Exposé Urssaf

Fiche « partenariat » Enquête-exposé thématique La C.A.F La Caisse d'allocation familiale Lieu de l’entretien : xxxxxx (xx). Protagoniste interviewé : xxxxxxxxxxxxxxx d’un service de la CAF. Structure concernée : CAF de xxx xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche

campagne en janvier : date réservée le 15 janvier V. Exhaustivité des DADS 1er bilan sur l’opération de relances "défaillants" DADS des salaires 2013 VI. Autres déclarations DNT DNA Saisie via DDS Web (DADS validités antérieures, DADS triennale URSSAF) Point PA/SP (Périodes Assimilées chômage du Secteur Public) Service civique, TTS-P VII. Pénibilité Présentation du dispositif pénibilité et circuit sur les questions pénibilité VIII. L’alimentation de la carrière Bilan SNGC 2012 Saisie

sauvegarder tout le travail effectué dans les postes des stagiaires sur le poste principal. Pour ses tâches le cabinet utilise le logiciel Ciel (Ciel Compta, Ciel paye, Ciel Immo, Ciel gestion, Ciel Fisca…). III-TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT Je vous expose comment se passe le traitement d’un dossier client au sein du cabinet Kerzazi. C’est un ensemble de taches à effectuer dans un dossier. Le suivi d’un dossier client m’a permis, en tant que stagiaire de mettre en pratique ce que j’ai appris dans

particulier au général, des faits aux opinions, des observations au diagnostic, de l'essentiel au détail : - l'introduction rappelle l'objet de la correspondance (courrier précédent ou affaire concernée), - le développement fournit des explications ou expose les arguments ou la réglementation, - la conclusion fait apparaître la décision prise, la solution adoptée ou une proposition énoncée clairement. .. Tenir compte du destinataire Il n'a pas forcément connaissance de l'affaire. .. Reformuler

particulier au général, des faits aux opinions, des observations au diagnostic, de l'essentiel au détail. L'introduction rappelle l'objet de la correspondance (courrier précédent ou affaire concernée), Le développement fournit des explications ou expose les arguments ou la réglementation, La conclusion fait apparaître la décision prise, la solution adoptée ou une proposition énoncée clairement. • Tenir compte du destinataire II n'a pas forcément connaissance de l'affaire. • Reformuler sa demande

particulier au général, des faits aux opinions, des observations au diagnostic, de l'essentiel au détail. L'introduction rappelle l'objet de la correspondance (courrier précédent ou affaire concernée), Le développement fournit des explications ou expose les arguments ou la réglementation, La conclusion fait apparaître la décision prise, la solution adoptée ou une proposition énoncée clairement. • Tenir compte du destinataire II n'a pas forcément connaissance de l'affaire. • Reformuler sa demande

membres de l’association(2). Les membres de l’association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par lettre simple. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de 8 ⎜ Guide du dirigeant d’association Article 9 - Assemblée générale extraordinaire Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents

........................ p. 19 1 2 A - LES FORMALITES ADMINISTRATIVES RELATIVES A L’EMBAUCHAGE DU PERSONNEL L'embauchage du personnel d'une entreprise est soumis à un certain nombre de formalités, parfois ignorées, mais qui peuvent exposer l'employeur négligent ou non averti à des sanctions pénales très lourdes. I - LA DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE (D.U.E.) La déclaration unique d'embauche permet d'effectuer un certain nombre de formalités, de déclarations et de demandes d'aides

une page de plus dans lequel il expose les nouvelles dispositions signées et datées de l’employeur et du salarié. 2- Les différents types de contrat de travail Tout contrat de travail obéit à des règles d’exécution. Il faut procurer au salarié la liste des tâches du travail convenu et fournir les moyens et outils nécessaires à l’exécution du travail. Respecter la réglementation du travail. S’acquitter de toutes les cotisations sociales pour son salarié (URSSAF Union de Recouvrement de la Sécurité

prévues à l'article 20 paragraphes 1 et 4 et aux articles 21, 23 et 31 du règlement d'application n'ont pu être accomplies pendant le | | | |séjour sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent, les frais exposés sont remboursés à la demande du travailleur salarié ou non salarié par | | | |l'institution compétente aux tarifs de remboursement appliqués par l'institution du lieu de séjour.