Exposé Sur Inpi

L'organisation ce scinde en trois aspects : Au niveau de l’acquisition des PI Exploitation des PI Défense des PI La PI est délimité sur une zone géographique, ce territoire peut être élargit par convention Au plan national : Il y a INPI c'est mission sont : La centralisation et la diffusion toutes les informations de la protection et de l'innovation Elle reçoit les dépôt et délivre tous les titres de propriété Une mission d'information du publique , sur la propriété industrielle

nécessité d’aller enregistrer sa marque pour bénéficier de la protection donnée par les lois de 1857. L’Office national de la propriété intellectuelle est alors crée. Il évoluera en 1951 pour devenir l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). La version actuelle des droits d’auteur fut élaborée par la loi du 11 mars 1957. Le Code de la propriété intellectuelle tel qu’il est actuellement fut rédigé lors de la loi du 1er juillet 1992, composé de la propriété littéraire et artistique et

audiar.org : site de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Rennaise. 11 Des données pour mieux connaître l’Ille-et-Vilaine et la Bretagne www.pays.region-bretagne.fr : ce site informe sur les 21 pays bretons et conseils de développement et expose les grandes lignes de la politique territoriale du Conseil Régional. Les chartes d’urbanisme commercial des pays peuvent www.rennes.cci.fr/fr/charte-urbanisme-commercial.aspx être consultées sur La rubrique « Connaître l’économie locale

formation et de réflexion à la propriété intellectuelle et conforte ADERLY dans son rôle d'interlocuteur auprès des services de l'État (3). 1 Dans une série de correspondance entre la société SNF France, monsieur Daclin et ADERLY. La société SNF France expose les problèmes rencontré pour logé ses employé étranger sur Lyon. Monsieur Daclin s'est chargé les mettre en relation avec ADERLY. Cette correspondance s'étale sur une période allant du 18 janvier 2002 au 28 février 2002. 2 la convention du 22 novembre

logo visuel en image. C’est un parfum unique qui est associé à une marque, une enseigne, qui fait partie intégrante de son identité, de ses valeurs. Cette signature olfactive peut être protégée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Posséder un logo olfactif contribue à renforcer l’identité de la marque ou du point de vente et la rend plus attractive. De plus, c’est une manière de se démarquer efficacement de la concurrence. Il est important d’éclaircir un point quant au

de la libre concurrence . Commission d’examen des pratiques commerciales qui a pour mission de moraliser les pratiques. Elle est composé d’un député, d’un sénateur et d’un juge administratif et judiciaire. Domaine de la propriété intellectuels, INPI qui joue un role important dans la protection des brevets et des marques. Il centralise également les renseignements des differents registres des commerces et des sociétés. Les autorités administratives et indépendantes vont remettre en cause le principe

immatriculées - Un dossier individuel constitué par la demande d’immatriculation - Les dossiers annexes contenant les actes et pièces déposés par les personnes morales Un registre national est tenu par l’institut national de la propriété industrielle (INPI), il est constitué par des dossiers contenant un exemplaire de toutes les déclarations reçues par tous les greffiers de France. Le RCS est fait pour renseigner le public, toute personne peut en obtenir communication en demandant, moyennant une certaine

de distinction ou de différenciation * Une fonction d’origine ou de provenance * Une fonction marketing Pour être protégée juridiquement. La marque doit être déposée et enregistrée à l’institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette formalité permet au détenteur de la marque d’intenter une action en justice lorsqu’il y a contrefaçon ou imitation. Le dépôt en lui-même ne constitue aucun droit ; seul l’enregistrement qui rétroagit à la date du dépôt, est constitutif

Les effets du contrat 20/12/2011 « La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre des obligations à la charge des parties » Exposé « SOMMAIRE »INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………………3 I- L’effet translatif du contrat ………….…………………………………………………………………7 A- Le transfert de propriété……………………………………………………………………………7 1- Le principe…………………………………………………………………………………………..7 2- L’exception…………………………………………………………………………………………9

OSEO p. 205 3. Utilisation du CIR par les entreprises en 2010 |Frédérique Sachwald, Luis Miotti, Maryline Rosa Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche p. 216 4. Publication de brevets en 2011 : place des PME et ETI |Laurence Joly INPI p. 224 5. PME et ETI dans les pôles de compétitivité |Franck Hovaguimian Ministère du Redressement productif p. 232 6. Création d’entreprise innovante |Marie-Christine Rodes et David Adolphe Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche