Extranéité

il s applique aux situations de droit privé qui comportent un élément étranger (élément d extranéité) Ex : Un particulier épouse un suédois en suède, il va falloir savoir si l on applique les règles du mariage suédois ou français. autre ex, accident de voiture en italie, lois françaises qui s appliquent ou italiennes. Quel est la loi qui s applique dans ce cas privé mais qui possède un élément d extranéité. Discipline MIXTE car à cheval entre le droit public et privé. (La procédure civile régit

le législateur lui-même va limiter l’application de la loi dans l’espace c’est-à-dire par rapport au territoire national c’est-à-dire qui va s’appliquer seulement dans certaine partie national. 1. Application de la loi en présence d’un élément extranéité La question est de savoir si on peut appliquer une loi française à une situation dans laquelle est impliqué un étranger, hypothèse dans laquelle une ou plusieurs lois étrangères peuvent avoir vocation à s’appliquer. Si le Droit s’applique à

*Engagements multilateraux : s’appliquent a plsr pays. Les engagements : 2types de regles de droit : (des regles de conflit : ils viennent dire de quel Etat on doit appliquer le droit. Pourquoi ?(pcqu’il y a de nbreuses situ jur qui comportent extranéité. Lors de pb ds pays etranger, est-ce que droit du pays ou l’on est ou d’ou l’on vient ? Loi :application de la loi d’ou on est « regle de conflit ». ex :traité conventionnel de l’Ahé de 1971( le juge doit appliquer la loi du lieu de l’accident

LA CONDITION DES PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES La qualité juridique d'étranger (extranéité) se caractérise de manière essentiellement négative : c'est l'absence de nationalité française. Donc: – la privation d'un certain nombre de prérogatives – la précarité de la présence en France, en raison d'une police administrative spéciale. NB: il n'existe pas UNE condition des étrangers mais, en vertu de traités bilatéraux et droit communautaire, diverses situations spécifiques. Plan

merveilleux exemple est donné à· la troisième s:uène du quatrième acte où l'accusateur (Alceste) devient l'accusé et vice versa (Célimène): "Les deux per- sonnages sont irréductiblement 'étranger' l'un pour l'autre, l'un à l'autre~-et c'est cette extranéité fondamentale que la troisième scène de l'acte IV rend éclatante une fo{s pour toutes aux yeux du spectateur" (Guicharnaud, p. 455). Un autre moyen pour exprimer des tensions, c'est l'ironie. La place qu'elle tient dans la pièce est 79 Cette

droit international public: I. Le droit international privé (D.I.P) C’est un ensemble de règles régissant les relations entre personnes privées, relations dans lesquelles intervient un élément étranger que l’on appelle techniquement élément extranéité. Exemple: Une française et un sénégalais, mariés en Allemagne et domiciliés aux USA, peuvent-ils divorcer, et si oui, selon quelles règles ? -L’ouverture de la succession d’un marocain, décédé qui a un

dans le temps. Pas toujours possible d’assimiler nation et population : cas de nation partagée entre plusieurs Etats : coréens ou kurdes. Cas d’Etat ne reposant pas sur une Nation : USA, Chine … Les étrangers et la Nation : En raison de leur extranéité les étrangers sont écartés de la population constitutive d’un Etat. Par contre ils appartiennent à la population constitutive de leur Etat d’origine. Donc la population d’un Etat est constituée de personnes appartenant juridiquement et politiquement

Le droit National est le droit en vigueur dans un Etat déterminé ayant des sources, des organes, et des sanctions propres. ((Le droit interne régi les rapports sociaux existant à l’intérieur de cet Etat sans qu’un élément d’un autre Etat (ou Extranéité) ne vienne interféré. A) Les sources internationales 1) Les accords internationaux Définition : Ce sont les accords conclus entre Etats, déterminant des règles applicables soit dans les rapports des Etats entre

vigueur dans un état déterminé qui a des sources, des organes et des sources propres. Ce droit réglemente des rapport sociaux qui se produisent à l'intérieur de cet état, sans qu'un élément relevant d'un autre état n'intervienne. Il n'y pas d'élément extranéité. Le droit internationale fait intervenir plusieurs états. On va subdiviser le droit internationale privé et le droit internationale public. 2. Le Droit internationale : Le droit internationale public réglemente le rapport des états entre

Lazar. Le communisme, une passion française. Paris. Perrin. 2002. Notamment le chapitre III « une passion totalitaire en démocratie ». 10 Clin d’œil stylistique à l’argument d’une contre-culture communiste et retournement au profit de la radicale extranéité du communisme à la société française du concept de sociabilité ancré dans l’histoire de la république (Agulhon). 4 SFIO de la Belle époque, suppose l’unité factice. Le congrès de Tours peut légitimer cette lecture, au prix d’une distorsion –