Exposé Sur Le Contentieux Administratif Au Maroc

interne Dans certains cabinets, un niveau "hors hiérarchie" est parfois introduit. Une personne entièrement indépendante des dossiers en assure systématiquement ou par sondages une revue couramment appelée supervision interne. Dans le cadre de cet exposé nous exposerons les deux méthodes de supervision possibles. A. Supervision avant signature Elle est mise en œuvre par une personne qui occupe généralement le rang de signataire mais qui n'a pour les dossiers intéressés aucune responsabilité

OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES CORRESPONDANCE COMMERCIALE MODULE N°13 : EN LANGUE FRANCAISE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSB & TSSD 1 Document élaboré par : Nom et prénom JENANE ZOHRA ZAHER KHADIJA EFP ISTA SALA AL JADIDA ISTA SALA AL JADIDA DR DRNO 1 DRNO 1 Révision linguistique Nom et prénom ABIDI Nadia Fonction Formatrice

de l‟AG.  Amende de 4.000 à 20.000 aux dirigeants qui n‟auront pas adressé à tout actionnaire: 1. une formule de procuration 2. une liste des administrateurs ou des membres du Directoire et du conseil de surveillance en exercice 3. le texte et l‟exposé des motifs des projets de résolution inscrits à l‟ordre du jour 4. le cas échéant, une notice sur les candidats aux organes de la SA 5. les rapports du Conseil d‟administration ou du Directoire et du CAC 6. les états de synthèse s‟il s‟agit de l‟AGO

travail Je tiens également à remercier ma mere BERTE AWA et mon pere OUATTARA SEYDOU qui ont été moralement et matériellement à mes cotés. Enfin, je remercie tous les amis et personnes que j’ai rencontrés durant ma formation au MAROC. DEDICACES Ce présent mémoire de fin de formation est particulièrement dédié à l’Eternel tout puissant, créateur du ciel et de la terre ; Ma mère et mon père qui ont toujours su me mettre dans le droit chemin et tous les hommes

..................................................................................... 52 II.1.4.6. Phosphates ........................................................................................................................... 56 II.1.4.7. Maroc Numéric 2013 .......................................................................................................... 58 II.1.4.8. RAWAJ ............................................................................................................

l’article 49 du traité ? La grande majorité du territoire turc (environ 95%) est situé en Asie. Curieusement, cet argument géographique qui pourrait clore le débat n’a jamais été opposé à la Turquie par la Commission alors qu’il avait été opposé au Maroc en 1987. En revanche, certains hommes politiques utilisent cet argument géographique. Ainsi, le 2 mai 2007, Mr Sarkozy l’avait invoqué en s’adressant aux turcs (« vous allez être associés à l’Europe mais vous ne serez pas membre de l’Union Européenne

LA TRANSITION ET NOUS Remarques et amendements aux travaux des Comités Interministériels Avertissement : En commentaire des conclusions des Comités Interministériels de transition, Conscience et Résistance expose sa contribution au débat, auquel l’Organisation ne fut pas conviée nommément. Les invitations officielles, aux ateliers de discussion, visaient quelques « personnalités indépendantes » mais, surtout, les ONG et partis reconnus dans le cadre de la législation définie par le

particulières-------------------------------------------------------------------------------------------------113 Chapitre II : La procédure judiciaire----------------------------------------------------------------------------------------------------114 TITRE II : LE CONTENTIEUX DE L’IMPOT ----------------------------------------------------------------------------- 113 TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES----------------------------------------------------------------------------------- 115 LIVRE III : AUTRES DROITS

Les projections et le scénario retenu_______________________ 128 Chapitre 4 : La création d’un établissement professionnelle privé ; ____ 131 La concrétisation d’une démarche ______________________________ 131 4.1 Environnement des entreprises au Maroc ____________________ 133 4.2. Présentation de l’établissement ____________________________ 135 Conclusion générale _________________________________________ 174 Annexes ___________________________________________________ 181 Synthèse du mémoire _________________________________________

de provenance industrielle, sans qu’il soit pour cela nécessaire d’accomplir au préalable des formalités administratives. [Le champ d’application de cette protection s’étend non seulement à l’Espagne mais aussi à ses colonies et au protectorat du Maroc.] Sans préjudice de la faculté conférée par la loi aux intéressés de poursuivre devant les tribunaux quiconque porte atteinte à leurs droits, faculté qu’ils peuvent exercer lorsqu’ils estiment opportun de le faire, le Registre de la propriété industrielle