Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

fiscale ..................................................... 58 5 6 7 8 9 10 11 Régime fiscal ............................................................................................................................. 58 Contrôles fiscaux et contentieux ............................................................................................... 58 Aspects fiscaux relatifs à la pratique du secteur......................................................................... 58 Politique fiscale et

pouvoir de l’Etat, i.e. sa structure, son mode d’acquisition, son fonctionnement. Il concerne l’organisation de la puissance publique dans ses éléments les plus élevés comme le parlement, le gouvernement ou encore le pouvoir judiciaire. Le droit administratif, qui peut être considéré comme le droit qui règlemente la structure de l’administration, ses agents et les rapports avec les particuliers (=administrés). Il peut donc être défini comme l’ensemble de normes relatives à l’ordre public et à la mise

financiers, et en définitive, de croissance. Sensible à ces risques, le Tribunal de Première instance des Communautés européennes a récemment établi une classification du niveau de secret des affaires qu’il applique aux pièces des dossiers dans les contentieux d’entreprises qu’il est amené à instruire, afin de prévenir tout préjudice et d’éviter, le cas échéant, la mise en cause de sa responsabilité de ce chef. Dans cette même perspective, la France dispose de marges de manœuvres importantes et peut s’inspirer

Mais abstraction faite de l’apport du droit de communication dont dispose l’Administration , l’efficacité du contrôle fiscal dépend, dans une large mesure, de son organisation qui doit être adaptée aux objectifs à atteindre. Au Maroc, les principaux impôts et taxes sont établis au vu des déclarations souscrites par les contribuables eux-mêmes. Le contrôle fiscal constitue donc la contre partie de ce système déclaratif. Le procédé de contrôle le plus important

2011 ainsi que le dispositif du contrôle interne et de gestion des risques des deux entités fusionnées sur les douze mois. Il couvre en outre les procédures de contrôle interne et de gestion des risques des sociétés détenues dont notamment le groupe Maroc Telecom. La nouvelle entité SFR est dotée d’un comité d’audit composé d’administrateurs représentant notamment l’actionnaire de référence, et au moins l’un de ses membres est compétent en matière de normes comptables et d’établissement des comptes

2011 ainsi que le dispositif du contrôle interne et de gestion des risques des deux entités fusionnées sur les douze mois. Il couvre en outre les procédures de contrôle interne et de gestion des risques des sociétés détenues dont notamment le groupe Maroc Telecom. En application de la loi de Sécurité financière du 1er août 2003, je rends compte à l’assemblée générale, par ce rapport, en tant que président du conseil d’administration de SFR S.A., opérateur de téléphonie mobile, fixe et de l’internet

Contrôle de Gestion au CESAG M0007MPCGF09 2 Analyse du processus de recouvrement des créances à la Société de Promotion et de Gestion Immobilière AG ES C DEDICACE IB -B A notre défunte sœur Edith Lucie BONGO ODIMBA, décédée en Mars 2009 au MAROC O LI pendant que nous étions en formation à Dakar, EQ TH que la terre te soit légère chère Edith. A notre mère et à toute la famille qui ont beaucoup souffert de cette tragique disparition. E U Jean Médard IKAMA : Master en Comptabilité et Gestion

il est un devoir pour moi de témoigner ma gratitude à toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, d’une manière ou d’une autre, à l’atteinte de cet objectif. Tout d’abord, une mention spéciale à l’endroit du corps enseignant et administratif de notre cher Institut, Groupe ISCAE. Ma reconnaissance s’adresse particulièrement à M. EL MAGUIRI Issam, AssociéDirecteur du Cabinet Darly & Co, pour m’avoir permis d’effectuer mon stage de fin d’études au sein de leur Cabinet et surtout pour

Introduction Du 19 Avril au 11 Juin, j’ai effectué un stage de fin d’étude au sein de la Caisse Régionale Crédit Agricole du Maroc(CAM) Hay Salam- Salé, une banque prestataire de services (crédits et cartes bancaires) à ses clients agriculteurs ,particuliers, et professionnels. Au cours de ce stage au service commercial, j’ai constaté le rôle primordial que joue le commercial dans la fidélisation de la clientèle, la recherche de nouveaux prospects dans le but d’augmenter le fichier clientèle

Analyse Financière comparative Introduction Générale ENCG AGADIR 8 Analyse Financière comparative La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au coeur de l’actualité financière de notre pays, puisque deux importants projets relatifs respectivement à la Loi Bancaire et aux Statuts de Bank Al-Maghrib seront incessamment présentés au Parlement et devraient être approuvés assez rapidement, il convient de souligner que le processus qui leur est relatif