Exposé Paradis Fiscaux

Française : Aucune incidence sur la société Française. Si réalisation de bénéfices, imposition sur les dividendes reçus au moment du versement aux actionnaires Français. Elle relève du régime fiscal du pays d’impositions. La perte subit n’est donc pas déductible en France, il n’y a donc pas de retraitement fiscal car la filiale à une comptabilité autonome. 2 comptes de résultats séparés. Succursales : Fiscalement Indépendante mais Comptablement dépendante. Pas de comptabilité autonome, donc retraitement

OBJET D’ETUDE : PARADIS FISCAL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE 2013-2014 Lycée Anatole De Monzie 12 Cours Gambetta 33430 Bazas Problématique  QUEL IMPACTE ONT LES PARADIS FISCAUX SUR NOTRE SOCIETE Définitions : Un paradis fiscal est un territoire ou un pays qui possède un niveau d'imposition faible en comparaison d'autre pays. Un paradis fiscal ne peut donc exister que si d'autre pays ont une politique fiscal moins avantageuse. Un paradis fiscal possède la plus part

le financement du terrorisme Cas pratiques Etudes de cas par activité bancaire N° cas Thème Application 1 Batiraval SARL Cas de fraude aux organismes sociaux Banque de détail Entreprises - Professionnels 2 Société Despertes Cas de fraude fiscale Banque de détail Entreprises - Professionnels 3 Food Trading SA Cas d’abus de bien social Banque de détail Entreprises 4 Société Connectic Cas d’escroquerie à la TVA Banque de détail Entreprises 5 Export autos EURL Cas de trafic de voitures

américaine avait exprimé son intention de soumettre il y a 10 mois une plainte à l'arbitrage au gouvernement du Canada en vertu du chapitre XI de l'ALENA.» «Lone Pine Resources profite du fait qu'elle a son siège social dans l'État du Delaware - un paradis fiscal - pour invoquer le chapitre XI de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) afin de régler le " différend " l'opposant au gouvernement du Québec.» «La société américaine avait exprimé son intention de soumettre il y a 10 mois une plainte

le revenu n'est pas une intégration à l'UE. AInsi , les Etats sont libres de fixer les modalités. La CJUE vérifie juste si des européens ne se voient pas discriminés par un régime fiscal dont ils vont être redevables. Paragraphe 2 :le droit international comme source du droit fiscal. Il est réduit aux Conventions Fiscales. Ces conventions sont apparus à partir de 1837 entre la France et la Belgique.Elles se développement surtout à partir du développement de l'OCDE ( 1950) cette organisation a vu dans

Les paradis fiscaux : verrues du système financier international ? Evasion fiscale joue un rôle clé économie mondiale, cœur des préoccupations internationales. Accroche intro : « Les paradis fiscaux, c’est terminé. » Nicolas Z en 2009 au sommet du G20 Quatre ans plus tard au sommet du G20 à Moscou Vladimir Poutine, a ainsi salué le «pas le plus important en cent ans vers une plus grande coopération fiscale de nos pays» Les echos le jeudi 13/11/2014 DOCUMENT Plus du tiers des filiales

Test sur l’évasion fiscale 1. Expliquez brièvement comment fonctionne l’évasion fiscale « légale » ? 2. Quel est le taux réel moyen d’imposition des grandes entreprises du CAC 40 ? 3. Quel est le taux réel moyen d’imposition des PME en France ? 4. Au début du film, une petite animation évoque les dépenses budgétaires financées par les impôts. Citez en 5. 5. Citez 4 grands groupes français qui pratiquent légalement l’évasion fiscale. 6. Citez 5 paradis fiscaux. 7. Qu’est-ce qu’une société « offshore » 

contre la perte de recettes fiscales pour les Etats EMILIA NGOUALA DEESPAB EPEIGE 2014-2015 Sommaire  I. Des politiques fiscales différentes au sein de l’union Européenne  II. Une harmonisation de la fiscalité en Union Européenne  Introduction  7.600 milliards de dollars, soit 8% de la richesse mondiale, détenus par des particuliers dans des paradis fiscaux  L’augmentation de la richesse détenue offshore  190 milliards/an de perte en recettes fiscales essuyée par les Etats 

pour pouvoir reguler la finance international? Et jusqu'a quelle points ces mesures sont elles réalisables ? (Phrase d'intro du plan) Une petite idée du plan I) Reguler la finance internationale: de quelle façon? A) Paradis fiscaux : -pourquoi réguler les paradis fiscaux - Faire une liste exhaustive de ces pays - Prevoir des sanctions.. B)Encadrement des bonus des traders et contrôle des hedge funds : -pourquoi encadrer les bonus des traders et controler les hedges funds - Mettre en oeuvre

b) Quelques généralités. II. Atouts et Spécificités du système bancaire suisse. p.12 a) Présentation du système bancaire suisse. b) Les avantages du système bancaire suisse sur le système français. c) La Suisse est-elle un paradis fiscal ? III. Faiblesses et limites du système bancaire suisse. p.21 a) Le secret bancaire et ses fondements. b) Les faiblesses par rapport à la France. c) Le cas UBS. Conclusion. p.32 Introduction La Confédération