Exposé Pour Ou Contre Le Concubinage

tous, ainsi à la vente des indulgences. Les causes de la réforme de l’église Pendant longtemps, les historiens ont pensé que les vices du clergé étaient la principale cause de la réforme : La débauche de certains prêtres et moines qui vivent en concubinage. S’enrichissent avec l’argent des fidèles Les turpitudes du clergé La pratique des indulgences L’autorité du pape La réforme protestante Dans l'Europe du XVIe siècle, des hommes ont critiqué l'Église catholique, on les appelle

lesquelles sont toutes relatives à l’autorité parentale et vont généraliser l’autorité parentale conjointe. Entre temps, avant la nouvelle réforme du 4 mars 2002 toujours sur l’autorité parentale, interviendra la loi du 15 novembre 1999 définissant le concubinage et lui reconnaissant officiellement une place dans notre droit et consacrant le pacs. La loi du 4 mars 2002 réformât donc à nouveau l’autorité en la redéfinissant comme étant un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant

peu évolué entre 1804 et 1960, c'est après les années 60's que plusieurs reformes dont celle de 23 Décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, mais aussi en 1999 en ce qui concerne le Pacte Civil de Solidarité et concubinage ; 2001 → reforme sur les successions : 2002 → réforme sur le nom de famille et l'autorité parentale ; 2005 → réforme sur le divorce ; 2007 → reforme sur les incapacités. 2012-2013 → projet de loi, reconnaissance du mariage homo, ainsi que

Cela désigne le lien constitutif, qui en créant des liens de filiation, intègre l'enfant dans la famille de ses parents, et dans une lignée généalogique et sexuée. Cette parenté née de la filiation par le sang ou l'adoption. Avec l'essor du concubinage, et la notion de vie familiale, est apparu en droit de la famille un 3ème lien plus factuel: l'affection. L'affection peut être présentée comme un lien familial par certains auteurs. Certaines personnes ne sont ni allié, ni conjoint, ni parents

question de la religion n’intervient plus. Les structures familiales ont beaucoup évoluées. Au début du XXème siècle il y avait un couple marié ayant des enfants, puis à la fin du XXème siècle il y avait un couple non marié et ayant des enfants (le concubinage), et puis au début du XXIème siècle il y l’apparition des familles recomposées. Problématique avec les familles recomposées, celle homoparentale. La famille est une institution. C’est une valeur fondamentale évoquée dans des textes, des dispositions

plus tard. Pour la majorité de la doctrine, cette situation est la situation moralement exemplaire et sociologiquement normale. En marge de la norme, mais en forte progression il y a les familles hors-mariage. En 1990, 1/8 des couples vivaient en concubinage. Aujourd’hui 50% des enfants sont des enfants qui naissent hors-mariage. On peut faire une place au PACS mais la fin utile du PACS n’est pas toujours la constitution d’une famille. Les familles monoparentales c’est la situation d’un parent isolé

l’alliance, on parle de liens conjugaux : on peut dire que deux personnes qui sont concubins vivent en couple, deux personnes pacsés vivent en couple, deux personnes mariées vivent en couple, mais on ne peut pas parler de liens conjugales pour le concubinage ou les gens pacsés. L’alliance est donc un lien entre la famille des deux époux : c’est-à-dire que la mère de l’épouse est la belle-mère du mari et que le mari est le gendre de la mère de sa femme => c’est un lien de droit, ayant des conséquences

l’adoption existe depuis longtemps. Des pratiques d’adoption auraient, en effet, été retracées dans des cultures diverses, chez les Inuits comme dans les tribus africaines. Au Moyen-Âge, les enfants abandonnés ou dont on ne peut s’occuper sont exposés dans les lieux publics dans l’espoir qu’ils seront recueillis par une autre personne, peu importe le motif de cette dernière, ou sont abandonnés à l’hôpital après la naissance où une sage-femme se charge de déposer l’enfant à l’hospice. Puis, l’Église

femme et a donné naissance un certain nombre de courants de pensée mettant en avant l’individu dans sa particularité. è Le recul du mariage. En effet le PACS est devenu très important aujourd’hui. Aujourd’hui, il y a plus de couples mariés puis en concubinages puis les partenaires (PACS). La seule raison qui nous permet de nous dire que jamais il n’aura plus de mariage est la religion. Mais le droit français exige que l’on doit se marier d’abord civilement que religieusement. è La montée du divorce

6 octobre 2010 que l’interdiction jurisprudentielle déduite de l’article 355 n’était contraire ni au droit de mener une vie familiale normale ni au principe d’égalité devant la loi. Mais on attend l’arrêt de la CEDH dans une affaire GAS et DUBOIS contre France. II. EVOLUTION DU DROIT DE LA FAMILLE Malgré les différentes modifications apportées au droit de la famille, une réforme d’ensemble a paru nécessaire et elle est en cours depuis 1998. Elle intervient par réformes successives.