Extranéité

Droit internationnal Le droit interne est constitué par l’ensemble des règles qui se limité à l’interieur d’un État et ceux à l’opposition d’un droit internationnal qui est constitué par les règles applicable dans les rapports internationnaux, extranéité. Droit internationnal : Public Privé Droit de l’Union Européenne §1 : Le droit internationnal public Il regroupe les régles juridiques qui régissent les relations entre les États et qui régissent aussi les relations entre État et les

incriminantes et valeurs auxquelles elles font référence17. L’image véhiculée est intrinsèquement celle du respect de l’ordre et de la loi, de la protection des faibles, d’une parole rassurante. Les particularités linguistiques propres à la profession (extranéité, distanciation physique, paroles se situant entre inquisition et 14 15 Philippe Robert & Claude Faugeron, Les forces cachées de la Justice, Paris, Le Centurions, 1980, p.23 à 40 Insee, enquête «Cadre de vie et sécurité », 2007. 16 Cécile Barberger

voué à l’échec parce qu étant privé consubstantiellement des ressorts qui pourront le faire fonctionner convenablement. Le système de protection de l’Etat de droit vit d’extranéité au Sénégal en particulier et en Afrique de façon générale. Cette extranéité débouche sur la confrontation civilisationnelle entre l’ordre juridique étatique d’origine occidentale et l’ordre juridique local de type négro africain Comme en témoigne les décisions rendues respectivement par la Cour Suprême du Sénégal et la

privé : Le DIP peut être présenté comme l'ensemble des règles destinées régler entre personnes privées (physiques ou morales) des litiges présentant un caractère international (existence d'un élément d’extranéité). Qu est ce qu'il peut générer une extranéité ? La nationalité, la localisation d'une résidence, le lieu de survenance d'un dommage. L'internationalité du litige génére des difficultés spécifique et justifie l'existence même du DIP M. X français résident à Toulouse a épousé Mlle Y espagnole

Il faut que le litige comporte un élément d’extranéité pour que… . L’extranéité c’est la qualité de ce qui est étrangé/ extérieur. EX : un contrat de vente inexécuté en Espagne  Extranéité. Un enfant seulement reconnu par sa mère et fait une recherche de paternité pour un homme d’origine algérienne Extranéité. On prend l’hypothèse qu’un juge français est saisi va-t-il appliquer la loi française ou bien peut-il dans certain cas appliquer la loi étrangère. A/ La possible application d’une

Public : Les sujets sont : les ONG, les citoyens, les Etats, les organisations internationales à l’égard des Etats étrangers. Exemples : Traité de l’Union Européenne, Traité de l’ONU,… Privé : Les sujets sont : des personnes physiques/morales avec extranéité (= de nationalité différentes) Exemple : Des belges veulent adopter un enfant français. -> Va-t-on appliquer le droit belge ou français ?   o Cour de cassation ? : C’est pour voir si les droits ont bien été respectés Un arrêt ? : C’est

des ces divisions donne l’ordonnancement juridique qui est donc fait d’arborescence. On a une distinction entre le droit interne, qui se développe à l’intérieur d’un pays et où l’Etat décide seul du droit, et le droit international, où il y a une extranéité et où l’Etat ne décide plus seul. I. Le droit interne La première distinction fondamentale est la distinction entre le droit public et le droit privé. A. Le principe de cette distinction 1. Le domaine Le droit public, en

internationales. Internationales, d’abord, parce qu’elles interviennent soit entre des partenaires relevant d’États différents, soit entre des partenaires relevant du même État, mais relativement à une opération caractérisée par un élément dit d’« extranéité » que nous définirons un peu plus loin. Internationales, ensuite, parce qu’elles engendrent diverses contraintes : normatives, judiciaires, monétaires, territoriales et fiscales, inconnues des opérations purement internes, et auxquelles les règles

moins deux lois d’états différents est le 1er élément constitutif de conflit de lois La version simple : quand il y a un élément d’extranéité la relation jur est a priori int et donc on déclenche le jeu du dip. C’est effectivement ce qui se passe, extranéité suffit. Mais il est des cas par exception, lorsque relation est int la détermination de loi applicable peut se faire par un accord des parties sur point de droit. Domaine des contrats int. Il est imp de s’assurer qu’on a bien affaire à un c int

droit pénal des mineurs a des singularités par rapport au droit pénal des adultes notamment en matière de droit de l’exécution des peines. Le droit pénal international à plusieurs aspect : - Les modalités répressives en présence d’un élément extranéité - Les infractions qui sont soumises a la juridiction pénale internationale, - Le droit pénal comparé avec les différents systèmes B. Les disciplines complémentaires ! 6- La politique criminelle, Art 20 Constitution au sein du gouvernement