Exposé Pour Ou Contre Le Concubinage

mariages 2000 : 300 000 // // 2006 : 274 400 // // 2007 : 266 500 // // hausse des divorces 1996 = ¼ des couples divorcent en province. 2000 =1/3 des couples divorcent en province. Sur 100 divorces : 40 remariages. Le concubinage a connu un essort remarquable. 2007 le nombre de naissance hors mariage est superieur au nombre de naissance pendant le mariage. Depuis 1999, environ 300 000 couples ont conclu un pax. Esperance de vie : - 1996 : 74,1 ans / hommes 82 ans

personnes ne sont liées ni par un lien d'alliance ni par un lien de parenté, pour autant faut-il leur renier la qualité de famille? Rien est moins sûr. La loi de simplification du droit du 12 mai 2009 a reconnu la compétence du JAF en matière de concubinage et de pacs. Ces couples, aux yeux des législateurs peuvent constituer une famille. Aujd, il semblerait plus judicieux de définir la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parenté, d'alliance ou une communauté de vie (sous entendant

Ces deux sortes de liens ne sont pas transposables à des unions hors mariage c . Les liens issus du concubinage. S’entendent de liens affectifs et matériels entre personnes d’un même sexe, ou de sexe différent. Ces liens de concubinage produisent quelques effets de droit entre les personnes mais également à l’égard des enfants et aussi à l’égard des tiers. Par delà le concubinage, et plus récemment le pacs, le droit est confronté à des formes contemporaines d’organisations familiales que

la Convention des Droits de l'Enfant adoptée par l'ONU en 1989, charte qui reconnaît à chaque enfant le droit de grandir dans un climat de "bonheur, d'amour et de compréhension". Le devoir de l'État est donc de protéger l'enfant contre toutes les formes de violence, contre l'abandon et l'exploitation. En accord avec les Conventions internationales, le gouvernement marocain a fixé dans le nouveau Code du travail l'âge légal du travail à 15 ans. L'Éducation étant aussi un droit pour l'enfant, le gouvernement

alors différent. Lorsque les personnes sont mariées elles obéissent à un certain nombre de droits et de devoirs. Lorsqu’elles sont en concubinage elles ne sont soumises à aucun droit ou devoir. Le PACS lie les personnes par un contrat qui varie suivant les PACS. Entre toutes ces formes le mariage est en train de perdre. Il y a une très nette progression du concubinage au détriment du mariage. Le couple marié reste cependant un modèle de référence. C’est autour du couple marié que se forme le Droit

situation à partir du moment où il y a cohabitation hors mariage. 3. Nouvelles formes d’organisation familiale Famille recomposée : quand une première famille s’est dissoute et que l’un des parents forme une nouvelle famille e se mariant ou issus du concubinage. Familles « homoparentales » : composé de couple de personne de même sexe, qui élève un enfant issue d’une PMA ou ancien filiation. Projet de loi en cours. B. Les principaux fondements du droit de la famille 1. Liberté L’idée est que chacun

règle de droit présente une rigidité. Le juge peut-il dans des cas exceptionnels tenir compte de l'équité pour modérer l'application de la règle de droit ? Ce n'est pas possible il doit trancher les litiges conformément à la règle de droit. L'équité expose 1 double risque : Risque d'arbitraire : la solution du litige dépendrait de la sensibilité du juge, l'égalité entre les justiciables serait rompus. L'insécurité : les justiciables ne pourraient pas prévoir les conséquences de leurs actes

enfants et se sont efforcées de veiller à la pacification des relations conjugales et familiales... Sociologie du mariage Aujourd’hui, s’il est possible d’organiser sa vie de couple de différentes manières, à travers l’union libre, le PACS ou le concubinage, le mariage reste néanmoins le seul mode de conjugalité institutionnalisé . Il offre aux époux, tant pendant leur vie de couple que le cas échéant au moment de sa dissolution, une protection de la loi. En 2003, 288 300 mariages ont été célébrés

est remodifiée le 23 juin 2006 concernant les droits de succession. Réforme du droit du divorce en janvier 2004 pour favoriser le divorce à l’amiable. PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Il y a 3 façons de vivre en couple en France : union-libre (ou concubinage), le pacs, le mariage. TITRE 1 : LE COUPLE MARIE. Selon le doyen Cornu, le mariage a 3 significations : • C’est l’union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer, dans ce sens le mariage

par un noyau dur concentré autour des parents et des enfants. A partir de la fin des années 60, la nécessité d’un acte juridique pour fonder une famille commence à décliner, à s’effacer et on voit apparaître une nouvelle forme de d’union : le concubinage ou union libre. La famille a évoluée également sous l’influence de deux grandes idées, l’idée de liberté et l’idée d’égalité. En effet, ces deux idées ont progressivement remis en cause les fondements traditionnels de la famille. En se qui concerne