Exposé Sur La Fiscalité Immobiliere Au Maroc

32132 INTRODUCTIONGENERALE Dans le contexte actuel de l'entreprise marocaine marqué notamment par la refonte du droit des affaires, l'impact de la réforme fiscale et la législation, sur le commissariat aux comptes, les incidences de la fiscalité sur les comptes des entreprises doit, plus que par le passé, constituer une des préoccupations principales aussi bien du chef d'entreprise et de son auditeur interne que de l'auditeur externe, qui ont, chacun à son niveau, la responsabilité de procéder

| |29 | |Approche méthodologique | |34 | |1ère partie – L’industrie de l’assurance vie et capitalisation au Maroc | |- Introduction de la première partie | |41 | |

islamique I. Les avantages de la finance islamique………………………………………………………28 II. Les limites de la finance islamique  …………………………………………31 III. Les instances de contrôle…………………………………………………………………………..37 IV. La finance islamique au Maroc…………………………………………………………………..39 Conclusion………………………………………………………………………………………………………..47 Bibliographie……………………………………………………………………………………………………..49 Le développement de la finance islamique au cours des deux dernières décennies est l'un

temporaires : le produit ou la charge comptabilisés au cours d’un exercice donné sont fiscalement pris en considération au cours d’un autre exercice ; - soit définitifs : le produit ou la charge sont pris en considération en comptabilité mais pas en fiscalité. Les corrections effectuées sur le résultat comptable d’un exercice donné sont : - soit des réintégrations : elles sont constituées par les charges non déductibles en totalité ou en partie. - soit des déductions : elles sont représentées par les

conjoncture économique et se mesure par la dégradation des principaux indicateurs macroéconomique. Une réflexion stratégique sur l’après-crise est rendue, par conséquent, nécessaire afin d’identifier les problèmes et de prévoir les réponses adéquates. Le Maroc doit consolider les acquis réalisés au cours des deux dernières décennies, en même temps il doit entamer et accélérer la mise en œuvre des chantiers urgents, à même de lui permettre d’assurer une croissance saine et durable. Ce modeste travail composé

leurs erreurs une fois la fraude perpétrée. Et d’autre part, que les comportements doivent évoluer : autant les entreprises mettent en place des démarches stratégiques sophistiquées, autant leur approche des risques de fraude reste artisanale. Au Maroc, ces dernières années ont été marquées par de nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été

pas rester 183 jours hors de France : on sera alors résidant fiscal étranger. Les pensions privées ne sont également imposables que dans l’E de la résidence du bénéficiaire. Il peut y avoir des aménagements. Ex : beaucoup de français vont vivre au Maroc pour payer moins d’impôts sur leur retraite. B/ Le partage du droit d’imposer entre les Etats contractants Le partage du droit d’imposition existe également pour les intérêts et les dividendes. Ce principe a été recommandé dès 1963 par l’OCDE

Royaume du Maroc Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CASABLANCA Cycle Supérieur de Gestion PROMOTION DE L’ASSURANCE VIE ET DEVELOPPEMENT DE L’EPARGNE ASSURANCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Fathallah ABDELMOUMEN JURY : Président : Suffragants : M. Mostapha EL BAZE M. Abdelghani BENDRIOUCH M. Mostafa MELSA M. Slimane ECHCHIHAB Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Directeur Général Adjoint

Projet de fin d’études L’offshoring au maroc : Cas de MATIS pour la sous-traitance aéronautique Travail fait par : Siham El Khaldi & Chaymae Lahlou Travail encadré par : Mr . Abderrahmane Alaoui Année univesitaire : 2011-2012 Dédicaces Nous dédions ce travail : A nos pères pour leurs perpétuels encouragements, leurs conseils et leurs directives. A nos mères pour tous leurs sacrifices qu'elles ont faites pour que nous réussissions nos études, tout l'amour, toute

de créanciers privilégiés ; E°- La saisie et la vente immobilière : * Immeubles pouvant faire l'objet de saisie : * Immeubles par nature : fonds de terre, bâtiment, machines… * Immeubles par destination : objets placés pour le service et l'exploitation du fonds. * Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent : droits réels immobiliers. * Saisie immobilière : Saisie conservatoire immobilière : La saisie conservatoire, pour s'appliquer, il faut que