Extorsion

qu’à aggravation que si la 2e infraction est la même que la première => sanction pour récidive pour le même type de criminalité MAIS le législateur du point de vue de la récidive a assimilé certaine infraction à des types dangereuse. Ex. vol, extorsion, chantage Donc symboliquement cela aggrave la peine encourue. Plus récemment, le législateur a assimilé tous les délits de violence c.-à-d. les violencse volontaires, les agressions sexuelles et tous les autres délits commis avec une circonstance

l’entreprise », Liaisons sociales, n° 34, septembre 2002. 147 148 LA GESTION DES RISQUES LOUISOT J.-P., « La gestion des risques en ser vices publics », La gazette des communes, cahier détaché, n° 2, 22 septembre 2003. NICOL J. Y., « Kidnapping et extorsion : des risques pour les multinationales », Risques, n° 51, septembre 2002. PATENAUDE J., « L’évaluation du risque et ses paradigmes », Éthique publique, vol. 4, n° 2, 2002, p. 73. RIVET DE SABATIER C., « L’entreprise sait-elle aujourd’hui gérer le

l’entreprise », Liaisons sociales, n° 34, septembre 2002. 147 148 LA GESTION DES RISQUES LOUISOT J.-P., « La gestion des risques en ser vices publics », La gazette des communes, cahier détaché, n° 2, 22 septembre 2003. NICOL J. Y., « Kidnapping et extorsion : des risques pour les multinationales », Risques, n° 51, septembre 2002. PATENAUDE J., « L’évaluation du risque et ses paradigmes », Éthique publique, vol. 4, n° 2, 2002, p. 73. RIVET DE SABATIER C., « L’entreprise sait-elle aujourd’hui gérer le

dont ont été victimes une quinzaine de femmes. L'enquête a été déclenchée lorsqu'une étudiante à Essaouira a déposé une plainte auprès de la police de la ville contre X pour piratage de données personnelles, des photos plus particulièrement, et extorsion sous menace. Le cyberescroc, originaire de Rabat et qui se faisait passer pour "un Emirati", promettait à ses victimes parmi les femmes rencontrées sur le Web un emploi dans un pays de la péninsule arabique et exigeait des photos personnelles. Une

définies à l’article 417 du Code pénal. En effet, la loi présume qu’il y a légitime défense dans deux hypothèses précises : - En cas de violation nocturne de domicile par escalade ou effraction. - Et en cas de vols et pillages (ou extorsions) exécutés avec violence envers les personnes. Il s’agit toutefois de présomptions réfragables. Une illustration de la possibilité de renverser les présomptions de légitime défense instaurées par l’article 417 du Code pénal est l’arrêt de la

| | | |Section Première : Des vols et extorsions | |

Liaisons sociales, n° 34, septembre 2002. 147 148 LA GESTION DES RISQUES LOUISOT J.-P., « La gestion des risques en ser vices publics », La gazette des communes, cahier détaché, n° 2, 22 septembre 2003. NICOL J. Y., « Kidnapping et extorsion : des risques pour les multinationales », Risques, n° 51, septembre 2002. PATENAUDE J., « L’évaluation du risque et ses paradigmes », Éthique publique, vol. 4, n° 2, 2002, p. 73. RIVET DE SABATIER C., « L’entreprise sait-elle aujourd’hui gérer

Dunod - La photocopie non autorisée est un délit. 148 LA GESTION DES RISQUES LOUISOT J.-P., « La gestion des risques en ser vices publics », La gazette des communes, cahier détaché, n° 2, 22 septembre 2003. NICOL J. Y., « Kidnapping et extorsion : des risques pour les multinationales », Risques, n° 51, septembre 2002. PATENAUDE J., « L’évaluation du risque et ses paradigmes », Éthique publique, vol. 4, n° 2, 2002, p. 73. RIVET DE SABATIER C., « L’entreprise sait-elle aujourd’hui gérer le

les redevances traditionnelles à ces chefs. « Les Espagnols », dit Zurita, « croient pouvoir s'appuyer sur ce qui se passe actuellement en Espagne, pour affirmer que les chefs dépouillent leurs tribus, mais ils sont eux-mêmes responsables de ces extorsions, car ce sont eux qui ont privé les anciens chefs de leur position et de leurs revenus et les ont remplacés par de nouveaux, choisis parmi leurs créatures. » 3 Ils cherchaient également à provoquer des émeutes quand les chefs de village ou de tribus

sentiment de crainte dans la conclusion d'un contrat était considéré comme un délit. Le Code civil : N'a pas tout à fait la même conception, même si certaines conséquences se rattachent encore à ce caractère délictuel .Le Code pénal réprime les extorsions, les chantages et le code civil aussi marque par cette idée de délit et qui inspire et qui est à l'origine du vice de la violence. Cette violence, il faut en décrire les éléments et il faut s'interroger aussi sur son origine.