Extranéité

L’idée d’une Europe unie n’est pas neuve. Ainsi Victor Hugo défendait cette idée au XIXème siècle, « Nous aurons ces grands Etats Unis d’Europe qui couronneront le vieux monde comme les Etats Unis d’Amérique couronnent le nouveau ». Cette vieille espérance aurait pu devenir réalité avec le projet d’un traité établissant une Constitution pour l’Europe de 2004, cependant les non français et néerlandais ont fait échouer cet objectif. L’idée des Etats Unis d’Europe n’avait guère plus aux citoyens et

espagnole ?), Bolivie – résidence (peut-être la droit bolivien ?) elle est partie vivre aux États-Unis (elle vit ici aujourd’hui) La réponse aux ces questions = d.i.p. si la juridiction française est compétant si le litige est international (extranéité’) quel est la valeur en France d’un jugement d’une décision rendu,e à l’étranger quel droit (un juge va-t-il appliquer et pourquoi il va appliquer cette loi (comment il va choisir le droit) le conflit de juridiction (quest. 1 et 2) [parti

règles applicables dans les rapports entre particuliers et non entre état et particuliers. Ce qui distingue le droit international du droit international public s’explique exclusivement lorsque les rapports entre personnes privées comporte un élément extranéité. Cet élément peut tenir à la nationalité d’un individu, à son domicile, ou au lieu où l’opération a été effectué. Par exemple : un belge entre en collision avec un italien lors d’un visite en France : Quel sera le droit applicable en pour déterminer

gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec des groupes privés. Le droit international : Le droit international public : il règle les problèmes entre états. Le droit international privé : il s’applique en présence d’un élément étranger (extranéité). 2°) Le droit public et privé Le droit public et le droit privé sont deux branches du droit interne. Ce sont deux ensembles de règles bien distincts entre l’état et les citoyens (public) et entre les particuliers (privé) Droit public : droit

international public n’est pas toujours considéré comme un droit mais plutôt comme un code de bonne conduite. Le droit international privé : c’est un droit qui régie des rapports entre particulier qui comprend un élément étranger appelé élément extranéité. Il règle tous les conflits de lois et de juridictions. Il permet de déterminé quelle loi national ou étrangère va s’appliquer lorsqu’une situation ou un litige présente un élément d’extranéité. La division droit public/droit privé est la plus

ainsi que les apatrides qui n'ont pas de nationalité. Le droit de la nationalité a proprement dit sera étudié plus profondément en DIP 2, mais en DIP1 il sera tout de même vu car il a une grande importance, cette nationalité peut être l' élément d' extranéité qui fera que le litige sera international. De plus, c'est aussi le facteur de rattachement du statut personnel, en droit français le statut personnel (mariage, état des personnes etc) est soumis à la loi de nationalité des individus. Le droit des

concerne obligation de moyens et de résultat atténué. o Exonérations générale : force majeure : cause étrangère, force majeure ou cas fortuit. 14 avril 2006 : au moins 2 caractères, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité. ▪ Extranéité : principe, on ne peut s’exonérer en invoquant une cause personnellement imputable. Mais arret 98 : maladie considérée comme force majeure. Appréciation cas par cas. ▪ Imprévisibilité : on l’apprécie lors de la conclusion du contrat

civile. Principe du contradictoire : le demandeur envois ses conclusions au défendeur et inversement. 3 eme discipline de droit privé : le droit international privé : Rapports entre personnes privés,dès lors que ce rapport présente un élement extranéité. C’est la nationalité ou encore la situation géographique. Le conflit de lois et conflits de juridiction. c. les droits mixtes visent les rélations entre personnes privées mais aussi entre personnes privées et personnes publique. -le droit

et conventions internationales ou communautaires avec par exemple la Convention de sauvegarde des droits de l’homme est des libertés fondamentales qui date de 1950 et s’impose aux pouvoirs publics français, ce qui laisse ressortir une certaines extranéité organique, c’est à dire que les normes en France ne dépendent pas de la seul volonté des pouvoirs français. -Mais il n’y a pas que les lois, règlements et autres accords internationaux comme sources écrites de ce droit. En effet les plus

1-DIFFERENCE ENTRE DROIT INTL PENAL ET DRT PENAL INTL Le droit pénal international a trait a la répression des infractions présentant un élément d extranéité Il en est ainsi de l extradition, des conflits des lois pénales, des effets de jugement étrangers, et des conflits d autorité. Il a vocation a régir l ordre juridique interne. A contrario, le droit international pénal régit l'ordre international. Il est selon Antonio Cassese, >. Le DIP n intervient donc que lorsqu' il y a un conflit arme