imposition à un record de 2,4%. La plupart des grands pays européens ont pourtant des taux imposables sur les sociétés qui varient entre 21 et 33,3 %. Même la très libérale Irlande se limite a un taux de 12,5%. Tout commence avec le "Double irish", la première étape du schéma d’optimisation fiscale du géant américain. Comme son nom l’indique, le "Double

banques, conduisant à un mouvement de panique général. À travers le monde, plus de 50 pays se sont spécialisés dans la défiscalisation partielle ou totale des revenus de capitaux pour plus de 12 000 milliards de dollars US se retrouvent dans des paradis fiscaux

en Management des Entreprises de l’Université de Savoie et du Diplôme de Formation Continue en Gestion, j’ai réalisé ce document qui présente des réflexions ainsi qu’une analyse structurée sur l’évasion fiscale. Plus précisément, je me suis focalisée sur l’évasion des capitaux et l’évasion fiscale. C’est un sujet d’actualité brulante, qui touche les intérêts de la Suisse et reconfigure toute la carte économique mondiale. La Suisse est le bouc émissaire idéal. Le marché de l'évitement d'impôts,

détournements de fonds au sens large (qui va de l’évasion fiscale au transfert sur un compte personnel de biens appartenant à une communauté, une entreprise ou à l’Etat). Cette délinquance peut se développer à des échelles diverses : • au niveau des grands mouvements de capitaux internationaux, ces activités financières illégales sont très souvent exercées avec le concours de paradis financiers (souvent confondus avec les paradis fiscaux, certains d'entre eux pouvant être à la fois l'un et l'autre)

les initiales de son nom, soit, il utilise un nom carrément imaginaire. L'illustration nous en est donnée par l'affaire des goldens boys31(*). Il s'avère aussi que des comptes d'un président de la sous région CEMAC ont été découverts dans les paradis fiscaux avec comme identifiant : Lille, Christophe...32(*). Bien souvent, au lieu de faux noms, les blanchisseurs dissimulent leur identité à travers des numéros.

Multinationalisation de la Bnp (p 5) -Les avantages d’une multinationalisation (p 6) -Les contraintes d’une multinationalisation (p 6) b) L’Implantation dans des Paradis Fiscaux. -Qu’Est-ce qu’un paradis fiscal ? (p 7) -Interview de Jean CLAMON, directeur délégué de BNP Paribas qui détaille la stratégie de la Banque vis-à-vis des paradis fiscaux (p 10) c) L’exemple de l’implantation à Jersey - Qu’est-ce qui incite les banques internationales à fonder des filiales sur l’île reculée? (p11) II) Qu’elles

Sommaire • Introduction • Développement I. Paradis fiscaux, argent sale : qu’est-ce que c’est ? 1. Définition 2. Quels sont les faits actuels ? II. Quel est l’impact mondial de la présence de l’argent sale dans les paradis fiscaux ? 1. Quelles motivations ? 2. Quelles conséquences ? III. Quels sont les moyens de lutte mis en œuvre pour contrer l’expansion de l’argent sale dans les paradis fiscaux ? 1. Quels moyens déjà en place ? 2. Quels moyens prévus ? 3. Que pourrait-on