Exposé Paradis Fiscaux

travail (1906) et ministère de la santé (1919)). Les recettes de l’Etat sont essentiellement limitées aux recettes fiscales et aux recettes domaniales ce qui signifie un vrai rejet au recours à l’emprunt public. S’agissant des recettes du domaine, ce sont les recettes du domaine foncier et en aucun cas celles du domaine économique. S’agissant des recettes fiscales, la préférence a d’abord été accordée à l’impôt direct (« Les Quatre Vieilles » : quatre impôts locaux) et au système de l’impôt

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

Tableau n°1 n°2 n°3 n°4 n°5 n°6 n°7 Taux de fréquentation annuel du CSPS Répartition des infrastructures/ services sociaux de base Statistiques liées à la production Emplois créés Investissements directs Contribution à l'amélioration des recettes fiscales Résultas obtenu par échantillon et par site ETUDE DIAGNOSTIQUE DU CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE L’ACTIVITE MINIERE INDUSTRIELLE AU BURKINA FASO : CAS DE POURA ET ESSAKANE vi RESUME EXECUTIF Cette étude se veut une analyse de l’activité

mettre en avant les « capitaux, biens et technologies extrêmement flexibles » de ces firmes qui « pensent globalement », qui n’ont « pas de loyauté spécifique » et qui prennent leurs « décisions selon des questions d'économie d'échelle, de politique fiscale et de rapatriement des profits ». Il convient de souligner que l’image de la multinationale a été altérée par les pratiques de certains grands groupes. Parlons par exemple du cas du géant Nike exploitant sans complexe de jeunes enfants. Ce cas

se propage au cours des mois qui suivent. Il y a un effet de panique, et les clients tentent alors de se retirer de leurs placements. Par conséquent, beaucoup de fonds subissent des décollectes. Le 9 août, BNP Paribas a gelé trois de ses fonds, exposés aux Subprimes. Le 15 septembre, la banque d’affaire Lehman Brothers annonce son placement sous la protection de la loi sur les faillites. Merrill Lynch (3ième banque d’affaire de Wall Street) est rachetée par Bank of America pour 50 milliards de

même, il est recommandé de renforcer la politique de proximité et d’incitation en direction des Marocains Résidant à l’Etranger. D’autre part, la gestion des finances publiques doit demeurer prudente, à travers une surveillance étroite des recettes fiscales et une attention accrue sur les rubriques les plus rigides de la dépense publique, notamment la masse salariale de l’Etat, les autres dépenses de fonctionnement et les charges de compensation. Il va de soi que la soutenabilité des finances de l’Etat

L' UN IO N FAIT LA F ORCE Service Public Fédéral FINANCES MEMENTO FISCAL N° 23 2011 Service d’Etudes et de Documentation TABLE DES MATIÈRES AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR

acquis ces produits financiers dans le cadre de la diversification de leurs placements et de la recherche de rendements élevés, la banque "Bears Steares2" en est l’exemple quant à la déclaration de faillite d’un fond d’investissement situé dans un Paradis fiscal qui s’est lancé dans des transactions financières à haut risque. En septembre 2008 La faillite de la banque d’investissement "Lehman Brothers" a marqué En septembre 2008 La faillite de la banque d’investissement "Lehman Brothers" a marqué un tournant

services, banque et assurances, automobile et électronique. Depuis 2000, les IDE ont pris la forme de délocalisation afin de profiter d'un coût de main d'œuvre plus faible notamment en Asie ce sont les travailleurs les moins qualifié qui sont le plus exposé aux chômages qui en résulte! Dans la cas où la production délocalisé se substitue a la production national, l'emploi se déplace du pays d'origine aux pays d'accueil cependant les filiales importe des produits intermédiaires en provenance de la maison

l’Afrique est encore trop peu concernée par les IDE h) Paradis fiscaux Il s’agit places financières et bancaires généralement situées dans de petits Etats, îles, villes frontalières qui attirent les placements financiers internationaux en raison de leur faible fiscalité et de l’absence ou rareté des contrôles sur l’origine des capitaux. Estimation : 2 à 5% du PNB mondial (entre 650 et 1600 milliards d’euros) transitent chaque année dans ces paradis fiscaux. Ex en Europe : Andorre, Guernesey, Liechtenstein