Exposé Traité De Lisbonne

org CONCOURS ECRICOME PREPA APRÈS CLASSE PRÉPARATOIRE ESPRIT DE L ’ÉPREUVE SUJET CORRIGÉ RAPPORT ESPRIT DE L’ÉPREUVE Durée : 4 heures ■ Concernant le droit Le sujet, d’une durée de 2h30, comporte trois parties à traiter obligatoirement : - La résolution d’un cas pratique - L’analyse d’un arrêt ou d’un contrat - Une question d’actualité juridique Partie 1 Résolution d’un cas pratique La résolution d’un cas pratique permet de s’assurer que le(la) candidat€

par un ensemble écrit ou non, destiné à réglementer les rapports des membres de la société internationale entre eux. Les sources du droit : Les sources du droit international public sont par ailleurs diverses, ses sources principales sont les traités internationaux, les coutumes internationales, les principes généraux du droit internationales, auxquels s’adjoignent les actes unilatéraux et la jurisprudence. Le droit international est par ailleurs qualifié de droit international public. Paragraphe

politique Partie 2 : Les traités institutifs des communautés européennes et leurs évolutions 1/ Le traité de Paris instituant la communauté européenne du charbon et des l’acier A/ La mise en place d’un marché commun B/ La mise en place d’une union douanière C/ L’élaboration de politiques communes 2/ Les traités modifiant les traités instituant les communautés européennes A/ L’acte unique européen de 1986 1/ La réalisation du marché intérieur unique 2/ Le traité modifie les règles de fonctionnement

la domination d’un Etat sur les autres : système d’alliances. Aux 17ème et 18ème siècles, on assiste à la naissance du système de l’équilibre. Selon ce principe, les grandes puissances s’équilibraient et se contrôlaient toutes plus ou moins. Le traité d’Utrecht (aux Pays-Bas) de 1713 évoque « le juste équilibre des puissances ». Ce système va correctement fonctionner au 17ème siècle, et permet d’assurer la stabilité entre les 5 grandes nations de l’époque (France, Angleterre, Russie, Prusse, Autriche)

L’obligation concurrentielle En France le conseil de la concurrence intervient pour sanctionner les entreprises qui fonts des ententes sur le prix (SFR, Orange). Le libre jeu de la concurrence est un des objectifs fondamentaux de l’union européenne. Traité de Rome 1957. Il prohibe les ententes anti concurrentiels et les abus de positions dominantes. C. Concurrence directe et élargie * La concurrence directe : L’ensemble des entreprises qui se partagent le même segment de marché, qui rivalise

parue sous le pseudonyme du Docteur Ralph, tout le monde avait reconnu à l'époque la subtile écriture du philosophe. Ainsi, près d'un quart de siècle après Le Mondain et âgé de 65 ans, Voltaire prend (pour citer Savignac) « sa plume pour épée » et expose une nouvelle fois sa critique de la Société. -- le chapitre 11 intitulé « histoire de la vieille » se singularise pour deux raisons : d'une part il s'étale sur 2 chapitres, d'autre part il est constitué d'un long monologue où Candide n'apparaît pas

Régime politique : principe de la démocratie, qui peut être soit présidentiel soit parlementaire. Article 61 : possibilité pour le Président de saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la Constitutionnalité d’une loi ordinaire ou un traité international (= accord entre les Etats). Il peut utiliser la procédure du référendum (article 11) qui permet d’aborder plusieurssujets. Le référendum peut être organisé à partir d’un projet de loi à l’initiative du gouvernement, tandis que le

(1717-1783) : philosophe symbolique, physicien et mathématicien français, principal auteur et animateur, avec Denis Diderot, de l'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers (1751-1772).Défenseur de la tolérance, il expose dans son discours préliminaire de l'encyclopédie l'esprit scientifique qui présidait à l'œuvre entreprise Le siècle des lumières est le 18ème siècle.Il est appelé ainsi car se sont les lumières de l'esprit. Il est caractérisé par les philosophes

de gérer les conflits. A. Naissance et évolution La société internationale est née de la transformation de la société interétatique. La société interétatique est née en 1648 ce qui correspond à la fin de la guerre des 30 ans. Ce sont les traités de Westphalie qui mettent fin à cette guerre de 30 ans. A cette date 2 principes vont émerger : le principe de la souveraineté de chaque Etat et le principe de l’égalité des Etats. Chaque Etats devient souverain et autonome de prendre des décisions

| SOMMAIRE Remerciements 3 Introduction 4 1. Programmes et enjeux culturels de l’Union Européenne et de l’Europe des Régions 7 1.1. La culture et l’Europe : missions et moyens 7 1.1.1 La place de la culture dans le Traité de Lisbonne et au sein de la Commission Européenne 8 1.1.2 Les moyens mis en place par l’Union Européenne pour répondre aux enjeux culturels 10 1.2 L’Europe des Région 20 1.2.1 Les régions européennes : entre nations et fédération 20 1