Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

connaissance de la partie envers laquelle ils sont pris. 2 Des conventions ou contrats (1) ___________ (1) V. Essai sur lvolution du concept de contrat depuis le Code civil et sur les tendances de cette volution, par M. Paul Lipmann Gaz. Trib. Maroc 10 fvrier 1948, p. 21. Article 19 La convention nest parfaite que par laccord des parties sur les lments essentiels de lobligation, ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considrent comme essentielles. Les modifications que

se sont multipliés pour couvrir toutes les régions du Maroc. Nanties équipement et, les deux ENSET ont été les premières à ouvrir des filières préparant au BTS aujourd'hui 38 centres, dont 29 lycées et 5 centres privés, abritent ce type de formation. Le nombre d’étudiants, inscrits dans les différentes filières, est passé d'environ 400 en 93-94 à 2758 à la rentrée scolaire 2009-2010. Certes, la trajectoire retraçant l'évolution de BTS au Maroc rappelée ci-dessus, est la plus convenable à l'implantation

76-71 DC du 30 décembre 1976 Doc. n°3 : Décision du Conseil Constitutionnel 85-188 DC du 22 mai 1985 Doc. n°4 : Décision du Conseil Constitutionnel 92-308 DC du 9 Avril 1992 Exercices : Sur le document 1 : Résumez l’argumentation de l’Etat du Maroc pour revendiquer la souveraineté territoriale sur le Sahara occidental. Sur les documents 2 à 5 : Quelle est la portée de la distinction entre limitation et transfert de souveraineté dans la décision de 1976 ? Par quoi cette distinction est-elle

........... 13 Groupe BMCE Bank en Chiffres................................................................................ 14 Performances du Groupe en 2013......................................................................... 16 BMCE Bank au Maroc.................................................................................................................18 Banque des Particuliers & Professionnels............................................ 20 Banque de l’Entreprise .....................

de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d’une

se sont multipliés pour couvrir toutes les régions du Maroc. Nanties équipement et, les deux ENSET ont été les premières à ouvrir des filières préparant au BTS aujourd'hui 38 centres, dont 29 lycées et 5 centres privés, abritent ce type de formation. Le nombre d’étudiants, inscrits dans les différentes filières, est passé d'environ 400 en 93-94 à 2758 à la rentrée scolaire 2009-2010. Certes, la trajectoire retraçant l'évolution de BTS au Maroc rappelée ci-dessus, est la plus convenable à l'implantation

| |de Suivi | |Suivi du programme d’appui à la consolidation de la réforme de la couverture médicale de base au Maroc (CMB II) | | | |

Royaume du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement

de divorce, en cas d’expertise qui suppose la présence des parties, et en matière sociale. Distinction entre représentation et assistance : la personne qui assiste une partie ne la représente pas, elle se tient juste a ses cotés, la conseille, expose ses prétentions {un avocat peut assister une personne sans qu’il ait a la représenter}. 2-conditions de la représentation en justice {article 3335 du CPC} Art 33 du CPC : le mandataire doit être domicilié dans le ressort de la juridiction. La

.........................................6 Présentation de l’Office D’Exploitation des Ports............................................................................10 DEUXIEME PARTIE – APERÇU SUR L’APPROCHE ACTUELLE DE GESTION DES COUTS ET EXPOSE DE L’INTERET DE LA METHODE ABC I. 1. 2. 3. II. 1. 2. 3. III. 1. 2. 3. L’approche actuelle de gestion des coûts..........................................................................................18 La démarche de planification stratégique ……………………………………………………………