Exposé Paradis Fiscaux

INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT INSIM THEME FISCALITE INTERNATIONALE A. BENBACHIR // DECEMBRE 2012 PREMIERE PARTIE : L’ORIGINE DES PROBLEMES FISCAUX INTERNATIONAUX I - LA MONDIALISATION DE L’ECONOMIE 11 - Définition Les échanges internationaux dans la forme traditionnelle ont continué à se développer à une grande cadence, en plus des délocalisations de productions d’un pays vers l’autre avec les flux d’importation et d’exportation

Problématique • Comment l’entreprise manipule et utilise les prix de transfert afin d’en tirer des avantages fiscaux ? • Comment l’administration fiscale contrôle le prix de transfert ?Est ce que ces moyens satisfassent toutes les parties ? Méthodes du prix de transfert à l’international Le principe de pleine concurrence un principe énoncé à l’article 9 du modèle de conversion fiscale de l’OCDE Signification: le prix pratiqué entre des entreprises dépendantes doit être le même que celui qui

Paul Tandé PARADIS FISCAUX SONT-ILS DES OBSTACLES À LA RÉGULARISATION FINANCIÈRE ? Introduction 3 x PIB France  7.600 milliards de dollars  8% des actifs financiers mondiaux   Jean-Claude Juncker Sommaire  I/ La régulation financière A/ Définition des différentes régulations B/ Les différents types de régulation C/ Les autorités de régulation  II/ La dérégulation financière à travers les paradis fiscaux A/ Qu’est ce qu’un paradis fiscal? B/ Qui sont les paradis fiscaux? C/ Les montants

Vauday. Paradis Fiscaux (suppression ?) Comment ? pourquoi ? quel rôle ? Les Paradis Fiscaux: Plan du mémoire : Globalisation financière et taxes ( définition ), Qui sont les paradis fiscaux :(définition - historique - situation géographique et concentration ) Le fonctionnement des Paradis Fiscaux : ( qui en profite - le concept et fonctionnement des P.F - comment fonctionne l'utilisation des paradis fiscaux.) Evasion fiscale : ((Différence entre paradis fiscaux

Les paradis fiscaux ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Sommaire Introduction I. Historique II. Définitions et caractéristiques des paradis fiscaux III. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) IV. Acteurs et localisation des paradis fiscaux V. Mécanismes de lutte contre les paradis fiscaux Conclusion Introduction L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout

LE MIME FISCAL INTERNATIONAL : GESTICULATIONS, REALITES . La fiscalité internationale à ceci de commun avec la farine qu’il s’y forme spontanément des grumeaux difficiles à discerner, sauf à y regarder de très prés avec une grande fourchette à la main. Officiellement il ne resterait qu’une poignée de « paradis fiscaux », moins d’un an après la grande déclaration de guerre du sommet de Pittsburgh. Sans doute ne se sentent-ils pas concernés car la grande hypocrisie internationale leur permettrait

payer moins d’impôts 1. 1. Andorre, un paradis fiscal 2. 2. Défiscaliser en Andorre ------------------------------------------------- Principio del formulario Notez l'article:   1 2 3 4 5   Final del formulario Andorre ou Principauté d’Andorre est un état du sud de l’Europe, enclavé entre la France et l’Espagne. Avec un PIB par habitant supérieur à la moyenne européenne, Andorre est considéré comme un pays riche. Le régime fiscal de la Principauté d’Andorre est un peu particulier :

Nouvelle liste des paradis fiscaux Le ministère Français de l’économie vient de modifier sa liste de territoire qu’il considère comme des « paradis fiscaux » Rappelons d’abord la nature des paradis fiscaux C’est un pays où la fiscalité est très avantageuse :    - où particuliers et entreprises paient peu d’impôts    - ou il y a un secret bancaire (la possibilité de ne pas déclarer son compte en banque  et - ou la coopération   judiciaire est impossible) Ces évasion fiscal se sont développer

L’évasion fiscale Définition de l’évasion fiscale : De premier abord, l’expression évasion fiscale est ambigüe. Dans son sens le plus étroit, l'évasion fiscale consiste à éviter ou à réduire l'impôt en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine, ou des capitaux d'un pays à un autre (le plus souvent un paradis fiscal), sans que le citoyen ne s’expatrie lui-même et sans déclarer les bénéfices générés dudit patrimoine expatrié. Plus généralement, l’évasion fiscale peut-être rapprochée de la notion

personne devrait 150€, et en France il doit 200€, en réalité il va payer 150€ en Italie, et 200-150 =50€ en France. Si dans un pays il n’y à pas de convention, tout sera taxable chez nous notion de Foyer fiscal, quotient familial ■ IR = revenus de l’ensemble des revenus des membres du foyer fiscal. ● Mr : TS = 10 000 ● Mme : BIC = 5000 ● 1 enfant = 1000 (traitement et salaire) ● Assiette de l’IR, c’est la somme de toutes les catégories d’IR soit 16 000€ pour 3 personnes dans ce cas là. Les différents