Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

| | | Les Garanties Autonomes au Maroc par Mohammed SENTISSI Université de Perpignan Traductions: Original: fr Source: A toutes les personnes qui m'ont guidée par leurs conseils et par leurs suggestions, à ma famille ; à tous ceux qui m'ont aidée dans mes recherches et m'ont permis

française des managers de la diversité BTP : Bâtiments et travaux publics CBGN : Compagnie des boissons gazeuses du nord CBGS : Compagnie des boissons gazeuses du sud CDD : Contrat à durée déterminée CGEM : Confédération générale des entreprises du Maroc COBOMI : Compagnie des boissons marocaines et internationale DD : Développement durable DRH : Directeur ressources humaines ECCBC : Equatorial coca cola bottling compagny EEO : Equal employment opportunities FBCF : Formation brut du capital fixe

Boomerang Boomerang Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Boomerang communication Mémoire sur le thème : « Mise en place d’une stratégie de communication institutionnelle pour le Crédit du Maroc » Travail effectué par : M. EL MOSALAMI Amine iscae – Mémoire de fin d’études Encadré par : Mme. Ouaffa GHANNAM-ZAIM Page 1 Boomerang Année universitaire : 2005/2006 Dédicace A mes parents que j’adore, à mes frères Omar, Samir, Nizar et mes sœurs Samira, Hanane ,

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la

Mémoire de fin d’étude : Audit des entreprises d’immobilier au Maroc Stage effectué au sein du cabinet Masnaoui-Mazars Effectué par : Zineb KASBANE Encadré par : M. HAMZA Année universitaire 2006-2007 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier M.Masnaoui Marouane pour son véritable soutien et encadrement. Sa présence et sa générosité m’ont réellement permis d’avancer et d’assouvir ma curiosité. Je voudrais ensuite remercier les différents auditeurs avec qui j’ai travaillé

particulières------------------------------------------------------------------------------------------------ 112 Chapitre II : La procédure judiciaire --------------------------------------------------------------------------------------------------- 112 TITRE II : LE CONTENTIEUX DE L’IMPOT ------------------------------------------------------------------------------111 TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES -----------------------------------------------------------------------------------113 LIVRE III : AUTRES DROITS

Intérêt protégé identique dans les différentes branches du droit donc pas un bon critère. L’élément intentionnel a été proposé aussi. Convention terminologique : On parle d’infraction pénale, de faute disciplinaire, de délit civil et de manquement administratif. Toutes ces catégories juridiques sont misent en œuvre dans des procédures différentes. Pour autant ces procédures tendent à s’harmoniser concernant le respect de principes fondamentaux. Le rôle de la CEDH a été primordial dans cette harmonisation

série de questions épineuses qui tournent essentiellement autour de la notion d'indépendance qui les caractérise, de leur insertion dans l'architecture institutionnelle, des compétences répressives qui leur sont reconnues par la loi, du régime contentieux qui leur est applicable. Plusieurs thématiques de recherche peuvent être dégagées, offrant des perspectives différentes sur le thème retenu. Thèmes du colloque : I - La problématique de la régulation dans le domaine économique et financier

personne publique (Etat, Commune…) à réaliser un ouvrage public ou une prestation de service moyennant un prix déterminé par les bases prévues au contrat. * Les pièces à fournir par les concurrents lors de l’ouverture des plis : * Un dossier administratif qui comprend les pièces suivantes : * Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en bonne situation financière. Elle indique aussi le n° d’inscription au registre de commerce, le n° du compte bancaire, le n° d’affiliation

DISTRISOFT MAROC S.A. NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 76 387 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 33 613 ACTIONS Offre à prix fixe Nombre d’actions offertes : 110.000 actions Prix par action : MAD 595 Montant global de l’opération : MAD 65.450.000 Période de souscription : Du 11 au 14 septembre 2006 Conseiller et coordinateur global Chef de file Autres membres du syndicat de placement DAR TAWFIR CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE