Exposé Svt 3eme

examen, prévenu et accusé -          De jugement -          D’application de la peine en cas de condamnation Dvlpmt de la judiciarisation et juridictionnalisation du post sentenciel Mais aujourd’hui d’autres modes de réponses pénales : procédures de 3ème voie, alternatives, qui excluent la poursuite des faits devant une juridiction de jugement, sont organisées et régies également par le code de procédure pénale : rappel à la loi, médiation pénale, … 12 possibilités procédurales en matière délictuelle

demande en justice qui ne formule aucune prétention. Le juge sans prétention ne peut pas statuer. Le juge tranche le litige qui lui est présenté, raison pour laquelle lorsqu’aucune prétention n’est émise, le juge ne peut remplir son office. 2 arrêts 3ème Ch civ 14 Juin 1989 et Ch sociale 10 Juillet 1996. Ex : Le CPH devant lequel il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un avocat, donc on ne peut pas demander à celui qui assiste de fournir les mêmes arguments qu’un auxiliaire de droit. Sa demande

internet et APB). Il y a une dizaine d'année ça se faisait par minitel.) En l'espace de 20 ans nous sommes passés de la « préhistoire » à la « technologie moderne ». D'autres domaines sont modifiés, la vie en entreprise. Les entreprises doivent exposer une certaine image d'elles même. Ça change la communication et le mode de fonctionnement dans la vie associative (green peace : organisation d'évents dans le monde entier). Les médias sont devenus des instruments de mobilisation collective. Ça change

les rôles, l'offrant n'en est plus un, c'est l'acceptant qui devient l'offrant et inversement. L'offre doit être ferme, précise et extériorisée. Elle peut-être extériorisée de n'importe quelle manière ce qui est l'expression du consensualisme. Exposer des vêtements dans une vitrine, un taxi qui attend, le distributeur automatique... D'où l'on voit qu'en droit Français l'offre n'est pas disqualifiée parce qu'elle est faite à un public déterminé. L'article 1369-4 en matière de contrats électroniques

immédiate. Csq de ces 2 hypo : On est sur des biens parfaitement homogène, impossible de les différencier. Il ne pourra pas se différencier des autres producteurs, il fera la même chose sinon c’est pas le même marché et ce n’est pas concurrentiel. *3ème hypothèse : l’hypothèse, condition de libre entrée sur le marché. On peut y entre librement, souvent admise pour le consommateur. Si on achète une cuisine équipée, elle est moins cher en Slovénie, c’est un peu compliqué on est pas aussi libre que ça

unitaire qui devient ensuite fédéral. 2/ Les etats composes parmi les etats composes on a la confederation (rare) et la consideration. Etat confraternelle : USA avant, la suisse, l’all par le passé etat fédéral depuis 1848 Les etats fédéraux ont svt ete au depart d confédérations, ca point d epassage oblige pr etre un etat fédéral. La confederation : designe 1 association d el’etat souverain qui décide par un traite d’exercer en commun un cert nbr de compétences et de coordonner la politique

génital. Un britannique l’a invité en Angleterre, afin d’être « exposée comme une bête de foire ». Les humanistes ont demandé la cession du spectacle, mais la jeune femme refusa et poursuivit son dit emploi en France. Elle mourut à 27ans, son corps fut exposé au Musé d’histoires naturelles. Ce n’est qu’en 2002 que ses restes furent rapatriés en Afrique et qu’elle eut droit à des funérailles décentes. (le 1er.02.10) 2) Les conséquences. L’appartenance à la personne de ces D&L appelle des éclaircissements

conduit les élèves à manier la notion de ploïdie. – Un tableau récapitulant le nombre de chromosomes dans le caryotype de différents êtres vivants est disponible à l’adresse suivante (sujet de CAPES interne 1998) : http://www.ac-nancy-metz. fr/enseign/svt/format/qualif/capesint98/cintbio98.htm © Éditions Belin 2012 – Quelques données sur la drosophile : http://www.yale.edu/ ynhti/curriculum/units/1996/5/96.05.01.x.html Exploitation des documents par les activités L’activité proposée est présentée

directe La notion de referendum est la consultation du corps électoral par laquelle il est demandé au citoyen de répondre par oui ou par non à une question posée en vue d'adopter le texte qui est relatif à la question. Art 3 de la constitution. Il a svt était utilisé de manière plébiscitaire (soutenir une personne). En 1958, le général DG insiste pour que le referendum soit inscrit dans la constitution. Cela permettait aussi de pouvoir contourner les partis politiques. En 1958, l'art 3 va faire renvoi

du premier trium virae : exil en 58 car peur d’une condamnation mais il va être rappelé dès 57 : ouvrages fondamentaux de science politique : « de republica », « de legisbus » : grande influence de Platon et Aristote : La forme de ses écrits étant svt le dialogue But de « de republica » : réflexion sur la cité et le citoyen et il prône l’idéal de la constitution mixte : gouvernement de Rome avant la crise de la république. Le premier défini le populos : la réunion d’un grand nombre d’hommes liés